Méconnue du grand public, l’Inspection économique n’en constitue pas moins un service public essentiel aux missions multiples. Chargée d’effectuer des contrôles, elle peut avertir ou sanctionner. Elle formule aussi des conseils et réalise des analyses.
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
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Je souhaite décorer une pièce de la maison d’une arme à feu ou d’une arme blanche : est-ce autorisé ? En fait, la loi distingue les armes en vente libre ou soumises à autorisation et pour ces dernières, s’il s’agit d’armes de chasse ou non.
Il n’est pas rare qu’un incendie éclate dans un immeuble de rapport, souvent une maison unifamiliale au départ, qui a été divisée en logements multiples. Comment se gère la sécurité incendie de ce type d’habitat en Wallonie ?
Les comportements inappropriés de certains supporters peuvent mettre en danger les autres personnes présentes dans le stade. Les conseils à suivre pour assister à un match en toute sécurité et les actions préventives des clubs et autorités.
Le statut de "collaborateur de justice" peut prendre différentes formes : informateur, repenti ou témoin anonyme. Mais le témoin peut-il faire sa déposition sous anonymat partiel ou complet ? Qui peut l’accorder ?
Une faute civile n’est pas forcément une faute pénale. Quelle est la différence entre les deux types de responsabilité ? Les fautes pénales et civiles sont-elles a priori liées ? Faisons le point sur ces deux notions.
L’exercice de la police au Québec a récemment fait l’objet de réflexions dans le cadre de la rédaction d’un « livre vert sur les réalités policières », en vue d’une réforme de la législation. Ces travaux font échos à des débats belges.