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Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • Violences conjugales : qu’est-ce que l’interdiction de résidence ? Qui décide ?

    Le nombre de faits de violences entre partenaires, qu’elles soient physiques, sexuelles, psychologiques ou économiques, reste très important en Belgique. Parmi les nouveaux moyens de lutte contre ces violences, l’interdiction temporaire de résidence peut se révéler indispensable.

  • La privation de liberté judiciaire : les modalités

    Lorsqu'une personne fait l’objet d’une arrestation judiciaire, pendant combien de temps peut-elle être retenue ? Qui peut procéder à l’arrestation et quelle autorité doit être avisée ? Un procès-verbal est-il d’office rédigé ?

  • La libération anticipée, quel suivi pour l’ex-détenu ?

    Le détenu qui obtient une libération anticipée doit respecter un certain nombre de conditions. Mais qui est chargé de contrôler leur respect ? Et que se passe-t-il si la personne libérée ne tient pas ses engagements ? Peut-elle par ailleurs obtenir de l’aide durant cette libération ?

  • L'expérience des administrations locales belges contre le crime organisé

    Les Pays-Bas et l’Italie possèdent déjà une solide expérience des pratiques administratives contre la criminalité organisée et la Commission européenne soutient en outre la méthodologie. Un premier bilan des initiatives prises par les pouvoirs locaux belges envers les réseaux mafieux.

  • La privation de liberté judiciaire : dans quels cas ?

    Lorsqu’une personne commet une infraction en flagrant délit, fait l’objet d’un mandat d’arrêt, d’un mandat d’amener ou d’une ordonnance de capture, elle peut être privée de sa liberté sur le plan judiciaire. Explications.

  • Plaques d’immatriculation : à quoi dois-je être attentif ?

    L’immatriculation d’un véhicule à moteur est un élément indispensable à sa mise en circulation sur la voie publique. Connaissez-vous les règles de placement de la plaque de la DIV et de sa reproduction ? Celles-ci doivent rester visibles et lisibles, mais concrètement ? 

  • Harcèlement à l’école : comment réagir en tant que parents ?

    Votre enfant est victime de harcèlement à l’école, comment réagir ? Est-il utile d’en avertir l’établissement scolaire ? Existe-t-il des aides à l’extérieur ? Le harcèlement est-il sanctionné pénalement ? Cet article s’attache à répondre à toutes ces questions.

  • Pouvoirs locaux et criminalité organisée : les expériences US et EU

    Les villes et les communes peuvent contrecarrer les phénomènes criminels par le biais des procédures administratives et d’une collecte efficace d’informations. Si l’implication des pouvoirs locaux est récente en Belgique, ce n’est pas le cas à l'étranger, en particulier à New York, en Italie et aux Pays-Bas.

  • Harcèlement au travail : que faire ?

    Vous estimez être victime de harcèlement au travail, que pouvez-vous faire ? A qui s’adresser ? Quelles sont les procédures prévues, une démarche informelle est-elle possible ? Comment êtes-vous protégé ?

  • Un témoin bavard est-il plus fiable qu’un témoin réticent ?

    Dans le cadre d'une enquête qu’elle soit criminelle, disciplinaire, de contrôle interne ou autre, l’audition des témoins revêt beaucoup d’importance. Comment interpréter les réactions de chacun ? Un témoin sympathique et bavard est-il a priori fiable ? Un témoin réticent ou hostile est-il suspect ?

  • Alcool au volant : refuser de se soumettre au test ou à l’analyse d’haleine ?

    Que se passe-t-il lorsqu’on refuse de se soumettre au test ou à l’analyse de l’haleine, ou encore à la prise de sang qui est imposée ? Outre le refus, on peut être dans l’impossibilité de se conformer au contrôle. Cette situation est également prise en compte dans la loi.

  • Le secteur du car wash et la criminalité organisée, le 12 décembre à Namur

    La lutte contre la criminalité organisée dans le secteur des stations de lavage requiert une coordination étroite entre services judiciaires, policiers, administrations locales, régionales et fédérales. La matinée d’études du 12 décembre lui est spécifiquement consacrée.

  • Le harcèlement : quand est-il pénalement punissable ?

    Cyberharcèlement, harcèlements par téléphone ou sms, harcèlement scolaire …, tous les faits de harcèlement au sens large sont régulièrement instruits par les juges d’instruction et tranchés par les tribunaux correctionnels. De quels comportements s’agit-il ? Et quelles peines sont prévues ?

  • La fouille d’une personne par un policier : modalités à respecter

    Qui peut exécuter la fouille d’une personne, pendant combien de temps celle-ci peut-elle être retenue, peut-on lui ôter ses vêtements, quid de l’usage éventuel de la contrainte ? La réponse en distinguant la fouille de sécurité, la fouille judiciaire et la fouille avant mise en cellule. 

  • Que puis-je faire quand le droit de visite n'est pas respecté ?

    En cas de divorce ou de séparation, la résidence de l’enfant est fixée, d’un commun accord ou par décision judiciaire, de manière alternée ou de manière réduite. Que faire si un parent ne respecte pas les modalités du droit de visite et d'hébergement ?

  • Fouilles de personnes par les fonctionnaires de police : dans quels cas ?

    La fouille d’une personne est une pratique pouvant porter directement atteinte aux droits et libertés individuels et les fonctionnaires de police doivent par conséquent observer scrupuleusement les dispositions légales en la matière. Dans quels cas un policier peut-il fouiller une personne ?

  • Assister aux audiences d'un tribunal

    Les audiences des tribunaux sont-elles ouvertes à tous et dans toutes les situations ? Le principe des audiences publiques est une garantie de transparence et de procès équitable. Mais existe-t-il des exceptions à la publicité des audiences ? Dans quels cas sont-elles prévues ?

  • L’abandon de famille : le délit du mauvais payeur

    Beaucoup de parents sont confrontés à la négligence de leur ex-conjoint ou ex-partenaire dans le paiement des pensions alimentaires auxquelles il ou elle a été condamné(e). Pourtant il s’agit bel et bien d’une infraction pénale. Comment déposer plainte et récupérer les sommes dues ?

  • Libération conditionnelle, oui mais à quelles conditions ?

    Quelles sont les motivations d’une libération conditionnelle, qui décide de l’octroyer et dans quelles conditions ? Le focus médiatique sur certaines libérations anticipées (Michèle Martin, Michel Lelièvre) ou les cas de récidive lors d'une libération conditionnelle nous rappellent les défis d’une politique pénale et pénitentiaire efficace.

  • Quels actes particuliers autorisés en cas de flagrant délit ?

    On entend souvent parler d’interceptions, par les services de police, d’individus surpris en flagrant délit. Mais que recouvre exactement cette notion ? Quels sont les actes particuliers que les policiers peuvent poser en situation de flagrant délit ?