Eviter que les façades soient taguées, lutter contre les graffitis

Qu’il soit perçu comme une création artistique ou du vandalisme, le graffiti (dessin à la peinture) ou le tag (signature calligraphiée) reste une infraction s’il est réalisé sans consentement du propriétaire. Comment lutter contre ce phénomène ?

 

Comment éviter que sa façade soit taguée

Une série de mesures préventives tout à fait concrètes peuvent être mises en place par les citoyens afin d’éviter l’apparition des tags sur leur propriété :

- Limiter l’accès aux murs privatifs grâce à des arbustes, des plantes épineuses ou des plantes grimpantes (vignes, lauriers, chèvrefeuille) ou si possible, poser des clôtures ou des barrières pour empêcher le contact direct

- Choisir un revêtement inégal, difficile à peindre, comme un crépi par exemple

- Maintenir les surfaces à risques (murs, vitres, etc.) propres et bien entretenues car l’environnement délabré peut encourager les dégradations et donne une impression d’abandon

- Choisir des couleurs sombres pour ces surfaces. Les graffitis se détachent moins bien sur de tels fonds et peuvent donc les dissuader

- Dans certains cas (commerces, garages extérieurs, etc.), les volets, grilles ou murs, peuvent être dressés en murales. La présence d’une fresque ou autre représentation artistique présente un effet dissuasif pour les tagueurs.


Si les graffitis ont déjà été réalisés, l’on conseille de nettoyer le plus rapidement possible les zones taguées pour limiter la récidive (dans les 24 à 48h). Les règlements communaux peuvent à ce titre prévoir le nettoyage obligatoire et immédiat. Enfin, il existe également des produits anti-graffiti pour protéger les surfaces nettoyées ou à risque.

Il ne faut surtout pas oublier qu’en cas de dégradation, une plainte doit être déposée sans tarder auprès des services de police.


A l’échelle de l’autorité publique

Le meilleur moyen de lutter contre un phénomène est d’en connaître les motivations. La pratique montre que les graffeurs ne sont pas nécessairement issus de milieux défavorisés. Peu d’entre eux sont reconnus coupables d’autres délits. Ils agissent par revendication, par plaisir de la transgression ou pour défendre la liberté d’expression.

Les autorités publiques peuvent donc rencontrer ce besoin d’expression et sensibiliser les graffeurs, que ces derniers soient identifiés ou non. En effet, canaliser le mouvement en mettant à disposition des espaces dédiés aux graffitis dans une ville peut déjà enrayer le problème, à tout le moins en partie. Certaines villes encouragent même la reconnaissance du mouvement par la mise en place de festivals et de concours de graffitis qui permettent aux artistes de s’exprimer sur des surfaces consacrées.

Un autre principe davantage répressif pour lutter contre les tags est celui de l’encouragement d’une surveillance sociale par une série de démarches des autorités publiques : soigner l’éclairage des surfaces à risque exposées ou éviter tout objet pouvant obstruer la vision, comme des bennes à ordures, placer des caméras de surveillance dans les zones les plus à risque, etc.


La sanction

La loi du 25 janvier 2007 visant à réprimer le graffiti et la dégradation des propriétés mobilières et immobilières a réinséré dans le Code pénal l’infraction relative à la dégradation de propriété et la réalisation de graffitis aussi bien dans les propriétés publiques que privées. Il s’agit des articles 534bis et 534ter du Code pénal. De véritables poursuites pénales peuvent donc avoir lieu.


La loi sur les sanctions administratives du 24 juin 2013 rend également ces infractions pénales mixtes (à la fois pénales et administratives), ce qui permet aux communes d’insérer ces infractions dans le règlement général de police si elles le souhaitent. Cela implique qu’en bonne intelligence avec le travail des autorités judiciaires, la commune peut poursuivre les infractions relatives aux graffitis, en l’absence de réaction des magistrats s’occupant de la procédure de sanction pénale, par l’action directe du fonctionnaire sanctionnateur communal.

La commune ne pourra toutefois poursuivre à son niveau qu’en l’absence de poursuite pénale. Des poursuites auront donc lieu chaque fois que la commune aura choisi d’insérer l’infraction dans son règlement de police, que ces poursuites soient pénales ou administratives.

La sanction administrative s’élève à maximum 375 euros. En outre, dans le cadre d’une procédure administrative, le nettoyage des tags peut être demandé au contrevenant par le biais des mécanismes de médiation et de prestation citoyenne. En effet, la loi prévoit qu’il est possible, moyennant l’accord du contrevenant, d’opter pour l’une de ces deux mesures réparatrices en lieu et place de l’amende.

Ces mesures de réparation permettent très souvent de conscientiser le graffeur en lui permettant de réaliser la gravité de la dégradation qu’il a commise.


Enfin, depuis la loi du 24 juin 2013 portant sur les sanctions administratives communales (SAC) et la lutte contre les incivilités dans l’espace public, des amendes administratives peuvent être administrées aux jeunes à partir de 14 ans. Cela vaut pour les poursuites administratives relatives aux tags. Dans le cas de la poursuite de mineurs, la proposition de médiation est rendue obligatoire par la loi sur les sanctions administratives de même que l’implication des parents durant la procédure.

 

Michèle ORBAN, Consultante et formatrice en veille informationnelle

Ambre VASSART, juriste à l'Union des Villes et communes de Wallonie

 

Voir aussi : Quelques pistes pragmatiques pour lutter contre les graffitis