Les rencontres sportives, et les matches de football en particulier, sont des évènements qui peuvent être vécus de manière fort intense sur le plan émotionnel et par conséquent, constituer d’importants défis en matière de maintien de l’ordre. Depuis plusieurs années, la loi football canalise les comportements déplacés de supporters, notamment en leur infligeant des amendes ou une interdiction de stade.
Le bruit est omniprésent dans nos vies. Qu’il s’agisse du bruit d’un avion, d’une machine, d’un chantier ou d’une soirée entre voisins qui se termine aux petites heures, le bruit peut être facilement toléré voire même être rassurant pour celui qui l’entend, mais il peut aussi constituer une gêne et un sentiment d’agression pour l’individu qui y est confronté.
Les médias expriment souvent de manière ponctuelle et déformée l’isolement et la «loi du plus fort» qui règnent dans certains quartiers des banlieues des grandes villes françaises. Voyons les conclusions d’une enquête menée durant cinq années par le sociologue Didier Lapeyronnie, au sein des quartiers populaires d’une ville moyenne de France.
Qu’il soit perçu comme une création artistique ou comme un acte de vandalisme, le graffiti (dessin à la peinture) ou le tag (signature calligraphiée) reste un délit s’il est réalisé sur un bien public ou sur un bien privé sans consentement du propriétaire. Dans ce cas, il est défini par la loi comme un acte de dégradation volontaire et son auteur est civilement et pénalement punissable par la loi.
Ayant traité des intervenants concernés ainsi que des règles à suivre pour lutter contre la discrimination et les délits de haine (Col.13/2013), dans cette deuxième nouvelle nous examinerons brièvement si de tels délits sur Internet peuvent être assimilés à des délits de presse. Nous détaillerons alors la responsabilité des fournisseurs et les moyens d’intervention dont disposent les policiers ainsi que les magistrats.
Une circulaire du Collège des procureurs généraux du 17 juin 2013 tend à mettre la Belgique en conformité avec les directives européennes concernant la lutte contre les infractions aux lois «anti-discrimination», «genre» et «antiracisme». Elle dresse essentiellement un cadre permettant une politique uniforme des différentes autorités concernées, après avoir établi une liste des normes fédérales, communautaires et régionales.
Que faire lorsque le livreur de mazout, par erreur (d'adresse, double remplissage), suite à une surpression ou du non raccordement de la sonde, ou par maladresse, a fait déborder votre cuve et que des flaques de fioul sont répandues sur le sol ? Certainement pas se contenter de prendre son mal en patience, le temps que l’odeur nauséabonde se dissipe, sans se poser la question de l’impact écologique et de vos obligations légales. Quelques recommandations utiles …
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