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Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • Les conditions légales pour être autorisé à détenir une arme à feu

    Pour obtenir l'autorisation de détention d’une arme à feu soumise à autorisation, les particuliers doivent satisfaire à huit conditions émises par la Loi sur les Armes. La procédure est simplifiée pour les titulaires d’une licence de tireur sportif ou d’un permis de chasse.

  • Le Juge d’instruction. Son rôle et ses prérogatives

    Le juge d’instruction dispose de pouvoirs importants pouvant attenter aux droits et libertés fondamentaux, comme des intrusions dans la vie privée ou la détention préventive. Mais quel est exactement son rôle et quelles sont ses compétences ?

  • Aboiements insupportables : qui peut intervenir à Bruxelles ?

    Si un chien aboie de temps en temps, ce n'est pas très grave, mais que peut faire la police, les inspecteurs communaux et de Bruxelles Environnement si ces aboiements sont incessants et si aucune solution amiable ne peut être trouvée ?

  • VICLAS contribue à élucider les crimes en série sexuels et/ou violents

    Les enquêtes relatives aux crimes sexuels et/ou violents en série s’avèrent complexes car, chacun d’eux, pris isolément, fournit peu d’éléments probants tant les auteurs sont précautionneux. Comment vérifier l’existence de liens entre plusieurs crimes ?  

  • La gestion des amendes routières se modernise

    Grâce à la gestion électronique des amendes routières, le nombre de transactions par voie postale diminue fortement. Particuliers et entreprises peuvent désormais facilement vérifier, payer ou contester en ligne les amendes qui leur sont adressées.

  • Qui est le Juge d’instruction ?

    Surnommé « l’homme le plus puissant de France » par Napoléon Ier, le juge d’instruction dispose de pouvoirs étendus pour mener des enquêtes. Mais qui est cet acteur important de la Justice pénale ?

  • Comment évaluer la distance entre le tireur et la cible ?

    Les investigations sur la scène de crime et l’examen des vêtements de la victime permettent aux experts en résidus de tir de caractériser les orifices balistiques et d’estimer la distance de tir. Comment procèdent-ils ?

  • Les repentis en Belgique

    Depuis une loi du 22 juillet 2018, il est possible pour un infracteur d’obtenir une réduction de la peine en dénonçant un complice. Quels sont les conditions et les types de promesses de ce dispositif de collaboration avec la justice ?

  • Quand est-on en état de récidive légal ?

    Lorsqu’une personne "connue de la justice" est interpellée après la commission d’une nouvelle infraction, que prévoit la loi à ce sujet ? La peine prévue est-elle d’office aggravée et dans quelle mesure ?

  • Le secret professionnel : peut-on y déroger ?

    Certaines catégories de personnes sont soumises au secret professionnel dont la divulgation à des tiers peut être sanctionnée. Qui est concerné ? Quelles sont la motivation et l’étendue de cette obligation ? Souffre-t-elle des exceptions ? 

  • L’inceste sur des mineurs : quelles actions entreprendre ?

    En 2017, un rapport du Centre national de la recherche scientifique (France) a permis de mieux appréhender le phénomène de l’inceste. Voyons quels enseignements concrets il propose, en les complétant par d’autres résultats de recherche.

  • Comment analyser les risques en matière de violences conjugales ?

    Les violences conjugales sont des situations complexes et difficiles à appréhender. Néanmoins, certains facteurs doivent attirer l’attention et permettre de réagir adéquatement et à temps afin d’éviter un drame.

  • Aboiements excessifs : quelle intervention policière ?

    Si le chien d’un voisin aboie de temps en temps, cela n'est pas très grave, mais que peut faire la police si ces aboiements sont incessants et si aucune solution amiable ne peut être trouvée ?

  • La police locale : se réformer hier comme aujourd’hui

    La police belge n’est pas figée. Dès l’indépendance, elle n’a cessé de s’adapter et d’être réformée face aux soubresauts de l’histoire. Ces évolutions éclairent les caractéristiques majeures qui la définissent encore aujourd’hui.

  • La corruption de personnes exerçant une fonction publique

    Lorsqu’un fonctionnaire belge est sanctionné pour corruption par les autorités judiciaires, le citoyen en est légitimement choqué. Quels sont les éléments constitutifs de cette infraction et les fonctionnaires visés par le code pénal ?

  • L’inceste, entre abusé et abuseur

    Si l’inceste reste un tabou dans nos sociétés occidentales, quelques études ont pu jeter un éclairage lourd d’enseignements sur ces faits. Il est ainsi possible de mieux appréhender ce que vivent les victimes et de dessiner le profil des auteurs.

  • Éclairer les enjeux policiers actuels au prisme de l’histoire

    L’approche historique de la police en Belgique montre la progressive construction des choix aujourd’hui en vigueur, entre demandes sociales, choix politiques et enjeux professionnels. Les débats sur la police de "proximité" en sont un fil rouge.

  • Le ministère public : son rôle et ses compétences

    Le procureur du Roi dirige l'enquête pénale, décide de poursuivre ou de classer sans suite, veille à l’exécution de la peine. Comment le parquet exécute-t-il l’ensemble de ses missions en pratique ?

  • Que nous apprennent les statistiques de la police intégrée ?

    Chaque année, la police fédérale publie les statistiques criminelles de la police intégrée. Correspondent-elles à la criminalité et/ou à l’activité policière ? Quelles lectures peut-on en proposer ?

  • Catastrophe : Accompagnement psychologique des proches de personnes décédées

    Lors d’une catastrophe humaine, naturelle ou un attentat, les proches sont plongés brutalement dans des émotions que les intervenants psychosociaux et policiers doivent comprendre et respecter lorsqu’ils les prennent en charge.