Véritable calque du système pénal, les sanctions à disposition du fonctionnaire sanctionnateur vont de l'amende aux sanctions dites alternatives. Quelles sont ces sanctions ? Sur quelle base les communes peuvent-elles ériger certains comportements en infraction mixte ?
La loi du 24 juin 2013 portant sur les sanctions administratives communales (SAC) donne compétence aux communes de réprimer certains comportements par des sanctions dites administratives. Quelles infractions sont concernées ? Qui les constate et qui peut en faire l'objet ? Petit tour d'horizon d'un outil de justice local.
L’aménagement adéquat des lieux ouverts au public permet de diminuer le sentiment d’insécurité des individus. Dans la mesure où ce sentiment subjectif d’insécurité varie selon le genre, l’ASBL Garance a enquêté puis émis une série de recommandations concernant la conception et la gestion des espaces publics de manière à offrir un environnement plus sécurisant pour les femmes. Voyons aujourd’hui ses conseils en matière de mobilité piétonne et d’espace vert.
Le caractère rassurant d’un espace public dépend en grande partie de son aménagement. En fonction de l'environnement physique et socio-économique, certains groupes d’individus sont plus enclins à ressentir un sentiment d’insécurité ou non. Parmi ceux-ci, on retrouve les femmes qui expriment, du moins lorsqu'on s'efforce de les questionner, leurs attentes bien spécifiques.
Le sentiment d’insécurité et le genre sont intimement liés. Les femmes font ainsi partie du groupe de personnes le plus enclin à ressentir cette crainte. Afin de rendre le domaine public plus sécurisant et accueillant pour tous et toutes, l’ASBL Garance a organisé en 2012 des marches exploratoires dans plusieurs quartiers bruxellois et publié ensuite une série de recommandations en vue d’une meilleure prise en compte des besoins des femmes.
Les établissements scolaires et extrascolaires (hall omnisports, piscine, académie de musique,…) peuvent être des endroits propices à la commission d’actes de délinquance les plus divers (graffiti, bris de vitre, racket, vol, incendie,…).
Les jeunes gens ne traînent pas tous en rue et, ceux qui s’y trouvent, ne sont pas nécessairement sources de conflits. De manière générale, on peut distinguer quatre types de bandes de jeunes au sein de l’espace public. La typologie suivante a été établie par le bureau Beke, aux Pays-Bas, et a été utilisée par la police néerlandaise afin de réaliser une cartographie de ces groupements par «régions de police».
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