Escroqueries & Vols et prévention | 17 Juillet 2017

Vol d’électricité et de gaz : de petites économies qui peuvent coûter cher

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Une hausse des fraudes à l’énergie est observée depuis plusieurs années. Quels risques encourent les fraudeurs et quels sont les modes opératoires les plus fréquents ? Que cela soit en réaction aux coûts actuels de l’énergie ou pour pallier de véritables difficultés financières, certaines personnes décident de (faire) trafiquer leurs compteurs pour s’affranchir partiellement ou totalement des frais inhérents à leur consommation. Un vol dont les conséquences se répercutent inéluctablement sur le reste des consommateurs.



Des conséquences importantes : qui est concerné ?


Les gestionnaires des réseaux de distribution (GRD) ont entre autres pour mission de rechercher les fraudes mais aussi de récupérer les coûts relatifs à l’énergie volée ainsi que les coûts techniques et administratifs liés à la gestion de la fraude ou de la détérioration des installations (1).

De fait, non seulement le fraudeur est susceptible d’être sanctionné par le remboursement de la consommation d’énergie frauduleuse – pouvant rapidement atteindre des sommes élevées en raison de la détection souvent tardive de la fraude – mais la sanction est également majorée des frais administratifs liés à la procédure ainsi que des frais techniques couvrant notamment les dégradations occasionnées pour trafiquer le compteur ainsi que son remplacement ou sa remise en service.

Le GRD peut également ester en justice et s’engager dans une procédure pénale qui expose le fraudeur à une amende et une peine de prison puisqu’il s’agit d’un vol en soi.


Les conséquences ne se limitent pas au fraudeur mais également à la collectivité. Les pertes financières subies par les GRD doivent être compensées par les clients en règle.



Quels types de fraudes ?


Les fraudes aux compteurs d’électricité ou de gaz peuvent être de deux ordres : administratives ou techniques.

Dans le premier cas, il peut s’agir de consommation sans contrat (ex : après résiliation); d’une tarification non conforme à la puissance souscrite, d’un cumul d’index, etc.

Dans le second, il y a manipulation frauduleuse commise volontairement sur l’installation. Cette opération peut tout aussi bien être monnayée par un tiers au bénéfice du consommateur, ou directement réalisée par lui-même, d’autant plus que la manipulation ne nécessite généralement pas de connaissances avancées pour être réalisée.

On y retrouve des modes opératoires de deux types :

- Mécanique

Notamment en perçant le capot du compteur et d’y insérer un objet (tige, aiguille, etc.) au niveau de la roue afin de bloquer ou freiner le comptage.

D’autres techniques nécessitent également d’enlever le plombage du capot afin d’accéder entre autres aux bornes du compteur ou encore à la vis d’excitation qui – une fois desserrée – permet de ralentir le comptage et de maintenir une consommation telle que la diminution de consommation soit moins flagrante qu’un compteur à l’arrêt.

Une autre méthode consiste à utiliser un aimant. Le système de mesure d’un compteur à roue est basé sur un électro-aimant ; l’approche d’un aimant vers un endroit spécifique de celui-ci permet de freiner le comptage donc la consommation facturée.


- Electrique 

Les manipulations les plus courantes sont le sectionnement interne du fil de tension, shunter des conducteurs, principalement la phase (compteur modulaire, classique, etc.) ou parfois de brancher directement en amont du compteur les équipements les plus énergivores tout en laissant les autres (électroménager, ampoules, etc.) reliés au circuit principal afin d’assurer une consommation de base.


A noter que les fraudes à l’électricité, plus spécifiquement des compteurs mécaniques – car les compteurs électroniques ou communiquants nécessitent plus de connaissances –, sont plus fréquentes que les fraudes au gaz et ce, en raison des risques et dangers inhérents à la manipulation d’un compteur à gaz.



(1) art. 11 §2 11° décret du 12 avril 2001 modifié par le décret du 11 avril 2014




Sébastien Dormaels
Master en criminologie, Zone de police Entre Sambre et Meuse




Lire aussi: http://www.killmybill.be/fr/fraude-compteur/

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