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Armes

Les législations, réglementations ainsi que les phénomènes criminels concernant les armes et explosifs (trafics). 

  • Si vous souhaitez décorer une pièce de la maison d’une arme à feu ou d’une arme blanche, devez-vous solliciter un permis ou non ? En fait, la réglementation est différente selon qu’il s’agit d’armes en vente libre ou soumises à autorisation et pour ces dernières, la loi fait ici la distinction entre armes de chasse ou non.

  • La légitime défense est souvent invoquée pour justifier la résistance face à l’agresseur. Mais jusqu’où peut aller l’auto-défense ? Les conditions pour pouvoir invoquer la légitime défense sont-elles identiques pour les particuliers et les commerçants ? Quelles sont les conséquences à prévoir sur le plan judiciaire ?

  • Lors d’un décès, il peut arriver qu’une ou plusieurs armes fassent partie des biens repris dans l’héritage. Avant de prendre une décision, les héritiers devront tenir compte des conditions légales qui déterminent s’ils peuvent détenir ces armes ou non.

  • Dans le cadre des reconstitutions historiques et des commémorations du centenaire de la guerre 1914-1918 en Belgique, le port d’armes à feu ayant un lien direct avec ces évènements avait été autorisé selon des conditions très strictes. Ces armes ne peuvent cependant être détenues librement que jusque fin de l’année 2018. Les particuliers et associations

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  • Prévenir l’acquisition de chargeurs d’armes à feu dans le commerce légal, à des fins criminelles : c’est l’objectif des modifications visant les règles de détention de chargeurs qui ont été alignées sur celles appliquées aux munitions. La loi du 7 janvier 2018 interdit désormais aux particuliers de détenir des chargeurs pour armes à feu soumises à

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  • Afin de renforcer la lutte contre la détention illégale d’armes à feu, le législateur vient, en date du 7 janvier 2018, de modifier la loi sur les armes du 8 juin 2006. Les personnes qui détiennent encore illégalement des armes à feu soumises à autorisation disposent d’un nouveau délai pour les déclarer et ainsi éviter des poursuites judiciaires.

  • De multiples films policiers peuvent faire croire que la détention d’une arme à feu garantit à coup sûr sa sécurité personnelle … Ce n’est que du cinéma ! Dans la réalité, il ne suffit pas d’avoir une arme, il faut avant tout être capable de la manipuler correctement et se conformer à toutes les conditions légales de détention et d’utilisation.

  • Le nouvel an est souvent l’occasion pour les particuliers de lancer des pétards, fusées et autres lampions. Cette pratique comporte néanmoins certains risques, ce qui lui vaut d’être encadrée par la législation, comme nous l’avons examiné dans un premier article. Les candidats aux feux d'artifice s'informeront tout d'abord quant à l'interdiction ou non de leur usage par la commune du lieu.

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  • Quels feux d’artifice peut-on acheter et utiliser en tant que particulier, sur la voie publique ? Quels conseils de prudence pour éviter tout accident ? Durant la nuit du nouvel an, nombre de particuliers utilisent des feux d’artifice, qu’il s’agisse de feux de bengale, de fusées, de pétards ou autres compositions pyrotechniques produisant des effets lumineux,

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  • Une arme à feu soumise à autorisation ne peut être détenue légalement que sur base d’une autorisation de détention, obtenue auprès du Gouverneur de la province de la résidence de l'intéressé. Ce document autorisant l’acquisition et la détention d’une arme à feu est appelé un « modèle 4 » que nous traiterons exclusivement dans le présent article.

  • Notre article précédent consacré aux pistolets et carabines à air comprimé précisait que la loi sur les armes classait ce type d’armes dans les catégories, soit des armes en vente libre, soit de celles soumises à autorisation, selon la puissance du projectile et les dimensions du canon et de la longueur totale de l’arme. C’est

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  • Selon la loi sur les armes du 8 juin 2006, les armes à air comprimé sont répertoriées dans le groupe des armes «non à feu». La loi définit les armes non à feu comme étant toute arme tirant un ou plusieurs projectiles dont la propulsion ne résulte pas de la combustion de poudre ou d’une amorce. Mais dans quelles conditions un particulier peut-il acquérir et

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  • Dans un rapport publié en avril 2010, Europol confirme que la possession d’armes – et spécifiquement d’armes lourdes (de types AK-47, explosifs, etc.) - par les organisations criminelles et les gangs de rue est un phénomène en expansion. Leur utilisation de plus en plus régulière dans des zones à forte densité de population, souligne encore le rapport, constitue

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  • Dans notre pays, les armes à feu rendues légalement et définitivement inaptes au tir, sont classées dans la catégorie des armes en vente libre. Aucune autorisation n’est requise pour la détention par un particulier de ces armes «neutralisées».

  • Chacun le sait, on ne peut détenir une arme à feu soumise à autorisation que dans les conditions déterminées par la loi. Mais le prêt d’une arme à feu entre particuliers est-il possible ?

  • Des fausses armes à feu sont disponibles dans le commerce. Il peut s’agir d’imitations fidèles d’armes à feu, ou de simples jouets fantaisistes. Ces imitations sont souvent fabriquées en matière plastique ou dans un métal moins solide qu’une arme à feu réelle. Certaines sont totalement inertes, tandis que d’autres sont capables de tirer des projectiles. Que dit la

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  • Nous avons traité précédemment des conditions d’obtention de la licence du tireur sportif (voir référence). Dans le présent article, nous examinons la détention d’armes à feu sur base d’une licence du tireur sportif. La licence du tireur sportif offre certaines facilités pour l’acquisition et la détention des armes destinées à ce sport. Le tireur récréatif ne

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  • D’aucuns assimilent le tir sportif au tir récréatif, ce qui n’est pas exact. Parmi les motifs légitimes pour la détention d’une arme soumise à autorisation, la loi sur les armes fait en effet une distinction entre tir sportif et tir récréatif. La différence majeure : le tireur sportif est membre d’un club de tir affilié à une fédération de tir sportif, il détient

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  • Qu’elle soit vraie ou fausse, une alerte à la bombe doit toujours être prise au sérieux. En outre, la réception d’un message de menace et/ou la découverte d’un objet suspect/piégé, peuvent plonger le destinataire dans état de choc ou de panique. C’est pourquoi il est essentiel de suivre des procédures claires et d’adopter de bons réflexes.

  • Une catapulte peut être un simple jouet d’enfant mais ce n’est pas toujours le cas … Certaines catapultes constituent en effet des armes dangereuses lorsqu’elles peuvent tirer des projectiles au-delà d’une certaine vitesse. Que dit la Loi sur les armes au sujet des catapultes, lance-pierres et autres frondes ?