Puis-je exposer des armes à domicile ?

Je souhaite décorer une pièce de la maison d’une arme à feu ou d’une arme blanche : est-ce autorisé ? En fait, la loi distingue les armes en vente libre ou soumises à autorisation et pour ces dernières, s’il s’agit d’armes de chasse ou non.



Si l'arme est en vente libre

Pour ce qui concerne les armes en vente libre, la loi n’impose pas de conditions de stockage ou d’exposition au lieu de résidence. Cependant, le propriétaire doit éviter que les armes soient visibles par des passants, depuis la voie publique, sinon il peut lui être reproché de porter atteinte à l’ordre public ou d’inciter des cambrioleurs.

Sont réputées armes en vente libre :

  1° les armes blanches, les armes non à feu et les armes factices non soumises à une réglementation spéciale ;

  2° les armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif définies par arrêté royal ;

  3° les armes à feu rendues définitivement inaptes au tir selon les modalités et les conditions légales. Leur détention est soumise à déclaration ;

  4° les armes à feu conçues aux fins d'alarme, de signalisation, de sauvetage, d'abattage, de pêche au harpon ou destinées à des fins industrielles ou techniques à condition de n’être utilisées qu'à cet usage précis.


Exposer une arme soumise à autorisation ?

Quant aux armes à feu soumises à autorisation, l’arrêté royal du 14 avril 2009 interdit au particulier leur exposition sur le lieu de résidence.

Non seulement ces armes doivent être conservées non chargées, hors de portée d’enfants et non immédiatement accessibles avec les munitions, mais en plus, elles doivent être conservées en un endroit qui ne porte aucune marque extérieure pouvant indiquer qu’une arme ou des munitions s’y trouvent entreposées. Relisez nos articles précédents à ce sujet.

Il est donc impossible d’exhiber, à domicile, les armes soumises à autorisation. Cependant la loi prévoit une exception pour les fusils de chasse.


Exposer un fusil de chasse est permis mais ...

La loi fait une dérogation pour les fusils autorisés pour la chasse.

Un particulier qui détient légalement ce type d’armes, peut les exposer à sa résidence, à condition que :

• les armes en question soient non chargées

• elles soient rendues inopérantes par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l’enlèvement d’une pièce essentielle à leur fonctionnement

• elles soient solidement attachées au meuble d’étalage qui sera verrouillé. Ces fusils de chasse doivent donc être exposés au moyen d’une chaîne, d’un câble métallique ou d’un dispositif similaire de manière qu’on ne puisse pas les enlever facilement

• elles ne soient pas exposées avec des munitions qu’elles peuvent tirer ou qu’elles ne soient pas immédiatement accessibles, en même temps que leurs munitions.

Ajoutons que l’arrêté royal du 14 avril 2009 s’applique également aux collectionneurs agréés d’armes ne détenant pas plus de 30 armes à feu soumises à autorisation. S’ils désirent exposer leur collection sur leur lieu de résidence, ils devront opter pour un local dont les accès répondent aux normes de sécurité et tenir compte de l’évaluation du service désigné par le gouverneur de la province.

Lire aussi :
Les conditions légales pour être autorisé à détenir une arme
Conserver des armes à feu à domicile : des conditions de sécurité strictes



Danny BOYDENS
Commissaire de police er

Sources:
La loi sur les armes du 8 juin 2006
L’arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d’armes à feu ou de munitions

La circulaire ministérielle du 25/10/2011 concernant l’application de la loi sur les armes.

Dossier Armes/Autorisations/Collectionneurs, SPF Justice