Sécurité routière - Conseils | 8 Juin 2010

Blessé dans un accident de la route : le rôle du médecin conseil

En cas de lésions causées par un accident de la circulation, la victime ou ses proches seront amenés à prendre rapidement un certain nombre de décisions qui peuvent se révéler décisives quant à la préservation de leurs droits.
Nous avons vu, dans un premier article, ce qu’il y avait lieu de faire immédiatement après l’accident. Par la suite, un dossier médical devra être établi et l’intervention d’un médecin conseil devra s’envisager. C’est ce que nous proposons d’examiner ici.

Constituer un dossier médical

La victime doit prouver la réalité et l’étendue des dommages qui lui ont été causés par l’accident litigieux. Il est dès lors hautement conseillé de constituer, dès les premiers jours, un dossier médical complet sous le contrôle, dans un premier temps, de son médecin traitant. Nous expliciterons plus en détails le rôle et la composition du dossier médical dans un prochain article.

S’il y a eu hospitalisation, le médecin traitant et par la suite le médecin conseil pourront obtenir l’intégralité du dossier médical détenu par l’institution hospitalière en question.

L’intervention du médecin conseil

Il est prudent – et souvent indispensable – de consulter sans attendre un médecin spécialisé en évaluation du dommage corporel – appelé médecin conseil ou médecin de recours– dont la victime se sera assurée au préalable de son indépendance vis-à-vis des compagnies d’assurances.

Le coût de son intervention pourra, le cas échéant, être pris en charge par un assureur protection juridique. La police d’assurances familiale (R.C. Vie privée) offrira également sa garantie protection juridique – si celle-ci est prévue contractuellement – notamment aux usagers faibles (piétons, cyclistes, passagers d’un véhicule…).

L’un des rôles du médecin conseil sera dans un premier temps de réunir les pièces médicales en contactant pour ce faire le médecin (traitant) de la victime et/ou l’institution hospitalière.
Il conseillera le cas échéant certains examens et mises au point permettant d’établir le lien de cause à effet entre les lésions constatées et l’accident litigieux.

En effet, en droit commun (notons qu’il n’en est pas tout à fait de même en cas d’accident du travail ou sur le chemin du travail) il appartient également à la personne blessée de prouver, par toutes voies de droit, l’imputabilité des lésions dont elle réclame réparation à l’accident dont elle a été victime.
Or, plus le temps passe, plus il peut être difficile d’établir pareil lien de cause à effet.

Examen en commun de la victime avec le médecin conseil de l’assurance

Il est préférable que les examens médicaux que se propose d’effectuer le médecin conseil de la compagnie d’assurances se fassent d’emblée en présence du médecin conseil de la victime. Cela permet en effet à la personne lésée d’être assistée de son propre «défenseur médical».

L’examen se fera dès lors «en commun» par les médecins conseil de chacune des parties. Et si des examens spécialisés doivent être envisagés, ceux-ci pourront être décidés de commun accord.
Cette manière de procéder ne peut que faciliter ensuite les négociations et dans certains cas, éviter de devoir recourir à une expertise médicale.

Notre prochain article explicitera le déroulement et les éléments clés de l’expertise médicale.

Dominique Mayerus
Cabinet d’avocats Mayerus et Staquet