Les réunions publiques doivent-elles être autorisées ? (3)

Après avoir examiné la distinction entre les notions d’événements privés et publics, puis abordé les interventions possibles du pouvoir communal à l’égard des réunions privées, nous proposons une analyse succincte des conditions auxquelles peuvent être soumis les rassemblements publics.

La lecture de cet article est réservée aux abonnés de SecuNews.be. Vous pouvez cliquer ici pour souscrire à un abonnement.