Qu’il soit perçu comme une création artistique ou comme un acte de vandalisme, le graffiti (dessin à la peinture) ou le tag (signature calligraphiée) reste un délit s’il est réalisé sur un bien public ou sur un bien privé sans consentement du propriétaire. Dans ce cas, il est défini par la loi comme un acte de dégradation volontaire et son auteur est civilement et pénalement punissable par la loi.
Ayant traité des intervenants concernés ainsi que des règles à suivre pour lutter contre la discrimination et les délits de haine (Col.13/2013), dans cette deuxième nouvelle nous examinerons brièvement si de tels délits sur Internet peuvent être assimilés à des délits de presse. Nous détaillerons alors la responsabilité des fournisseurs et les moyens d’intervention dont disposent les policiers ainsi que les magistrats.
Une circulaire du Collège des procureurs généraux du 17 juin 2013 tend à mettre la Belgique en conformité avec les directives européennes concernant la lutte contre les infractions aux lois «anti-discrimination», «genre» et «antiracisme». Elle dresse essentiellement un cadre permettant une politique uniforme des différentes autorités concernées, après avoir établi une liste des normes fédérales, communautaires et régionales.
Que faire lorsque le livreur de mazout, par erreur (d'adresse, double remplissage), suite à une surpression ou du non raccordement de la sonde, ou par maladresse, a fait déborder votre cuve et que des flaques de fioul sont répandues sur le sol ? Certainement pas se contenter de prendre son mal en patience, le temps que l’odeur nauséabonde se dissipe, sans se poser la question de l’impact écologique et de vos obligations légales. Quelques recommandations utiles …
Depuis le drame du Heysel en 1985, les violences en marge des matches de football font l’objet d’un intérêt particulier, tant sur le plan politique, scientifique que médiatique. Mais depuis quelques années, alors que la communauté scientifique s’essouffle sur ces questions, on constate également, en Belgique, une baisse régulière des échauffourées enregistrées entre supporters violents.
Il arrive régulièrement que des personnes brûlent leurs propres déchets (papiers, branches, tontes de pelouse, déchets ménagers etc.) sans tenir compte des risques pour la santé et des réglementations qui l’interdisent.
Les pre-drinking et binge-drinking, pratiques marginales relativement récentes, désignent une consommation d’alcool massive … et risquée. Ce sont essentiellement de jeunes adultes qui s’y adonnent, ignorant souvent les conséquences pernicieuses d’un tel comportement. Des pistes sont envisagées pour tenter de contrecarrer cette pratique qui ne doit être ni dramatisée ni sous-estimée.
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