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Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • Quand je dépose plainte à la police, quels sont mes droits en tant que victime auditionnée ? Si je suis entendu comme témoin, puis-je refuser de déclarer quoi que ce soit ? Le suspect d’une infraction entendu par la police peut-il refuser de répondre aux questions ? Examinons plus avant l’ensemble des droits de la personne auditionnée.

  • De plus en plus de parents sont confrontés à la négligence de leur ex-conjoint ou ex-partenaire dans le paiement des pensions alimentaires auxquelles il ou elle a été condamné(e). Pourtant, et certains l’ignorent probablement, il s’agit bel et bien d’une infraction pénale. Quelles démarches entreprendre pour déposer plainte et tenter de récupérer les sommes dues

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  • Quelle est la différence entre les deux types de responsabilité : pénale et civile ? Les fautes pénales et civiles sont-elles a priori liées ? Faisons le point sur ces deux notions juridiques fondamentales qui ont fait débat dans le cadre de l’affaire Wesphael. Un procès d’assises avait abouti à l’acquittement du politicien fin 2016. Par la

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  • L’enquête policière a comme objectif d’identifier les membres de l’organisation et le rôle joué par chacun. L’analyse du mode opératoire des escroqueries aux crédits hypothécaires permet de comprendre les difficultés à établir formellement l’implication des personnes concernées par des constatations, perquisitions et auditions.

  • Dans les pénitenciers nord-américains, les groupes criminels extrémistes comme l'Aryan Brotherhood of California ou les Aryan Circles, parviennent depuis de nombreuses années à contrôler extra-muros un certain nombre de trafics, dont la drogue, exercer des pressions et maintenir des contacts étroits avec d’autres gangs. Comment expliquer ce phénomène et

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  • Dans ce type de fraude, la victimisation est latente et l'acheteur lésé peut également éprouver des difficultés à porter plainte sous peine - dans certains cas - d'être lui aussi en faute d'un point de vue pénal. Le signalement étant le déclencheur de l'enquête qui peut in fine  aboutir à un éventuel jugement, une question se pose : quels

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  • La force probante des procès-verbaux en matière de circulation est un sujet souvent abordé mais rarement bien cerné par la plupart d’entre nous. En définitive, les procès-verbaux rédigés par les policiers ont soit une valeur d’information, soit s’imposent jusqu’à preuve du contraire. Voyons dans quelle mesure le constat d’une infraction peut revêtir un

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  • Qui sont les groupes criminels qui prônent la suprématie aryenne dans les prisons aux Etats-Unis ? Comment sont-ils apparus et quels sont les facteurs qui leur ont permis de se développer ? Quel rôle joue leur idéologie raciste ? Nous allons tenter ici de répondre à ces questions, après avoir analysé le phénomène des gangs en milieu carcéral nord-américain.

  • Parmi les groupes criminels aux USA, l'Aryan Brotherhood of Californiaest réputé depuis plusieurs dizaines d’années pour son extrême violence dans le milieu carcéral américain. Comment expliquer l’expansion de ces gangs suprémacistes dans les pénitenciers US et quel rapport entre leur idéologie et leurs activités criminelles ? Exercent-ils un

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  • Lorsqu’une personne porte plainte pour coups et blessures, elle doit faire l’objet d’un examen médical. Les conclusions émanant de cette expertise peuvent avoir des conséquences lourdes, tant pour la victime que pour l’auteur. Dans la pratique, le rôle du médecin légiste face aux violences corporelles subies par les victimes, peut souvent être décisif.

  • La jurisprudence belge accepte l'hypnose comme technique d'enquête, disons plutôt comme complément aux techniques traditionnelles d’enquête. Mais comment se déroule la procédure ? Quelles sont les limites de son utilisation dans le cadre d'une audition ? Qui peut introduire la transe hypnotique ?

  • Quels sont les progrès et l’impact futur de l’ADN en matière pénale, tant d’un point de vue opérationnel, que juridique et politique criminelle ? La journée nationale ADN organisée conjointement par l’INCC, la VUB et l’UGent permettra d’y répondre en restituant les résultats de leurs recherches menées durant 4 ans. Moment privilégié par conséquent pour les policiers, magistrats et leurs

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  • Pourquoi les infractions au code de la route sont-elles réparties en quatre catégories ? Quels sont les critères de base de chacun de ces degrés ? Une infraction peut-elle devenir plus grave aux yeux du législateur et changer de catégorie ? Quelles conséquences en ce qui concerne les sanctions ?

  • Est-il possible d’utiliser l’hypnose pour recueillir des informations spécifiques de la part de témoins ou de victimes d’infractions graves ? Dans l’affirmative, le procédé est-il efficace et dans quelles conditions ? Focus sur l'expérience du FBI en la matière.

  • Le débat au sujet de l’utilisation de l’hypnose dans les investigations policières est toujours ouvert. Outil mineur dans la panoplie de l'enquêteur, elle n'en est pas moins efficace puisque dans environ 60% des cas où l'on y a eu recours, des renseignements supplémentaires ont été produits, permettant de faire progresser l’enquête. Rappelons

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  • Depuis quelques années, les media affichent un regain d’intérêt pour l’hypnose, domaine de la santé (hypnose médicale ou thérapeutique) ou dans le cadre d’émissions télévisées de variétés (hypnose de spectacle). On parle moins de l’hypnose dans le domaine du développement de la mémoire et de la récupération des souvenirs. Est-elle efficace dans le cadre d’une

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  • Les infractions de base incriminent la conduite ou l’accompagnement à la conduite d’un véhicule ou d’une monture dans un lieu public en étant sous l’influence d’une ou de plusieurs substances (alcool, drogues, etc.). Mais jusqu’où s’étend cette notion ? Est-on encore concerné pour des lieux tels que le parking d’un magasin ou un chantier ? Quelques précisions

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  • Une personne étrangère qui sollicite la protection des autorités belges doit introduire une demande d’asile et de ce fait, va parcourir différentes étapes administratives. C’est ce que l’on appelle la procédure d’asile. Comment se déroulent les démarches et quels sont les organes publics impliqués ? Quelle différence entre l'obtention

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  • Les salles d’audience des tribunaux sont-elles ouvertes à tous et dans toutes les situations ? Le principe des audiences publiques est une garantie de transparence et assure un procès équitable car elle protège le justiciable de l’arbitraire du juge. Mais existe-t-il des exceptions à la publicité des audiences ? Dans quels cas sont-elles prévues ?

  • La tentation peut être grande pour une personne (conducteur, passager ou même témoin d’un accident) de refuser de se soumettre au test et/ou à l’analyse de l’haleine, ou encore à la prise de sang qui lui est imposé. Le législateur a prévu ce type de réaction en la sanctionnant très sévèrement. Outre le refus, il se peut également que la personne soit dans

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