Environnement | 15 Janvier 2009

Tapage nocturne : comment réagir ?

Que faire si votre voisin fête son anniversaire à grand renfort de décibels ? De quels recours disposez-vous pour profiter en toute quiétude de vos nuits de repos ? Le tapage peut effectivement représenter une nuisance importante et les plaintes relatives à ce type de nuisances, notamment aux abords de magasins de nuit, de phone shops et d’établissements horeca, sont fréquentes, surtout en milieu urbain.

Précisons d’emblée que par tapage nocturne, on entend tout acte intentionnel ou négligence coupable entraînant un bruit de nature à troubler la tranquillité des riverains et se produisant entre 22 heures et 06 heures, à savoir les voix et cris humains, les chants, les pétards et feux d’artifices non autorisés, les aboiements de chiens, etc. En cas de tapage nocturne, la police ne doit pas attendre une plainte pour intervenir et peut agir d’initiative.

De manière générale, la loi pénale précise que ceux qui se seront rendus «coupables de bruits ou tapages nocturnes de nature à troubler la tranquillité des habitants», seront punis. Dans la pratique, la police donnera un ou deux avertissements aux contrevenants et, si le tapage se poursuit, un procès-verbal et le paiement d’une amende seront au rendez-vous.

Depuis la réintroduction du tapage nocturne – une infraction insérée dans les “infractions mixtes” - dans le Code pénal, en 2005, il existe deux possibilités pour réagir:

- soit le règlement communal ne prévoyait rien et seules des poursuites pénales sont possibles;
- soit ces faits sont inclus dans le règlement communal et une sanction communale administrative (SCA) peut alors être infligée si le parquet ne réagit pas.

Dans la pratique, il vaudra toujours mieux tenter de régler le conflit à l’amiable, voire écrire une lettre recommandée si les troubles subsistent. Si ces démarches sont vaines, il sera toujours temps de faire constater les faits par la police ou un huissier, puis d’introduire une procédure en Justice de Paix avec demande de dommages et intérêts.
Pour pouvoir obtenir réparation, il faudra démontrer que l’on a subi un dommage réel (corporel, matériel ou moral) ainsi que la relation de cause à effet entre le trouble et le préjudice subi.

Source: http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/Home.aspx