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Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • Peuplant les couloirs des Palais de Justice, l’avocat-plaideur est a priori bien connu du grand public. Il est cependant loin d’assumer cette seule tâche. Plaideur certes, mais également conseiller juridique, administrateur provisoire, curateur de faillite, juge suppléant, médiateur en matière familiale ou encore médiateur de dettes, ses missions sont variées.

  • La Constitution belge protège la vie privée et l’inviolabilité du domicile. Mais cette protection n’est pas absolue ! En effet, dans certaines circonstances, une perquisition ou une visite domiciliaire est autorisée mais uniquement si elle respecte les conditions prévues par la loi. Que vise la notion de domicile ?

  • Quelles sont les obligations liées à l’interdiction générale de fumer dans les lieux fermés accessibles au public, pour les exploitants et clients ? Un rappel pratique tant à l’attention des responsables d'établissements horeca que de leurs clients.

  • Tantôt défenseur d’une cause, tantôt conseiller et consulté pour tout problème juridique, tantôt conciliateur, l’avocat est amené à intervenir dans la vie de nombreux citoyens. Mais qui est-il vraiment ? Comment accède-t-on à la profession d’avocat ? Quelles sont les règles déontologiques essentielles que tout avocat se doit respecter ?

  • Largement popularisées par les séries télévisées américaines, les expertises scientifiques sont à l’heure actuelle un des piliers de l’enquête judicaire. Là où les criminels sont aujourd’hui attentifs à ne plus laisser leurs empreintes ou leur ADN derrière eux, d’autres types de traces peuvent aussi les compromettre : c’est le cas des fibres textiles.

  • Que se passe-t-il lorsqu’on refuse de se soumettre au test et/ou à l’analyse de l’haleine, ou encore à la prise de sang qui est imposée ? Outre le refus, on peut être dans l’impossibilité de se soumettre au contrôle. Cette situation est également prise en compte dans la loi.

  • Confronté à des bruits très gênants, comment pouvons-nous réagir ? Face à certaines situations problématiques, lorsque les désagréments dus au bruit perdurent et que les tentatives de concertation ont échoué, le recours à des instances officielles s’impose. A qui faire appel dans pareils cas ?

  • La notion de provocation en droit se distingue de celle utilisée dans le langage commun. Dans ce dernier, provoquer quelqu’un signifie l’inciter à réagir : on peut se sentir provoqué par le comportement agressif d’un automobiliste… L’excuse de la provocation au sens légal s’applique par contre dans des circonstances précises compte tenu des conséquences pénales

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  • Popularisées en Belgique à la suite de la diffusion de vidéos montrant des images chocs prises à partir d’un véhicule, les dashcams ont vu leurs ventes se multiplier ces dernières années. Si la loi n’encadre pas spécifiquement l’usage de ces nouvelles caméras, la diffusion des images est néanmoins strictement réglementée.

  • La légitime défense ne peut être invoquée qu’en cas de défense proportionnée à une agression actuelle ou imminente, injuste et contre les personnes, en l’absence de tout autre moyen raisonnable de protection. En plus de ces conditions strictes, le code pénal prévoit deux circonstances particulières dans lesquelles la personne qui se défend est présumée avoir agi

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  • Depuis le 1er juillet 2018, la répression de la conduite sous ivresse a changé de visage avec l'éthylotest antidémarrage : une sanction oui, mais une sanction «intelligente, active et obligatoire» qui réduirait de manière significative le taux de récidive en matière d’ivresse au volant …

  • La légitime défense est souvent invoquée pour justifier la résistance face à l’agresseur. Mais jusqu’où peut aller l’auto-défense ? Les conditions pour pouvoir invoquer la légitime défense sont-elles identiques pour les particuliers et les commerçants ? Quelles sont les conséquences à prévoir sur le plan judiciaire ?

  • Le décès d’un enfant renversé par une voiture, un accident mortel sur un chantier, le décès d'une personne victime d’un meurtre, sont autant de tragédies que, dans leur fonction, les intervenants de première ligne (policiers, assistants sociaux) doivent annoncer aux familles. Ces interventions délicates doivent être préparées et réalisées de manière

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  • Quand je dépose plainte à la police, quels sont mes droits en tant que victime auditionnée ? Si je suis entendu comme témoin, puis-je refuser de déclarer quoi que ce soit ? Le suspect d’une infraction entendu par la police peut-il refuser de répondre aux questions ? Examinons plus avant l’ensemble des droits de la personne auditionnée.

  • De plus en plus de parents sont confrontés à la négligence de leur ex-conjoint ou ex-partenaire dans le paiement des pensions alimentaires auxquelles il ou elle a été condamné(e). Pourtant, et certains l’ignorent probablement, il s’agit bel et bien d’une infraction pénale. Quelles démarches entreprendre pour déposer plainte et tenter de récupérer les sommes dues

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  • Quelle est la différence entre les deux types de responsabilité : pénale et civile ? Les fautes pénales et civiles sont-elles a priori liées ? Faisons le point sur ces deux notions juridiques fondamentales qui ont fait débat dans le cadre de l’affaire Wesphael. Un procès d’assises avait abouti à l’acquittement du politicien fin 2016. Par la

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  • L’enquête policière a comme objectif d’identifier les membres de l’organisation et le rôle joué par chacun. L’analyse du mode opératoire des escroqueries aux crédits hypothécaires permet de comprendre les difficultés à établir formellement l’implication des personnes concernées par des constatations, perquisitions et auditions.

  • Dans les pénitenciers nord-américains, les groupes criminels extrémistes comme l'Aryan Brotherhood of California ou les Aryan Circles, parviennent depuis de nombreuses années à contrôler extra-muros un certain nombre de trafics, dont la drogue, exercer des pressions et maintenir des contacts étroits avec d’autres gangs. Comment expliquer ce phénomène et

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  • Dans ce type de fraude, la victimisation est latente et l'acheteur lésé peut également éprouver des difficultés à porter plainte sous peine - dans certains cas - d'être lui aussi en faute d'un point de vue pénal. Le signalement étant le déclencheur de l'enquête qui peut in fine  aboutir à un éventuel jugement, une question se pose : quels

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  • La force probante des procès-verbaux en matière de circulation est un sujet souvent abordé mais rarement bien cerné par la plupart d’entre nous. En définitive, les procès-verbaux rédigés par les policiers ont soit une valeur d’information, soit s’imposent jusqu’à preuve du contraire. Voyons dans quelle mesure le constat d’une infraction peut revêtir un

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