667 nouvelles trouvées

Cybercriminalité & Violences relationnelles | 2 Décembre 2016

Peut-on tout dire sur Internet ?

S’exprimer sur Internet, c’est s’exprimer sur la place publique. Soit un lieu qui, par nature, implique qu’on ne peut tout y dire, tout y faire. La liberté d’expression a des ...

 

Armes & Acteurs / sécurité | 30 Novembre 2016

Comment obtenir une licence de "tireur sportif" ?

D’aucuns assimilent le tir sportif au tir récréatif, ce qui n’est pas exact. Parmi les motifs légitimes pour la détention d’une arme soumise à autorisation, la loi sur les armes ...

 

Justice & Polices: organisation | 29 Novembre 2016

Les nouvelles dispositions en matière de visites domiciliaires et de perquisitions

Quel est l’impact des récentes modifications en matière d’exécution des visites domiciliaires et perquisitions dont nous avons explicité les processus et conditions précédemment à travers 8 articles ? La loi ...

 

Trafic et traite des personnes | Le nouveau corps de garde-frontières européen : missions et capacités

 

Justice | Méthodes particulières de recherche et intrusion de la police dans un lieu privé

 

Justice | Le mandat de perquisition : quand et comment est-il exécuté ?

 

Justice | Les sanctions administratives communales : de l'amende aux sanctions alternatives

 

Justice | Les modalités d’une visite domiciliaire par la police, en cas d’accord du propriétaire

 

Polices: moyens | Caméras de surveillance intelligentes, le 23 novembre 2016, à Malines

 

Justice | Le travail en prison : réalité d'une pratique méconnue

 

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