Quand puis-je circuler sur la bande bus ?

En avril 2023, le Code de la route a été modifié pour ce qui concerne les bandes bus et les sites spéciaux franchissables. Le texte se veut plus clair et rapproche très fort les caractéristiques des deux types de sites réservés aux transports en commun. 

Comment distinguer ces deux types de sites et dans quelles conditions peuvent-ils être empruntés ?

Bande bus ou site spécial franchissable ?

Le Code prévoit donc toujours deux situations (légèrement) distinctes : la bande bus et le site spécial franchissable (appelé plus communément site propre).
Le signal F17 et des larges lignes blanches discontinues délimitent toujours la bande bus. Nouveau : des marques en damier composées de carrés blancs peuvent aussi être utilisées pour la bande bus, des clous lumineux blancs peuvent remplacer les marques au sol en cas de signalisation à message variable, enfin il est précisé que la bande bus ne fait pas partie de la chaussée. 
  F17 bande bus

Le signal F18 et une ou deux larges lignes blanches continues ou des marques en damier composées de carrés blancs délimitent toujours le site spécial franchissable. Nouveau également : des clous lumineux blancs peuvent remplacer les marques au sol en cas de signalisation à message variable et il est précisé que le site spécial franchissable ne fait pas partie de la chaussée.
  F18 site spécial franchissable (ou site propre) 

Qui peut emprunter une bande bus ou un site propre ?
Les changements sont significatifs, et les deux types de sites ont désormais quasiment tout en commun à ce point de vue.

Sans signalisation supplémentaire :
- Les deux types de sites sont bien entendu ouverts aux véhicules des services réguliers de transport en commun ;
- Les véhicules prioritaires peuvent les emprunter à condition d’être en mission urgente.
- Les autres véhicules peuvent :

• y circuler pour contourner un obstacle en chaussée ;
• les traverser dans un carrefour ;
• les traverser pour accéder ou quitter une propriété riveraine ou un emplacement de stationnement situé le long de la bande bus ou du site propre.
• pour la bande bus uniquement : y circuler pour changer de direction à l'approche immédiate d'un carrefour.

Avec l’apport de signalisations sur les signaux F17 et F18, peuvent y circuler :
- Les véhicules utilisés pour le transport scolaire ;
- Les taxis ;
- Les bicyclettes ;
- Les cyclomoteurs. Les classes peuvent être indiquées en dessous du signal (le mot "signal" doit être lu comme "symbole") ;
- Les motocyclettes ;
- Les véhicules conçus et construits pour le transport de passagers avec plus de huit places assises, non compris le siège du conducteur ;
- Les véhicules utilisés pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail ;
- Les véhicules occupés par au moins 2, 3 ou 4 personnes, en fonction de la mention ;
- Les véhicules utilisés pour promouvoir des moyens de mobilité durables (par exemple, les véhicules qui gèrent les stocks de vélos et trottinettes en libre partage) ;
- Les véhicules utilisés pour le transport en commun de personnes handicapées.

Quid des feux spéciaux pour transports en commun ?

Ces feux affichent des formes géométriques, cercles, barres, triangles, qui ne vous disent peut-être pas grand-chose mais ils s'imposent aussi à tout conducteur qui circule sur un site spécial franchissable.  
Heureusement, il n’est pas difficile de les déchiffrer puisque l’ordre d’apparition est le même que sur un feu de circulation normal, avec l’équivalent du rouge en haut, de l’orange au centre et du vert en bas. Une barre verticale signifie l'autorisation de poursuivre sa route uniquement tout droit. Une barre inclinée à 45° vers la gauche ou la droite signifie l'autorisation de poursuivre sa marche uniquement dans les directions indiquées par la barre :
rouge orange  vert tout droit à droite à gauche

Dans les changements du 1 avril dernier, on a aussi ajouté que la signification de ces signaux lumineux spéciaux peut être modifiée en faveur des cyclistes et des conducteurs de cyclomoteur à deux roues au moyen d’un feu clignotant jaune-orange supplémentaire présentant la silhouette d'une bicyclette et une flèche jaune-orange clignotante.

Remarques

• Les transports scolaires et les taxis pouvaient d’office utiliser les bandes bus, ce ne sera plus possible sans le logo correspondant ou le mot taxi indiqués sur le signal F17, une période transitoire le permet jusqu’au 1er janvier 2027.
• Les transports scolaires de personnes handicapées pouvaient d’office circuler sur les sites spéciaux franchissables, ce n’est plus possible non plus sans le logo correspondant apposé sur le signal F18. Aucune période transitoire n’a été prévue... Cette possibilité ajoutée en 2022 n’aura donc pas tenu très longtemps dans notre Code de la route.

Article précédent : Quand dois-je céder la priorité au bus ?

Commissaire Olivier QUISQUATER
Police fédérale de la route
Editeur et expert police de l’émission Contacts

Sources :
Code de la route, articles 72.5 et 72.6 sur : https://www.code-de-la-route.be/fr/reglementation/1976101105~hra8v386pu
Actualités Feu Vert pour le permis de conduire : Les modifications du code de la route à partir du 1er avril 2023 sur : 
https://www.feuvert.be/articles/01-04-2023-modifications-du-code-de-la-route-a-partir-du-1er-avril/