Vérifiez la date d’expiration de votre permis de conduire !

Vérifiez la date d’expiration de votre permis de conduire !

Depuis son introduction en 1967, le permis de conduire belge a subi beaucoup de changements, tant en format papier qu’en carte bancaire. Quatre modèles de permis sont actuellement en circulation en Belgique : comment vérifier leur validité ?

Le premier modèle de 1967, appelé le « permis de conduire belge » est suivi entre 1989 et 1998, par un second type de permis de conduire belge mais cette fois aux standards européens. Le dernier permis de conduire en papier, également conforme aux normes européennes de l’époque, est délivré après 1998. Enfin, le modèle au format de carte bancaire est délivré depuis le 7 juillet 2010.

Les permis de conduire à trois volets au format papier

Beaucoup de conducteurs possèdent encore toujours la version papier.

Les titulaires de ce type de permis n’ont aucun souci à se faire avant le 19 janvier 2033 sauf si la photo qui y figure n’est plus ressemblante, s’il est perdu, volé, endommagé, illisible ou révoqué par un gouvernement étranger. Dans ces cas, il sera automatiquement échangé contre le nouveau modèle, en vertu de l’article 50 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Ce permis de conduire national papier est valable pour pouvoir circuler dans l’Union européenne mais dans certains pays, il est possible que l’on vous réclame un permis format carte bancaire par méconnaissance de la validité en cours des permis belges papier.

Si vous souhaitez circuler dans un pays hors Union européenne, pour autant qu’il soit signataire de la Convention de Vienne, vous devrez demander un permis de conduire international auprès de la commune de votre lieu de résidence. Cette liste se trouve sur le site du SPF mobilité et transports.

Le permis de conduire au format de carte bancaire

Le premier permis sous format « carte bancaire » fut émis en juillet 2010 par quelques communes pilotes, pour ensuite se généraliser sur tout le territoire belge. Ces permis de conduire avaient au départ une validité administrative de 5 ou 10 ans. Ils doivent donc être renouvelés par l’administration communale du lieu de résidence au moins trois mois avant la date d’échéance. L’ancien permis de conduire est repris et détruit à la remise du nouveau permis.

Depuis 2015, des milliers de conducteurs circulent avec un permis de conduire qui n’est plus valable parce qu’ils ont omis de vérifier la date de péremption de ce document et compte tenu que les administrations communales n’envoient pas de courrier pour se mettre en règle.

Ces automobilistes doivent donc prendre rendez-vous à l’administration de leur lieu de résidence pour effectuer la modification dès que possible.


Les dates de validité sur le permis de conduire

Les informations administratives relatives aux dates de délivrance et de fin de validité du permis de conduire, se trouvent au recto du permis de conduire, à côté de la photo d’identité.

La date et le lieu de délivrance du permis sont indiqués aux rubriques 4a et 4c.

La date de fin de validité en regard de la rubrique 4b.

Permis Recto 2021 opt
D’autres dates de validité figurent au verso du permis de conduire format bancaire : elles concernent les catégories de véhicules, la sélection médicale et le certificat d’aptitude professionnelle. Pour plus d’explication, relisez notre article précédent : Comment lire mon permis de conduire ? Est-il toujours valide ?


Sanctions

Si vous roulez avec un permis de conduire dont la validité est dépassée, tenez compte que la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, notamment les articles 21, 22 et 30, prévoit des sanctions pénales.

Les amendes varient entre 200 euros à 2000 euros, à multiplier par les décimes additionnels (x 8), auxquels s’ajoutent divers frais dont les frais de justice et la redevance administrative.

 Une peine d’emprisonnement de huit jours à deux ans peut être prononcée en même temps.


Roland POTOMS
Premier Inspecteur principal de police er


Lire aussi : Comment lire mon permis de conduire ? Est-il toujours valide ?


Liens :
Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
https://www.code-de-la-route.be/fr/reglementation/1998014078~w8ylf1lyws

SPF Mobilité et Transport
https://mobilit.belgium.be/fr/route/conduire/permis-de-conduire/renouveller-son-permis-de-conduire/renouveler-son-permis-de