Prévention accident/incendie & Environnement | 13 Octobre 2017

Drone : comment le piloter en toute sécurité ?

© Patrick Decorte

Comment s’assurer que le vol d’un drone se déroule dans le bon espace aérien ? Qu’entend-t-on par conduite responsable ? L’arrêté royal du 10 avril 2016 (MB 15.04.2016) fixe le cadre réglementaire relatif à l’utilisation des drones en Belgique. Nous proposons ici une série de conseils concrets destinés tant à un usage récréatif que professionnel. Ce condensé de bonnes pratiques complète les modalités d’usage présentées dans les articles précédents.



Avant de voler : les bonnes habitudes à prendre


- Le drone est inspecté. L’utilisateur/propriétaire veille régulièrement à son entretien et à son bon fonctionnement ;

- Le télépilote est responsable. Il ne pilote pas sous l’emprise de l’alcool/stupéfiants ou dans un état de fatigue ;

- Le télépilote s’enquiert et tient compte des conditions météorologiques pour son vol ;

- Les vols de nuit sont interdits ;

- Il s’assure que son vol est autorisé dans l’espace aérien qu’il convoite. A cette fin, la publication d’informations aéronautiques (AIP) est la seule source officielle relative aux zones contrôlées/réglementées ainsi qu’aux règles de l’air, et est consultable sur www.belgocontrol.be;

- Si le vol vise une activité de classe 1b (risque modéré), le télépilote notifie son vol à la DGTA par courriel ;

- Il doit veiller au respect de la vie privée d’autrui. Dans le cadre d’activité de photo/filmographie, il est important de toujours informer les personnes susceptibles d’être identifiées lors de l’opération et de demander leur accord.



Pendant le vol : les points d’attention


- Le télépilote ne fait pas voler son drone hors de son champ de vision ;

- Le télépilote ou l’observateur, ne peut pas se déplacer pendant les vols afin de suivre le drone ;

- Veiller à ne rien heurter lors du vol et à toujours garder une distance de 50m par rapport aux personnes et biens ;

- Interdiction de survoler des lieux sensibles (prisons, centrales électriques/nucléaires/prisons/etc.) et leurs environs. Il en va de même pour les autoroutes et les voies navigables ;

- Le transport de personnes ou de biens, ainsi que le remorquage sont interdits. Les projections d’objets ou pulvérisation en vol sont également proscrits ;

- Les vols acrobatiques ou de formation ne sont pas autorisés.



Bon à savoir en toutes circonstances


- Obligation de disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par les aéronefs à des tiers ou à des biens lorsqu’il s’agit d’activités de classe 1 ou 2. En dehors de celles-ci, l’assurance familiale en responsabilité civile doit couvrir l’usage d’un aéronef télé-piloté ;

- Même dans l’enceinte d’une société – entre plusieurs bâtiments – le transport de marchandises est interdit ;

- L’homologation d’un drone n’est pas une obligation. Cependant, certaines activités de classe 1a nécessite cette formalité. A cette fin, une demande écrite doit être adressée à la DGTA accompagnée du manuel de vol et du rapport d’analyse de sécurité. L’homologation d’un drone dans un état membre de l’Europe est reconnue en Belgique.


Enfin, des contrôles/inspections inopinés des exploitations, des télé-pilotes ou des vols sont prévus et réalisés par le service d’inspection de la DGTA mais également par la police locale.




Sébastien Dormaels
Master en criminologie, Zone de police Entre Sambre et Meuse



Articles précédents:

L’usage des drones à quelles conditions?
Législation Drone: licence et attestation de télépilote


Lire aussi: http://mobilit.belgium.be

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