Puis-je détenir n’importe quelle espèce de reptile chez moi ?
© Alain Peeters

Puis-je détenir n’importe quelle espèce de reptile chez moi ?

Le Gouvernement wallon a récemment arrêté la liste positive des reptiles qui peuvent être détenus par des particuliers. Ces derniers ne doivent pas obtenir d’agrément pour détenir une des 257 espèces de reptiles reprises dans la liste en question.

 

Les reptiles de la liste positive détenus sans conditions

Sur plus de 11.000 espèces connues de reptiles, 232 ont été retenues pour la détention par des particuliers sur base de différents critères : des espèces faciles à détenir, nécessitant un logement simple à réaliser, un habitat facile à reproduire, dont la nourriture est facile à se procurer, d’une taille maniable, peu vulnérable.

Les espèces reprises en annexe 1 de l’arrêté du 10 décembre 2020 peuvent être détenues sans condition : il s’agit de certaines espèces de serpents (python royal, boa constrictor,..) de lézards (varan à queue épineuse, gekko doré,…) ou encore de tortues (tortue d’Herman, tortue girafe,..).


La détention de reptiles de la liste positive sous conditions

Pour les autres espèces reprises dans l’annexe 2 (11 espèces de lézards) et l’annexe 3 (8 espèces de tortues) de l’arrêté, la détention est subordonnée au respect de certaines conditions.

Ainsi, toute personne qui détient un reptile d'une espèce de l'annexe 2 ou 3 doit respecter les normes d'hébergement prévues à l'annexe 4 de l’arrêté pour chaque espèce visée (superficie terrestre, profondeur d’eau, température, possibilité de se cacher…). Le respect de ces normes d’hébergement doit faire l’objet d’une attestation vétérinaire conforme au modèle repris en annexe 5 de l’arrêté. Cette attestation doit être obtenue avant l’achat de l’animal.

Enfin, pour les personnes qui détiennent un reptile d’une espèce de l’annexe 3, une exigence supplémentaire est requise. Elles doivent s'enregistrer auprès de la direction de la qualité et du bien-être animal du service public de Wallonie en fournissant l'attestation vétérinaire concernant le respect des normes d’hébergement ainsi que la preuve d'une participation à un programme collectif d'élevage et de sauvegarde de l'espèce.

 

Demander un agrément ?

Les reptiles qui ne sont pas repris dans les annexes de l’arrêté du 10 décembre 2020 ne peuvent pas être détenus par des particuliers sauf s’ils peuvent prouver qu’ils étaient déjà propriétaires des animaux concernés avant le 7 février 2021 (date d’entrée en vigueur de l’arrêté) ou s’ils obtiennent un agrément du Directeur général du Service Public de Wallonie ARNE.

L'agrément est délivré pour une durée maximale de dix ans.

Pour demander cet agrément, il faut compléter un formulaire de demande spécifique[1] et l’envoyer : 
Par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ou par voie postale :
Service Public de Wallonie
Direction de la Qualité et du Bien-être animal
Chaussée de Louvain, 14
5000 Namur

 

Sanction

La détention d’un reptile qui ne respecte pas les conditions fixées par l’arrêté du 10 décembre 2020 constitue une infraction environnementale de troisième catégorie passible d’une amende administrative de 50 à 10 000 euros.

 

Permis d’environnement

On soulignera par ailleurs que la détention de reptiles est également visée par la réglementation relative au permis d’environnement et qu’une déclaration ou un permis d’environnement peut être requis en fonction de l’espèce ou de la quantité détenue, en plus du respect de l’arrêté dont il est question. Ainsi la détention d’un boa constrictor qui peut être détenu sans conditions selon l’arrêté du 10 décembre 2020 nécessite néanmoins un permis d’environnement.

Voir à ce sujet l’article Secunews publié le 19/11/2020 mais tenir compte qu’il ne mentionne pas la liste positive des reptiles qui a été officialisée par la suite : Quelques règles à connaître avant d’acquérir un animal exotique (NAC) 


Arnaud RANSY
Juriste, Conseiller à l’Union des Villes et communes de Wallonie


Lien utile : http://bienetreanimal.wallonie.be/liste-positive

Source :
Arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020 encadrant la commercialisation et la détention de reptiles : https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2020/12/10/2021200297

 

[1] http://bienetreanimal.wallonie.be/files/reptiles-tortues/9.DemandeAgrement.pdf