Sécurité routière - Conseils | 15 Juin 2010

Victime d’un accident de la route : l’importance de l’expertise médicale

Après avoir rappelé les dispositions à prendre immédiatement après l’accident (mentions sur le constat éventuel, remise d’un ou plusieurs certificats médicaux) ainsi que le rôle du médecin conseil, examinons en quoi consistent l’expertise médicale et la mission de l’expert médecin. Il s’agit en effet d’éléments clés dans le processus d’indemnisation de la victime d’un accident de la circulation.

L’expertise médicale permet d’évaluer le dommage corporel

Sauf si le rapport du médecin conseil de la compagnie d’assurances permet de l’éviter, l’expertise médicale (amiable ou judiciaire) constituera très souvent la phase préalable et primordiale à l’évaluation du dommage corporel.

Comme il a été rappelé dans un article précédent, pour être indemnisée de son dommage, une victime doit en prouver l’existence et l’étendue. L’objectif d’une expertise médicale en droit commun est en effet de recueillir suffisamment d’informations permettant de cerner au mieux la réalité et l’importance des différents dommages corporels dont une personne a été victime afin qu’elle puisse ensuite en être correctement indemnisée, conformément à l’article 1382 du Code civil.

Il est par conséquent conseillé d’insérer dans la mission d’expertise une clause générale habilitant l’expert à recueillir «…toutes informations utiles permettant de déterminer toute forme de dommage subi et à subir par la victime» ou l’invitant à «répondre à toutes questions pertinentes des parties».

La mission de l’expert médecin dans le cadre de l’expertise médicale

L’expert va dans un premier temps collecter tous les documents médicaux nécessaires à sa mission sans que l’on puisse lui opposer le secret professionnel.

Il procèdera ensuite à l’interrogatoire de la victime (anamnèse) en lui faisant passer ensuite, si cela s’avère nécessaire, des examens auprès de spécialistes.

En raison de la mission qui lui est confiée et qui consiste à aborder toutes les composantes du dommage de l’expertisé, l’expert appréciera l’impact des séquelles de la victime sur ses activités professionnelles ainsi que sur les actes essentiels de sa vie quotidienne (activités ménagères, éducatives, affectives, familiales, sociales, scolaires,…).

Les travaux d’expertise comportent dès lors non seulement des aspects médicaux mais également juridiques et économiques, si bien que l’expert – qui est généralement un médecin – aura intérêt à s’entourer de spécialistes d’autres professions, tels que notamment des ergologues et des architectes (lorsqu’il y a lieu de se prononcer sur l’aménagement de l’habitat d’un grand blessé).

Notre dernier article consacré à la préservation des droits de la victime d’un accident de la route, traitera de la valeur de l’expertise, du dossier médical à remettre à l’expert, enfin de la demande de provision.

Dominique Mayerus
Cabinet d’avocats Mayerus et Staquet