Armes | 20 Mars 2015

Les pistolets et carabines à air comprimé

© Secunews.be

Selon la loi sur les armes du 8 juin 2006, les armes à air comprimé sont répertoriées dans le groupe des armes «non à feu». La loi définit les armes non à feu comme étant toute arme tirant un ou plusieurs projectiles dont la propulsion ne résulte pas de la combustion de poudre ou d’une amorce.



Limitations visant les armes à air comprimé


Les pistolets et carabines à air comprimé appartiennent soit à la catégorie des armes en vente libre, non soumises à autorisation, soit à celle des armes soumises à autorisation, en fonction de leur puissance. La détention à domicile des armes en vente libre est permise et leur transport n’est pas réglementé par la loi. Toutefois le port d’un pistolet ou d’une carabine à air comprimé en vente libre reste soumis à un motif légitime.


L’article 19 de la loi de 2006 prévoit cependant que les armes «non à feu» ne peuvent pas être vendues, offertes à la vente ou cédées sur des marchés publics et d’autres endroits où il n’y a pas d’établissement permanent, à l’exception d’une vente publique officielle, après avis du directeur du banc d’épreuves d’armes à feu.


Le législateur a également imposé des conditions de détention pour ce qui concerne les armes «courtes» à air comprimé. Par «arme courte», il faut entendre toute arme dont la longueur du canon ne mesure pas plus de 30 cm ou dont la longueur totale de l’arme ne dépasse pas 60 cm.

Les armes «courtes» à air comprimé, dont l’énergie cinétique du projectile est supérieure à 7,5 Joules, sont soumises à une autorisation de détention. Il s’agit d’une norme européenne qui exprime la force de pénétration (et par conséquent le risque) d’un projectile. Les carabines à air comprimé qui ne répondent pas à la définition "d’armes courtes" appartiennent bien à la catégorie des armes en vente libre, quelle que soit la puissance de leurs projectiles.

La vente, la détention et la cession n’en sont pas autorisées aux jeunes de moins de 18 ans.

Si vous détenez une arme «courte» à air comprimé, il est donc important d’en connaître la puissance en vous renseignant au besoin, auprès d’un armurier.



Mesures de précautions


Pour éviter tout accident avec une arme pouvant tirer des projectiles, rappelons les principes de sécurité :

• A tout moment, considérer l’arme comme étant chargée, même quand on est convaincu qu’elle ne l’est pas

• Lors des manipulations, toujours diriger l’arme dans une direction non dangereuse

• Lorsqu’on saisit l’arme, placer le doigt le long du pontet ou de la carcasse de l’arme, afin d’éviter une action involontaire sur la détente

• Vérifier toujours que l’arme est vide avant toute manipulation ou entretien.



Danny Boydens
Commissaire de police er


Lire aussi: http://www.ejustice.just.fgov.be

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