Qu’entend-on par menaces d’attentat ?
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Qu’entend-on par menaces d’attentat ?

Des menaces d’attentat peuvent être formulées contre les personnes ou les propriétés. Le législateur a prévu de sanctionner ces comportements en raison de l’effet qu’ils produisent sur la société. Voyons ce qui est punissable et à quelles conditions.

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