Quelles sanctions pour un coauteur ou un complice d’un crime ou délit ?

En Cour d’Assises, il est fréquent que l’auteur d’un assassinat comparaisse mais aussi celles et ceux qui lui ont apporté une aide pour commettre les faits. Que dit la loi du degré de participation à un crime ou à un délit ?

 

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