L’infraction involontaire est-elle punissable ?
© Steve Closset

L’infraction involontaire est-elle punissable ?

Généralement, l’auteur d’une infraction est poursuivi s’il a volontairement commis un fait puni par la loi. Toutefois, même sans cette intention, il peut faire l’objet d’une sanction. Dans quelles conditions un fait involontaire est-il punissable ? 

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