Au cours de cette journée d’étude (en ligne ou présentiel), les participants découvriront les enseignements récents du Conseil d’État afin d’appliquer au mieux la procédure disciplinaire au sein de la police.
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
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La Belgique a adopté une loi originale en primeur afin de lutter contre les féminicides. Elle a plusieurs objectifs : incriminer, collecter efficacement des données, analyser le phénomène, utiliser un outil d’évaluation et assister les victimes.
Des bourses aux armes sont régulièrement organisées en Belgique, elles rassemblent des milliers d’amateurs. La législation concernant l’organisation de ces évènements particuliers vient cependant d’être profondément modifiée.
Le Car-Pass fournit entre autres l'historique kilométrique d'un véhicule. Il est légalement requis lors de la vente d’un véhicule d’occasion. Une loi récente élargit les informations mises à disposition des automobilistes par les professionnels.
Confrontés à des scènes de violence, les enquêteurs n’en reviennent pas indemnes sur le plan psychologique. Plusieurs études confirment l’ampleur du problème. Les conséquences et les initiatives prises en la matière.
On peut les voir dans la rue, dans les transports en commun ou dans des lieux privés. Leur uniforme est différent de celui des policiers mais ils sont aussi chargés de notre sécurité. Qui sont-ils et quelles sont leurs compétences ?
Il n’est pas toujours évident de savoir ce qu’un mineur peut accomplir comme démarches ou actes juridiques en fonction de son âge : loisirs, achats, compte en banque, avis lors d’un conflit familial, décision médicale, etc.