Distinguer la responsabilité civile et la responsabilité pénale
© Steve Closset

Distinguer la responsabilité civile et la responsabilité pénale

Une faute civile n’est pas forcément une faute pénale. Quelle est la différence entre les deux types de responsabilité ? Les fautes pénales et civiles sont-elles a priori liées ? Faisons le point sur ces deux notions.

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