Ce séminaire en trois modules analyse de manière pratique les compétences autonomes de recherche des infractions dont disposent les OPJ en-dehors d'une réquisition ou d'une délégation d'un magistrat ou d'un juge d'instruction. Dès le 14 février à Louvain-la-Neuve.
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
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Ce séminaire en trois modules analyse de manière concrète les changements majeurs de la récente réforme du droit pénal sexuel et les questions pratiques qui en résultent pour les acteurs de terrain. À partir du 9 février à Louvain-la-Neuve.
Depuis une loi du 22 juillet 2018, il est possible pour un infracteur d’obtenir une réduction de la peine en dénonçant un complice. Quels sont les conditions et les types de promesses de ce dispositif de collaboration avec la justice ?
Pour acquérir et détenir légalement une arme à feu soumise à autorisation, vous devez introduire une demande spécifique auprès du Gouverneur de la province de votre résidence.
Les fonctionnaires de police peuvent-ils intervenir dans un immeuble squatté, dans un lieu de culte, dans une chambre d’hôtel ? Oui, mais à condition de respecter le principe d’inviolabilité du domicile. Explications.
Tous les quatre ans, dernièrement en janvier 2021, une liste des jurés est établie. Mais quel est le processus pour désigner les jurés d’une cour d’assises ? Et quelles sont les conditions à remplir pour être juré ?
Les courses de vitesse en véhicules entraînent des risques et des nuisances. Street racing et tuning vont souvent de pair, mais ne doivent pas être confondus. Est-ce autorisé par la loi ?