Un cambriolage peut provoquer chez les victimes un choc émotionnel, parfois important, et par la suite des conduites d’évitement voire une hypervigilance et des pensées négatives persistantes. Comment se libérer des tensions et du sentiment d’insécur...
Dans le cadre de la procédure judiciaire, il est possible de "se déclarer personne lésée". Cela permet au plaignant d’être reconnu comme "victime" par la justice et d’avoir un regard sur le cheminement de sa plainte. De quoi s’agit-il ?
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Comment transporter ses enfants en voiture, ce qui est admis pour un trajet occasionnel et à courte distance avec d'autres enfants que les vôtres, en l'absence de place pour un 3ème siège enfants à l'arrière, etc.
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La fabrication d’une arme 3D signifie de facto détention de l’arme, ou cession, vente, port, usage de celle-ci. Nous analysons les infractions pénales qui entrent en jeu selon les cas. Également, une interrogation concernant les usagers potentiels et...
Depuis le 2 juin 2024, les conditions de détention des animaux sont mieux encadrées à Bruxelles. Le fait d'attacher ou d'enfermer un animal dans un espace restreint de manière continue ou habituelle est notamment interdit.
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Taxi : les droits et obligations du chauffeur et du client
Afin d'éviter autant que possible toute contestation et faciliter les bonnes relations, la réglementation a clairement déterminé les droits et obligations du chauffeur et de la personne transportée.
Le chauffeur peut-il refuser une course ? Lorsqu'il est en service, le chauffeur a l'obligation d’accéder à la demande d’un voyageur sauf si ce dernier :
Demande à être conduit à une longue distance ou dans un endroit isolé, à moins qu'il n'ait décliné son identité, au besoin à l'intervention de la police locale ou fédérale. Pour les longues courses, le chauffeur pourra demander une provision
Est manifestement en état d'ivresse ou sous l'influence de stupéfiants
A un comportement irrespectueux ou dangereux
Si l’autonomie de son véhicule (électrique) ne permet pas d’effectuer la distance.
Obligations du chauffeur vis-à-vis du client
Être poli et respectueux, aider les personnes âgées ou à mobilité réduite
S’assurer, avant la mise en marche du véhicule, que les portes soient bien fermées
Rester à la disposition du voyageur sauf si ce dernier exige des prestations excessives
Vérifier que le client n'a rien oublié dans le véhicule et lui remettre sur le champ les objets trouvés. Si cette remise n'a pu s'effectuer, les objets trouvés doivent être déposés, au bureau de police le plus proche, ou pour la région Bruxelloise, à l'Administration Direction Transport de Personnes (DTP) de Bruxelles
Délivrer, sur demande (mais d'office à Bruxelles) un reçu imprimé/numérique de la course effectuée
Aider le voyageur à charger et décharger ses bagages
Le conduire par la voie la plus rapide à destination, sauf indication contraire du client
Demander l'accord du voyageur pour mettre de la musique.
Le chauffeur ne peut pas :
Confier la conduite du véhicule à un tiers pendant le service
Fumer ou permettre aux personnes transportées de fumer dans le véhicule. C’est également le chauffeur de taxi qui sera verbalisé si son passager fume
Permettre à un usager de monter dans le véhicule si le nombre maximum de personnes est atteint. C’est le principe d’une place, une ceinture de sécurité, une seule personne par siège
Être accompagné d'un tiers ou d'un animal. En Région wallonne et flamande, il est toutefois toléré qu'il soit accompagné par un chauffeur en stage.
Le chauffeur peut refuser de :
Prendre en charge une personne dans le véhicule avec des animaux de compagnie, à l'exception des chiens d'aveugle et des chiens d'assistance pour personne handicapée
Transporter des objets qui peuvent blesser, salir, gêner, incommoder ou qui sont trop volumineux, notamment quand ils cachent la vue du chauffeur, entravent ses manœuvres ou débordent du taxi
Accepter de transporter un usager en état de malpropreté évidente, qui pourrait souiller ou dégrader le véhicule.
La personne transportée ne peut pas :
Fumer dans le véhicule
Qui peut constater les infractions et manquements ?
Outre les agents qualifiés par l’article 3 du code de la route, dans les limites de leurs compétences spécifiques, notamment ;
Le personnel du cadre opérationnel de la police fédérale et de la police locale ainsi le personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et locale en ce qui concerne les constatations fondées sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement, en présence ou en l’absence d’un agent qualifié
Les fonctionnaires et agents de l'Administration du Transport terrestre, de l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure, investis d'un mandat de police judiciaire
Les agents des douanes dans l'exercice de leurs fonctions
Les fonctionnaires et agents désignés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre exclusif des compétences de la Région visées au présent arrêté
Les membres des institutions régionales ayant la qualité judiciaire d’officier ou d’agent de police judiciaire (qui ne font pas partie d’un corps de police). Le manque de respect envers ces derniers est également sanctionnable par ces législations régionales.
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