Lu pour vous | 11 Mai 2017

Le maintien de l’ordre public par les communes

La notion d’ordre public est large. Moral ou matériel, l’ordre public couvre plusieurs composantes telles la sécurité, la salubrité, la tranquillité, la répression des incivilités, etc.

Afin d’assurer le maintien de l’ordre public, différents pouvoirs/compétences sont accordés aux autorités administratives par ou en vertu de la Loi : c’est ce qu’on appelle la «police administrative» ou plus trivialement, l’ensemble des moyens disponibles à la protection de l’ordre public.

Un pouvoir non négligeable puisqu’il permet aux communes – principales titulaires de celui-ci – d’imposer des limitations de certains droits et libertés pour préserver l’intérêt général. De fait, le champ d’application de celui-ci ne se limite à l’espace public mais s’étend à tous les lieux, même privés, s’ils sont la source d’un trouble public pouvant se propager.



Un manuel pratique et détaillé à l’usage quotidien de la police administrative


Quelles composantes de l’ordre public (matériel, moral) sont-elles concernées ? En tant qu’autorité administrative, est-on limité à la sécurité, la salubrité et la tranquillité ? Qu’en est-il des troubles du voisinage ?

Cet ouvrage s’adresse à tous, mais surtout aux praticiens, juristes ou non, confrontés régulièrement aux questions du maintien de l’ordre public. Il aborde concrètement le champ d’application de la police administrative – générale ou spéciale – tout en présentant méthodiquement au lecteur les procédures à suivre pour l’adoption de mesures (ordonnance du conseil communal, arrêté du bourgmestre, etc.) ainsi que les limites imposées aux communes ainsi que les responsabilités – civile ou pénale des mandataires communaux – qui en découlent.


Enfin, le manuel aborde les questions des sanctions (peine de police, SAC) ainsi que les recours qu’ils soient administratifs (tutelle ou commune) ou juridictionnels tout en s’attardant sur les problèmes pratiques liés aux concours des polices administratives (générales et spéciales) via des illustrations concrètes afin de lever le doute chez le praticien notamment en ce qui concerne la primauté de l’une sur l’autre et de l’autorité compétente en la matière.




Ambre Vassart, l’auteure de cet ouvrage, est juriste de formation, spécialisée en droit administratif et conseillère au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique.




Editions Union des Villes et Communes de Wallonie asbl – Namur, Coll. Les essentiels des pouvoirs locaux, 96 p.
ISBN: 978-2-930923-03-1




Lire aussi: http://uvcw.be/actualites/2,129,1,0,6737.htm

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