Collectionneurs d’armes à feu : quelles mesures de sécurité ?

Les collectionneurs d’armes à feu soumises à autorisation doivent respecter des mesures de sécurité strictes de manière à réduire les risques d’accident ou de vol des armes en question. Nous les détaillons ici.

 

Les mesures de prévention contre le vol des armes


Si la collection compte plus de 30 armes à feu soumises à autorisation, ce sont les conditions de sécurité de la classe d’activité G, fixées par l’arrêté royal du 24 mars 1997, qui s’appliquent. Les conditions de stockage propres à cette classe étant très spécifiques, nous ne les décrivons pas dans cet article.

Le collectionneur agréé qui ne détient pas plus de 30 armes à feu soumises à autorisation dans sa collection, doit répondre aux mêmes dispositions que les particuliers détenteurs d’armes à feu sans agrément. Il doit donc appliquer les mesures de sécurité générales de stockage ainsi que les conditions de sécurité spécifiques selon le nombre d’armes à feu stockées, telles qu’imposées par l’arrêté royal du 14 avril 2009.


Les conditions générales de sécurité de stockage


Les armes à feu soumises à autorisation et les munitions doivent être stockées à la résidence du collectionneur.

Les conditions générales de sécurité suivantes s’appliquent toujours :

  • Les armes ne peuvent pas être chargées ;
  • Les armes et les munitions sont entreposées hors d’atteinte d’enfants ;
  • Les armes et les munitions ne sont pas immédiatement accessibles ensemble ;
  • L’endroit de stockage ne porte aucune indication de la présence d’armes ou de munitions.


Lors de l’entretien de l’arme, le détenteur doit tout d’abord vérifier que l’arme est bien déchargée et retirer toutes les munitions des chargeurs. L’arme doit toujours être pointée dans une direction de sécurité.


Le nombre d’armes à feu détermine les conditions de sécurité


Lors du stockage d’une à cinq armes à feu soumises à autorisation, au moins une des mesures suivantes doit être prise :

  • Installer un dispositif de verrouillage sécuritaire sur chaque arme ;
  • Enlever une pièce essentielle et garder celle-ci séparée de l’arme ;
  • Attacher l’arme à un point fixe avec une chaîne. 


Le stockage de six à dix armes à feu
soumises à autorisation exige :

  • De les enfermer dans une armoire à armes solide et verrouillée ;
  • L’armoire doit être difficile à forcer ;
  • L’armoire ne porte aucune marque indiquant la présence d’armes ou de munitions.


Le particulier qui stocke onze à trente armes à feu soumises à autorisation doit les conserver : 

  • Dans un coffre à armes conçu à cette fin ;
  • Le coffre dispose d’un système de verrouillage efficace ;
  • Le coffre se trouve dans un local dont les accès et les fenêtres sont dûment fermés ;
  • Les clefs du coffre et du local ne peuvent pas rester sur les serrures et doivent être conservées hors de portée d’enfants et de tiers.  

Une exception quant au nombre d’armes


Les armes à feu qui ne sont plus en vente libre, à la suite de l’abrogation de la liste des armes à feu historiques, folkloriques et décoratives par l’arrêté royal du 15 juillet 2015, n’entrent pas en ligne de compte pour les mesures de sécurité à prendre selon le nombre d’armes à feu détenues. Les conditions de stockage générales suffisent (voir plus haut). 


Une exception pour les fusils de chasse


Un particulier peut exposer ses fusils de chasse à sa résidence, sous les conditions suivantes :

  • Les armes sont non chargées ;
  • Les armes sont rendues inopérantes par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l’enlèvement d’une pièce essentielle au fonctionnement ;
  • Les armes sont solidement attachées au meuble d’étalage au moyen d’une chaîne, un câble d’acier ou un moyen similaire ;
  • Les armes ne peuvent pas être exposées avec leurs munitions, ni immédiatement accessibles ensemble avec leurs munitions.  


Autres obligations


Tout vol ou tentative de vol des armes détenues doit être déclaré à la police dans les 48 heures.

Lorsque le collectionneur met un terme à son activité, il doit renvoyer son agrément au Gouverneur dans les huit jours et déposer dans le mois ses registres au Registre Central des Armes. Ses armes devront être cédées ou mises en dépôt chez une personne agréée ou habilitée, dans un délai convenu avec le Gouverneur.

Le Gouverneur peut sanctionner le collectionneur contrevenant par une suspension de l’agrément pour une durée allant d’un à six mois, une limitation ou un retrait définitif. En cas d’infraction à la loi sur les armes, il risque des poursuites en justice.


Article précédent : Je souhaite collectionner des armes à feu : que dois-je faire ?

 

Danny BOYDENS
Commissaire de police er     


Sources:

La loi sur les armes du 8 juin 2006

L’arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d’armes à feu ou de munitions

La circulaire ministérielle du 25/10/2011 concernant l’application de la loi sur les armes.

Dossier Armes/Autorisations/Collectionneurs, SPF Justice