Sécurité routière - Conseils | 4 Juin 2010

Blessé dans un accident de la route : comment préserver vos droits ?

Un membre de votre famille ou vous-même avez été blessé à la suite d’un accident de la route : que faire pour préserver tous vos droits ? Un certificat médical suffit-il ou faut-il recourir à un médecin spécialisé ? Dans quels cas et comment se déroule une expertise médicale ?
Autant de questions auxquelles vous serez confronté et qui vous obligeront à prendre rapidement des décisions aux implications financières importantes.

Nous proposons par conséquent de passer en revue les démarches indispensables que vous devrez réaliser afin de protéger au mieux vos droits de victime. Le fil conducteur de nos quatre articles :

• Que faire immédiatement après l’accident ?
• L’intervention du médecin conseil
• L’importance de l’expertise médicale
• Le rôle décisif du dossier médical

Immédiatement après l’accident, que faire ?

Si un service de police constate l’accident

Il y a très souvent intervention de la police lors d’un accident entraînant des dommages corporels. Dans ce cas, la victime a intérêt à transmettre rapidement à la police un certificat médical (de premier constat) rédigé par son médecin (traitant) ou par l’institution hospitalière au sein de laquelle elle a été hospitalisée. Ce document doit comprendre l’ensemble des lésions en lien avec l’accident.

Il est cependant possible que certaines lésions n’apparaîtront ou ne seront constatées que par la suite. A chaque fois, un nouveau certificat médical s’impose.

En cas de rédaction d’un constat amiable d’accident automobile

Lorsque l’accident ne donne lieu qu’à la rédaction d’un constat amiable, il y a lieu de cocher d’une croix la case «oui» dans la rubrique 3 «blessés même légers».

Il peut être également utile de préciser au verso du constat les lésions constatées ainsi que les plaintes par exemple : douleurs à la nuque et au dos – blessures au front – vertiges – mal aux genoux,…
Ce serait une erreur de minimiser ces plaintes, voire même de les ignorer car la compagnie d’assurances adverse pourrait «s’étonner» qu’elles n’apparaissent qu’ultérieurement.

Si de nouvelles séquelles se manifestent, notamment lorsque la tension et le stress liés à l’accident auront disparu, il sera opportun de consulter rapidement un médecin dont l’attestation fera en quelque sorte foi de la réalité des plaintes.

La régularité du suivi médical est également extrêmement importante.

Dans un prochain article, nous analyserons le rôle du médecin conseil.

Dominique Mayerus
Cabinet d’avocats Mayerus et Staquet