Le sort des preuves obtenues irrégulièrement
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Le sort des preuves obtenues irrégulièrement

Une preuve obtenue irrégulièrement lors d’une enquête doit-elle être automatiquement rejetée par le juge ? Est-il admissible que l’on mette à mal toute la procédure d’enquête en cas de non-respect d’une seule formalité ?

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