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Justice & Polices: organisation | 18 Septembre 2013

Méthodes particulières de recherche et intrusion de la police dans un lieu privé

L’analyse consacrée aux différentes hypothèses de visites domiciliaires et de perquisitions se termine par l’examen de certaines méthodes particulières de recherche permettant aux services de police de pénétrer dans les ...

 

Justice & Polices: organisation | 5 Septembre 2013

Le mandat de perquisition : quand et comment est-il exécuté ?

En dehors du cas du flagrant délit, la police ne peut fouiller un lieu privé sans l’accord de son propriétaire. Seul un juge d’instruction peut décider de délivrer un mandat ...

 

Justice & Polices: organisation | 30 Août 2013

Les modalités d’une visite domiciliaire par la police, en cas d’accord du propriétaire

Les visites domiciliaires et les perquisitions de la police dans un lieu privé sont possibles quand une personne donne son consentement ou requiert l’intervention policière. Quelles formes doivent revêtir la ...

 

Justice | La police peut-elle pénétrer d’office dans un lieu privé en cas de flagrant délit ?

 

Justice | Quand l’appel à la police provient d’un lieu privé, peut-elle y pénétrer d’initiative ?

 

Justice | En cas de danger, la police peut-elle d’office entrer sans mandat ?

 

Justice | Quels lieux la police peut-elle visiter à tout moment ?

 

Violences - appropriation | Agression sexuelle : préserver efficacement les traces !

 

Justice | Focus sur les perquisitions et visites domiciliaires

 

Mineurs | Facebook et cyber-harcèlement entre jeunes : 5 conseils

 

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