Il n’est pas rare, en particulier sur les voiries des grandes villes, que des véhicules et/ou remorques occupent une place de stationnement pendant des journées entières et parfois même des semaines. Est-ce permis ?
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De manière générale, les condamnations à une peine de police sont effacées automatiquement du casier judiciaire après trois ans, mais l’effacement des autres peines doit faire l’objet d’une procédure de réhabilitation. Quelles sont les conditions ?
Chaque année, en Belgique, un grand nombre d'incendies surviennent dans des maisons et des immeubles à appartements privés. Les conseils de base pour les bâtiments d'habitation à plusieurs étages.
Afin de protéger l’autorité publique, le législateur a prévu de punir les atteintes à la dignité de ses dépositaires en incriminant "l’outrage". Quelles personnes sont protégées ? Dans quelles conditions cette infraction est-elle établie ?
Le quotidien au sein d’un service d’aide aux personnes consommatrices de drogues à Bruxelles. L’asbl Transit y gère l’accueil psycho-social, l’hébergement, les soins infirmiers, le travail de rue et la salle de consommation à moindre risque.
Abordons les cas particuliers de véhicules prioritaires en mission urgente, notamment les escortes policières, les injonctions par un agent qualifié, le fait de suivre une ambulance vers un hôpital, lorsque l'usager n'a pas entendu le signal sonore.
Le vol à l'arraché est le fait d'enlever brutalement un objet de valeur porté par la victime : sac à main, chaîne, collier, téléphone portable, ... En bref, ses caractéristiques et des exemples de modus operandi.