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Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • La jurisprudence belge accepte l'hypnose comme technique d'enquête, disons plutôt comme complément aux techniques traditionnelles d’enquête. Mais comment se déroule la procédure ? Quelles sont les limites de son utilisation dans le cadre d'une audition ? Qui peut introduire la transe hypnotique ?

  • Quels sont les progrès et l’impact futur de l’ADN en matière pénale, tant d’un point de vue opérationnel, que juridique et politique criminelle ? La journée nationale ADN organisée conjointement par l’INCC, la VUB et l’UGent permettra d’y répondre en restituant les résultats de leurs recherches menées durant 4 ans. Moment privilégié par conséquent pour les policiers, magistrats et leurs

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  • Pourquoi les infractions au code de la route sont-elles réparties en quatre catégories ? Quels sont les critères de base de chacun de ces degrés ? Une infraction peut-elle devenir plus grave aux yeux du législateur et changer de catégorie ? Quelles conséquences en ce qui concerne les sanctions ?

  • Est-il possible d’utiliser l’hypnose pour recueillir des informations spécifiques de la part de témoins ou de victimes d’infractions graves ? Dans l’affirmative, le procédé est-il efficace et dans quelles conditions ? Focus sur l'expérience du FBI en la matière.

  • Le débat au sujet de l’utilisation de l’hypnose dans les investigations policières est toujours ouvert. Outil mineur dans la panoplie de l'enquêteur, elle n'en est pas moins efficace puisque dans environ 60% des cas où l'on y a eu recours, des renseignements supplémentaires ont été produits, permettant de faire progresser l’enquête. Rappelons

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  • Depuis quelques années, les media affichent un regain d’intérêt pour l’hypnose, domaine de la santé (hypnose médicale ou thérapeutique) ou dans le cadre d’émissions télévisées de variétés (hypnose de spectacle). On parle moins de l’hypnose dans le domaine du développement de la mémoire et de la récupération des souvenirs. Est-elle efficace dans le cadre d’une

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  • Les infractions de base incriminent la conduite ou l’accompagnement à la conduite d’un véhicule ou d’une monture dans un lieu public en étant sous l’influence d’une ou de plusieurs substances (alcool, drogues, etc.). Mais jusqu’où s’étend cette notion ? Est-on encore concerné pour des lieux tels que le parking d’un magasin ou un chantier ? Quelques précisions

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  • Une personne étrangère qui sollicite la protection des autorités belges doit introduire une demande d’asile et de ce fait, va parcourir différentes étapes administratives. C’est ce que l’on appelle la procédure d’asile. Comment se déroulent les démarches et quels sont les organes publics impliqués ? Quelle différence entre l'obtention

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  • Les salles d’audience des tribunaux sont-elles ouvertes à tous et dans toutes les situations ? Le principe des audiences publiques est une garantie de transparence et assure un procès équitable car elle protège le justiciable de l’arbitraire du juge. Mais existe-t-il des exceptions à la publicité des audiences ? Dans quels cas sont-elles prévues ?

  • La tentation peut être grande pour une personne (conducteur, passager ou même témoin d’un accident) de refuser de se soumettre au test et/ou à l’analyse de l’haleine, ou encore à la prise de sang qui lui est imposé. Le législateur a prévu ce type de réaction en la sanctionnant très sévèrement. Outre le refus, il se peut également que la personne soit dans

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  • L’exécution d’une autopsie médico-légale est longue, minutieuse et méthodique. Elle doit en outre être respectueuse des procédures tant sur le plan médical que sur le plan judiciaire, et doit être réalisée par des médecins compétents en la matière, tant les conséquences sont lourdes. Chaque phase a sa finalité propre et il n’est pas question de négliger l’un ou

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  • Il ne faut pas prendre au pied de la lettre l'adage qui prétend que la vérité sort de la bouche des enfants. En général, les témoignages des enfants sont moins précis que ceux des adultes et ils ont souvent une nette tendance à confabuler. Pour autant, il ne faut pas rejeter a priori la plainte ou le témoignage d'un enfant en souffrance, mais chercher à les

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  • Pourquoi cette question ? Tout simplement parce que régulièrement, le problème lié à l’acte autopsique réapparaît au gré des médias, au fil des ans et l’on se demande ainsi pourquoi il faut maintenir cette pratique médicale alors que la médecine dispose d’instruments exploratoires tellement performants comme par exemple l’imagerie par résonance

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  • «Psst Mademoiselle ! Ho réponds salope !». Encore récemment dénoncé dans les médias, le harcèlement de rue, comprenant aussi le harcèlement dans les transports en commun, constitue une infraction pénale. Après le documentaire réalisé en 2012 par l’étudiante Sophie Peeters, victime ayant dénoncé ces faits, la loi a été durcie. Mais est-ce efficace et

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  • Lors d’un précédent article, nous avons pu examiner les conditions générales d’application de la légitime défense de l’article 416 du Code pénal. Pour rappel, la légitime défense ne peut être invoquée qu’en cas de défense proportionnée à une agression actuelle ou imminente, injuste et contre les personnes, en l’absence de tout autre moyen raisonnable de

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  • La légitime défense est souvent invoquée pour justifier la résistance face à l’agresseur. Mais jusqu’où peut aller l’auto-défense ? Les conditions pour pouvoir invoquer la légitime défense sont-elles identiques pour les particuliers et les commerçants ? Quelles sont les conséquences à prévoir sur le plan judiciaire ?

  • Quelles sont les nouvelles procédures imposées par l'évolution de la loi Salduz ? Quel est leur impact sur les droits des personnes entendues, le rôle de l'avocat et sur le travail des services de police ? Faisant suite à une directive européenne contraignant la Belgique à autoriser la présence d’un avocat lors de l’audition de toute personne suspectée d’un fait

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  • La justice a l’obligation de juger un prévenu dans un certain délai après la commission de l’infraction. Si le délai est dépassé, le suspect ne peut plus être ni poursuivi ni jugé. On dit qu’il y a prescription. La prescription pénale est d’ordre public : obligé de constater la fin de ce délai, un juge n’a pas le choix, même si le coupable avoue sa culpabilité, ou

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  • Le tapage médiatique mettant en cause la décision du tribunal d’application des peines de Mons de libérer conditionnellement Michèle Martin pose la question des objectifs et du fonctionnement de cette institution créée par la loi du 17 mai 2006 et en fonction depuis février 2007.

  • Quand une personne fait l’objet d’une arrestation judiciaire, pendant combien de temps peut-elle être retenue ? Qui peut procéder à l’arrestation et quelle autorité doit être avisée ? Un procès-verbal est-il d’office rédigé ?