|
Sécurité routière - Règles
| 9 Février 2010
Code de la route, permis de conduire : des changements en perspective …
Ces derniers mois, le Secrétaire d’Etat à la Mobilité a indiqué qu’un certain nombre de modifications importantes étaient envisagées concernant le code de la route, le statut du permis de conduire et la procédure à suivre pour l’obtenir, enfin les conducteurs qui ont leur permis depuis moins de 2 ans.
Faisons brièvement le point sur ces différentes informations qui sont analysées plus en détails par Feu Vert pour le permis de conduire.
Un nouveau code de la route en 2011 ?
Depuis plusieurs années, un groupe de travail planche sur le contenu du code de la route afin de le simplifier, de rendre certaines dispositions plus pratiques ou de les aligner sur la réglementation européenne (dans le cas de certains panneaux routiers par exemple). Si le nouveau code est publié au Moniteur belge vers mi 2010, il pourrait entrer en vigueur début 2011…
2012 : permis de conduire à points ?
Le Secrétaire d’Etat à la Mobilité envisage de relancer, moyennant quelques adaptations, le permis de conduire à points qui avait été proposé et adopté par les parlementaires belges en 1990. La loi en question n’était cependant jamais entrée en application, faute d’arrêté d’exécution.
Taux d’alcoolémie punissable plus sévère pour les jeunes conducteurs
Le taux d’alcoolémie punissable pourrait être abaissé pour les conducteurs qui comptent moins de deux ans de permis. Pour ces derniers, le taux autorisé ne pourrait pas dépasser les 0,2 pour mille, contre 0,5 pour tous les conducteurs actuellement.
Des conditions plus strictes pour le permis de conduire provisoire
Vu le nombre élevé d’échecs à l’examen pratique, le Secrétaire d’Etat à la Mobilité estime opportun de réinstaurer le système appliqué jusqu’à la dernière réforme de 2006, à savoir :
• un contrôle préalable par la commune des conditions auxquelles le guide doit répondre
• deux guides au maximum peuvent être mentionnés sur le permis provisoire
• une personne ne peut servir de guide qu’une fois par an, sauf pour la famille du candidat.
Le Secrétaire d’Etat souhaite également que les candidats ne puissent plus renouveler à l’infini leur permis de conduire provisoire. Afin d’inciter les candidats à présenter leur examen pratique avant l’expiration du permis provisoire, ces derniers ne pourraient plus redemander un permis provisoire qu’après une interruption de trois ans. Présenter l’examen pratique plus tôt ne serait possible qu’avec un véhicule d’une auto-école agréée.
Claude De Bruyn et Arnould Christian
Source: http://www.feuvert.be
«
Retour à la page précédente
|
