Ce séminaire en trois modules analyse de manière concrète les changements majeurs de la récente réforme du droit pénal sexuel et les questions pratiques qui en résultent pour les acteurs de terrain. À partir du 9 février à Louvain-la-Neuve.

A l’instar du maxi-procès de Palerme visant Cosa Nostra, la justice italienne a lancé en 2021 des poursuites contre plus de 400 inculpés liés à la ‘Ndrangheta. Mais cette puissante mafia n’en est pas pour autant éradiquée.   

L’enregistrement des décisions de l’Officier de l'état civil et des jugements du tribunal de la famille dans des banques de données facilite la lutte contre les mariages et cohabitations légales de complaisance.

Des menaces d’attentat peuvent être formulées contre les personnes ou les propriétés. Le législateur a prévu de sanctionner ces comportements en raison de l’effet qu’ils produisent sur la société. Voyons ce qui est punissable et à quelles conditions.

Des modifications législatives importantes ont été apportées en matière de prostitution. Elles privilégient l’incrimination des abus tout en veillant à la protection des travailleurs du sexe. 

Avec les nouvelles règles pénales, les infractions sexuelles constituent des atteintes contre les personnes et consacrent « le droit à l’autodétermination sexuelle ». Voyons comment le législateur a incriminé certains comportements.