Depuis une loi du 22 juillet 2018, il est possible pour un infracteur d’obtenir une réduction de la peine en dénonçant un complice. Quels sont les conditions et les types de promesses de ce dispositif de collaboration avec la justice ?

Les plateformes de location telles que Airbnb ou Booking ont élargi l’offre d’hébergements touristiques et beaucoup sont tentés de louer leur bien à des vacanciers. Que doivent respecter les exploitants de gîtes à Bruxelles et en Wallonie ?

Lorsqu’une personne "connue de la justice" est interpellée après la commission d’une nouvelle infraction, que prévoit la loi à ce sujet ? La peine prévue est-elle d’office aggravée et dans quelle mesure ?

Lors d’un décès, il peut arriver qu’une ou plusieurs armes fassent partie des biens repris dans l’héritage. Avant toute décision, les héritiers devront tenir compte des conditions légales qui déterminent s’ils peuvent détenir ces armes ou non.

Le commerce d’animaux et de plantes menacés d’extinction est réglementé avec précision. Mais sur le terrain, comment policiers et douaniers peuvent-ils intervenir efficacement ?

Certaines catégories de personnes sont soumises au secret professionnel dont la divulgation à des tiers peut être sanctionnée. Qui est concerné ? Quelles sont la motivation et l’étendue de cette obligation ? Souffre-t-elle des exceptions ?