La présence de drogue en prison constitue une réalité complexe difficile à endiguer. L’ampleur de la consommation de drogues chez les détenus affecte leur santé physique et mentale, leurs relations sociales et, inévitablement, leurs projets de réinsertion.
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
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Est-il permis d'emporter une matraque ou une batte de base-ball dans sa voiture ? Peut-on me reprocher d'avoir fabriqué une matraque et de la garder chez moi ? ...
L’entomologie médico-légale ou forensique est l’expertise des insectes en contexte judiciaire. L’analyse des larves présentes sur un cadavre permet d’évaluer la date du décès mais peut aussi fournir d’autres indices décisifs.
Centrée sur la fraude au domicile, cette formation aborde les notions importantes de la réglementation, l’inscription et la radiation d’office, l’enquête sur la réalité de la résidence principale, ou encore la détection des domiciliations fictives.
Les peines de moins de trois ans n’étaient généralement pas exécutées en prison. Depuis septembre 2022, l’incarcération est devenue effective pour les peines de 2 à 3 ans et elle le deviendra en septembre 2023, pour les peines inférieures à 2 ans.
Si une personne victime d’une infraction fait appel à la police depuis un lieu privé, le propriétaire de l’immeuble peut-il s’opposer à l'entrée des policiers ? Si elle ne donne plus signe de vie, peuvent-ils d’office défoncer la porte ?
La loi dite « anti-squat » a été récemment modifiée en faisant glisser la compétence d’expulsion des mains du procureur du Roi vers celles du juge d’instruction. Voyons ce que prévoit la nouvelle procédure.