Occupation des espaces publics : la limite entre l’usage privé et l’intérêt public

Dans la majorité des rues commerçantes, on rencontre des chevalets publicitaires ou des étals de magasins placés sur les trottoirs et attirant le client vers l’enseigne toute proche. Les jours de beau temps, cafés et restaurants offrent à leur clientèle la possibilité d'être servie 'en terrasse' sur la place communale. Parfois, le particulier lui-même peut souhaiter poser un soupirail ou plus simplement un bac à fleurs sur l’accotement jouxtant sa propriété.

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