Collectes porte à porte … Est-ce bien légal ?
© Kato Peeters

Collectes porte à porte … Est-ce bien légal ?

Particuliers et commerçants sont souvent sollicités par des collectes pour des clubs sportifs, associations, etc. Comment cette pratique est-elle encadrée sur le plan légal ? Une commune peut-elle interdire les collectes à domicile ? Faut-il une autorisation au préalable ?

 

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