Véhicules prioritaires : feu rouge et limitation de vitesse

En mission urgente, les conducteurs de véhicules prioritaires sont autorisés à ne pas respecter des règles du code de la route. Quelles précautions doivent prendre les urgentistes lorsqu'ils décident de franchir un feu rouge ou de dépasser les limitations de vitesse ?


LE FRANCHISSEMENT DU FEU ROUGE

L’article 37.4 du Code de la route prévoit que le véhicule prioritaire peut franchir le feu rouge, mais à condition d'utiliser l’avertisseur sonore spécial et le ou les feux bleus clignotants, de rouler à vitesse modérée, et de ne pas causer de danger pour les autres usagers. Le franchissement d’un feu rouge n’est donc autorisé que dans le cadre d’une mission urgente.
 

Rouler à vitesse modérée et ne pas causer de danger
 

Rappelons tout d’abord que les nouvelles dispositions du code de la route applicables depuis le 1er octobre 2020 n’obligent plus l’urgentiste de marquer l’arrêt avant de franchir un feu rouge.

Le législateur impose au conducteur du véhicule prioritaire non seulement de signaler sa présence aux autres usagers (gyrophares et sirène) mais également de limiter sa vitesse ET de ne pas mettre en danger les autres conducteurs, cyclistes ou piétons. Par conséquent, l’urgentiste doit ralentir avant d’aborder le carrefour en question et il ne peut franchir le feu rouge qu’après s’être assuré de ne pas provoquer d’accident.

La circulaire COL. 16/2006 précise que le conducteur du véhicule prioritaire doit s’assurer que les usagers «ordinaires» ayant franchi le carrefour sous couvert du feu vert, sont en mesure de laisser passer le véhicule prioritaire en question. Franchir un feu rouge ne permet donc pas au conducteur du véhicule d'urgence de déjouer les prévisions raisonnables de l’usager débiteur de priorité, ni de provoquer une erreur invincible (Cassation, 29 septembre 1998, Larc.Cass., 1998, 2000, p.37).


De quels signaux lumineux rouges s’agit-il ?


Il est généralement admis que n’importe quel feu rouge faisant partie du système tricolore, qu’il soit placé à un carrefour, à un passage pour piétons, ou encore à un passage rétréci de la chaussée, pourrait être franchi par un véhicule prioritaire utilisant l’avertisseur sonore spécial, à condition évidemment de ralentir et qu’il n’en résulte pas de danger pour les autres usagers.

Si l'article 37.4 ne cite pas expressément le feu orange, il est logique de penser que le véhicule prioritaire peut également le franchir, ce qui a été confirmé par un jugement du Tribunal de 1er Instance de Bruxelles. Dans ce cas, il ne peut mettre en danger les autres usagers, conformément à l’article 61.1.2° qui autorise son franchissement lorsque le conducteur s’en trouve si près qu’il ne peut plus s’arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes.


LE DEPASSEMENT DES LIMITATIONS DE VITESSE


Concernant le dépassement des limitations, on a désormais une situation…à deux vitesses ! En effet, depuis octobre 2020, la plupart des véhicules de secours peuvent désormais déroger à toutes les limitations dès lors que l’urgence de leur mission le justifie.

Mais ce n’est pas le cas de tous, puisque certains véhicules prioritaires sont restés à l’ancien système qui prévalait avant ce changement législatif. Il s’agit de ceux non cités dans l’article 37.5. En l’état actuel, sont notamment concernés les conducteurs des véhicules des gouverneurs de province ou encore du SPF Justice. 
A noter qu'à partir du 01 octobre, sont également inclus dans l’article 37.5 les fonctionnaires et agents de l'Administration du Transport terrestre, de l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure investis d'un mandat de police judiciaire et les agents des douanes dans l'exercice de leurs fonctions.

Tous les conducteurs de véhicules prioritaires non cités dans l’article 37.5 doivent respecter le code de la route, à l’exception de quelques articles pour lesquels il est néanmoins généralement exigé que la nature ou l’urgence de la mission justifie d’y déroger.

Et pour ce qui concerne la vitesse maximale autorisée, les conducteurs de ces véhicules prioritaires peuvent déroger aux mêmes règles et signaux que ce qui était prévu auparavant pour tous les véhicules prioritaires (voir article 59.13), à savoir les limitations générales de vitesse, les zones 30 et les signaux de vitesse C43, ainsi que « traverser/couper » des groupes, colonnes militaires, cortèges, etc. Cela exclut donc de facto toutes les autres situations comme les zones résidentielles et de rencontre, les zones piétonnes ou encore les rues cyclables, où ils doivent respecter la limitation comme n’importe quel autre usager. 

En outre, les conducteurs de ces véhicules ne sont pas tenus d’observer la limitation de vitesse imposée par le signal C43 (cercle rouge, chiffres noirs 60 ou 30 ... sur fond blanc), le cas échéant à validité zonale conformément à l’article 65.5. Cette dérogation vaut également lorsque le signal C43, avec la mention 30 km/h est placé au-dessus d’un signal d’agglomération.

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Dépasser les limitations de vitesse, mais dans des conditions strictes :

• lorsque l’urgence de la mission le justifie,
• utilisation du ou des feux bleus clignotants (art.37.2). Le Parquet admet cependant que les policiers justifient la non utilisation de feux bleus dans le cadre de certaines missions urgentes ou assimilées (filatures à vitesse élevée, descente urgente sur les lieux dans véhicule de police banalisé par ex.),
• adapter sa vitesse en fonction des autres usagers, conditions climatiques, disposition des lieux, de leur encombrement, … (art. 10.1.1°),
• ne pas mettre en danger un piéton ou une personne qui lui est assimilée,
• redoubler de prudence en présence d’enfants, de personnes âgées, …


Francis DEOM
Commissaire divisionnaire er

Commissaire Olivier QUISQUATER
Police fédérale de la route
Editeur et expert police de l’émission Contacts

Dernière révision : 19/09/22

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