Bien comprendre les différentes étapes de la procédure pénale n'est pas toujours aisé : classement sans suite, citation directe devant le tribunal, mise à l'instruction ... Une brève explication.
Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire
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Repousser les offres d’un vendeur qui se présente au domicile, promettant des produits ou des services exceptionnels pour un prix défiant toute concurrence n’est pas chose facile. Comment bien réagir pour éviter les arnaques ?
Tirer des plombs ou diabolos avec une arme à air comprimé est courant. Mais dans quelles conditions un particulier peut-il acquérir et détenir un pistolet ou une carabine à air comprimé ?
En juillet 2014, la Belgique a initié l'échange automatique international de données ADN avec un pays, à savoir les Pays-Bas. Aujourd'hui, sept ans plus tard, cette coopération avec 22 pays européens a déjà donné lieu à plus de 45.500 nouvelles concordances.
Sécurité et maintien de l’ordre s’expriment avant tout au niveau des villes et communes. Cela s’explique par la proximité de ce niveau de pouvoir avec les réalités quotidiennes. Mais qu’en est-il du cadre légal ?
Avec les nouvelles règles pénales, les infractions sexuelles constituent des atteintes contre les personnes et consacrent « le droit à l’autodétermination sexuelle ». Voyons comment le législateur a incriminé certains comportements.
Depuis le 1er juillet 2022, le code de l’environnement rétablit clairement la compétence des services de police quant à la saisie d’animaux maltraités et l’accès aux lieux visés par une mesure de contrainte.