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Armes

Les législations, réglementations ainsi que les phénomènes criminels concernant les armes et explosifs (trafics). 

  • A la suite de la menace terroriste, des directives européennes viennent d’être transposées dans la législation belge. Ces nouvelles règles ont un impact sur l’acquisition et la détention de chargeurs et d’armes à feu automatiques et semi-automatiques, ainsi que pour les chasseurs et les tireurs sportifs.  

  • La plupart des pays européens sont confrontés à la recrudescence du crime organisé et en particulier aux gangs de motards criminels (Outlaw MotorCycle Gangs) sur leur territoire : fin 2012, Europol estimait déjà le nombre de chapitres à plus de 700 en Europe. Une brève analyse du phénomène et de la nouvelle stratégie destinée à l’enrayer.

  • Un particulier peut-il acheter et garder chez lui des munitions sans permis de détention d’une arme à feu ? Dans quelles conditions les chasseurs et tireurs sportifs peuvent-ils acquérir, transporter et conserver des munitions à domicile ? De manière concrète, nous expliquons les dispositions légales ayant trait aux munitions pour armes à feu portables.

  • Composées à l’origine d’anciens militaires, les premières bandes criminelles de motards sont apparues aux Etats-Unis après la seconde guerre mondiale. Hells Angels, Outlaws, Bandidos : ces hors-la-loi à moto se sont ensuite implantés en Europe dans les années 70. Retour sur la naissance des gangs de motards, phénomène touchant maintenant l’ensemble des cinq

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  • D’excellente qualité et très réalistes, les répliques d’armes attirent les collectionneurs et les adeptes de jeux sportifs de tir à billes. Parmi ces armes factices, les ʺAirsoft Gunʺ sont des reproductions à l’échelle 1:1 destinées à une clientèle adulte. Quel est leur statut légal ? Quelles règles doivent respecter leurs détenteurs ?

  • Hells Angels, Outlaws, Bandidos … qui sont ces motards hors la loi liés à la criminalité organisée ? Comment sont-ils structurés ? Quels sont leurs signes, leurs colors et leurs codes ? Mode d’emploi pour identifier et mieux comprendre ceux qu’on appelle les 1% dans le milieu des motards.

  • Les particuliers qui souhaitent acquérir un pistolet à air comprimé ou à cartouche de gaz se posent souvent des questions : quel type d'arme puis-je détenir ? Faut-il l'acheter chez un armurier ou non ? Dans quelles conditions la transporter ? Dois-je tirer dans un stand de tir ?

  • Selon la loi, les armes à air comprimé sont considérées comme des armes « non à feu » puisque la propulsion de leurs projectiles ne résulte pas de la combustion de poudre ou d’une amorce. Mais dans quelles conditions un particulier peut-il acquérir et détenir un pistolet ou une carabine à air comprimé ? 

  • Si vous souhaitez décorer une pièce de la maison d’une arme à feu ou d’une arme blanche, devez-vous solliciter un permis ou non ? En fait, la réglementation est différente selon qu’il s’agit d’armes en vente libre ou soumises à autorisation et pour ces dernières, la loi fait ici la distinction entre armes de chasse ou non.

  • La légitime défense est souvent invoquée pour justifier la résistance face à l’agresseur. Mais jusqu’où peut aller l’auto-défense ? Les conditions pour pouvoir invoquer la légitime défense sont-elles identiques pour les particuliers et les commerçants ? Quelles sont les conséquences à prévoir sur le plan judiciaire ?

  • Lors d’un décès, il peut arriver qu’une ou plusieurs armes fassent partie des biens repris dans l’héritage. Avant de prendre une décision, les héritiers devront tenir compte des conditions légales qui déterminent s’ils peuvent détenir ces armes ou non.

  • Dans le cadre des reconstitutions historiques et des commémorations du centenaire de la guerre 1914-1918 en Belgique, le port d’armes à feu ayant un lien direct avec ces évènements avait été autorisé selon des conditions très strictes. Ces armes ne peuvent cependant être détenues librement que jusque fin de l’année 2018. Les particuliers et associations

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  • Prévenir l’acquisition de chargeurs d’armes à feu dans le commerce légal, à des fins criminelles : c’est l’objectif des modifications visant les règles de détention de chargeurs qui ont été alignées sur celles appliquées aux munitions. La loi du 7 janvier 2018 interdit désormais aux particuliers de détenir des chargeurs pour armes à feu soumises à

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  • Afin de renforcer la lutte contre la détention illégale d’armes à feu, le législateur vient, en date du 7 janvier 2018, de modifier la loi sur les armes du 8 juin 2006. Les personnes qui détiennent encore illégalement des armes à feu soumises à autorisation disposent d’un nouveau délai pour les déclarer et ainsi éviter des poursuites judiciaires.

  • De multiples films policiers peuvent faire croire que la détention d’une arme à feu garantit à coup sûr sa sécurité personnelle … Ce n’est que du cinéma ! Dans la réalité, il ne suffit pas d’avoir une arme, il faut avant tout être capable de la manipuler correctement et se conformer à toutes les conditions légales de détention et d’utilisation.

  • Une arme à feu soumise à autorisation ne peut être détenue légalement que sur base d’une autorisation de détention, obtenue auprès du Gouverneur de la province de la résidence de l'intéressé. Ce document autorisant l’acquisition et la détention d’une arme à feu est appelé un « modèle 4 » que nous traiterons exclusivement dans le présent article.

  • Dans un rapport publié en avril 2010, Europol confirme que la possession d’armes – et spécifiquement d’armes lourdes (de types AK-47, explosifs, etc.) - par les organisations criminelles et les gangs de rue est un phénomène en expansion. Leur utilisation de plus en plus régulière dans des zones à forte densité de population, souligne encore le rapport, constitue

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  • Dans notre pays, les armes à feu rendues légalement et définitivement inaptes au tir, sont classées dans la catégorie des armes en vente libre. Aucune autorisation n’est requise pour la détention par un particulier de ces armes «neutralisées».

  • Chacun le sait, on ne peut détenir une arme à feu soumise à autorisation que dans les conditions déterminées par la loi. Mais le prêt d’une arme à feu entre particuliers est-il possible ?  Oui, mais selon des modalités très strictes. Détaillons-les.

  • Des fausses armes à feu sont disponibles dans le commerce. Il peut s’agir d’imitations fidèles d’armes à feu, ou de simples jouets fantaisistes. Ces imitations sont souvent fabriquées en matière plastique ou dans un métal moins solide qu’une arme à feu réelle. Certaines sont totalement inertes, tandis que d’autres sont capables de tirer des projectiles. Que dit la

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