Particuliers et commerçants sont souvent sollicités par des collectes pour des clubs sportifs, associations, etc. Comment cette pratique est-elle encadrée sur le plan légal ? Une commune peut-elle interdire les collectes à domicile ? Faut-il une autorisation au préalable ?
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
Parmi les services qui œuvrent pour la sécurité, la police militaire belge tient une place particulière. Essentiellement mobilisée par l’armée sur le plan fonctionnel, elle collabore de plus en plus avec d’autres institutions comme la police intégrée.
Parmi les mesures possibles de lutte contre le marchandage du sommeil, le volet répressif est déterminant. Concrètement, est-ce punissable de mettre en location un logement insalubre ? Quelles sanctions encourent les propriétaires sans scrupules ?