A A A

Justice

Le domaine de la Justice : son organisation, les procédures, les prisons, la Sûreté de l’Etat, le droit de victimes, le code pénal, etc.

  • Les différentes étapes du test polygraphique et ses acteurs

    Qui est chargé de faire passer le test du polygraphe et quels autres intervenants participent à la session ? Après avoir exposé les conditions et limites de cette technique d’audition spécialisée, nous nous penchons sur le déroulement de l’interrogatoire et ce, de la préparation à l’analyse des résultats. Chaque phase du processus sera présentée afin de

    ...
  • Le témoignage anonyme : dans quelles circonstances ?

    Témoigner n’est pas souvent chose facile. La peur – justifiée ou non – de subir des représailles (extorsion, intimidation, etc.) peut rendre réticentes certaines personnes à passer à l’acte. Quels sont les moyens prévus pour protéger celles-ci et permettre à la Justice de fonctionner au mieux ?

  • Les prisons belges

    Combien de prisons existe-t-il en Belgique, quels détenus et quels types de personnel pénètrent dans ces lieux de l’ombre ? Le monde des prisons reste inconnu de beaucoup de citoyens et même de personnes travaillant dans le secteur de la Justice, de la police et de l’aide sociale aux justiciables.

  • Les mariages forcés

    Au 21ème siècle, il y a toujours autant de mariages forcés dans le monde sans que l’on puisse réellement se rendre compte de l’ampleur du phénomène. Les associations de terrain y sont confrontées de manière relativement fréquente en Belgique puisqu’elles traitent entre 20 à 30 situations par an. Les chiffres officiels sont pourtant faibles car la victime dénoncera

    ...
  • La déchéance de la nationalité belge

    Déchoir quelqu’un de sa nationalité signifie lui retirer la nationalité belge. Le législateur a envisagé plusieurs cas dans lesquels la nationalité belge peut être retirée à une personne. Ce sujet d’actualité avec les récents attentats sera envisagé ici dans le cadre de deux domaines différents, la déchéance de nationalité à la suite d’un mariage de complaisance

    ...
  • L'internement : regards vers l'avenir

    Qu’en est-il des changements à venir et de leur impact sur la prise en charge des internés ? Dans un premier texte, nous avons présenté brièvement ce qu’était la défense sociale, quelles étaient les conditions d’internement et détaillé les structures ainsi que les traitements mis en œuvre. Dans le présent, nous aborderons les changements prévus dès 2016 par les

    ...
  • La défense sociale pour les délinquants considérés comme irresponsables

    Que se passe-t-il lorsque des personnes délinquantes sont reconnues comme atteintes de troubles mentaux et non responsables des délits ou crimes qu’elles ont commis mais pour lesquelles il existe un danger de récidive ? A cette question, la Belgique a tenté de répondre dès 1930 par une «loi de défense sociale à l’égard des anormaux et des délinquants

    ...
  • Banque de données ADN "Personnes Disparues" : pourquoi, comment et quand ?

    En 2014, la Cellule Personnes Disparues de la police fédérale a enregistré plus de 50 cas de disparitions non résolues et 6 dossiers où des dépouilles retrouvées n’ont pas pu être identifiées. Depuis la mise en place de cette cellule, il y a 20 ans, presque 1000 dossiers sont encore à ce jour non élucidés. Etant donné que l’analyse ADN est un des moyens

    ...
  • Le sort des preuves obtenues irrégulièrement

    Une preuve obtenue irrégulièrement lors d’une enquête doit-elle être automatiquement rejetée par le juge ? Est-il admissible que l’on mette à mal toute la procédure d’enquête en cas de non-respect d’une seule formalité ?

  • Comment détecter un mariage simulé ?

    Les mariages simulés (blancs et gris) sont des délits et ils peuvent donner lieu à des poursuites pénales, comme nous l’avons vu précédemment. Mais qui peut dénoncer ? Dans quelles conditions ? Existe-t-il des indices qu’un mariage est simulé ? Quelles sont les dispositions légales applicables ?

  • Comment les faux mariages sont-ils sanctionnés ?

    Les mariages simulés en vue d’obtenir un avantage en matière de séjour sont-ils punissables ? Quelles sont précisément les dispositions légales concernées ? Dans la pratique, comment procèdent les polices et parquets dans la lutte contre les mariages à but migratoire ?

  • La lutte contre les mariages de complaisance

    Le terme «mariage de complaisance» regroupe tant les mariages blancs que les mariages gris. Il s’agit dans les deux cas de mariages conclus à des fins purement migratoires et sans intention de vie commune durable. Au travers de cet article, nous analyserons brièvement le phénomène et les dispositifs actuels mis en œuvre pour y remédier.

  • Comment dépister une contamination lors d’une analyse ADN ?

    La sensibilité des analyses d’ADN est telle qu’il suffit d’une infime quantité pour établir un profil. Dans ce contexte, le risque de contamination est élevé. Nous avons abordé dans un article  précédent les multiples possibilités de contamination entre personne et pièce à conviction et le transfert accidentel d’ADN entre différentes pièces, ainsi que les

    ...
  • Comment préserver l'intégrité des traces ADN ?

    Les techniques actuelles permettent d’établir un profil à partir d’une infime quantité d’ADN. Mais les progrès importants en la matière ont aussi leur revers : la contamination ou la pollution accidentelle de traces par du matériel externe, de l’ADN dans ce cas-ci, est un des plus grands ennemis de l’enquête criminelle.

  • A quelles conditions un policier peut-il faire usage de son arme de service ?

    L’usage de l’arme à feu contre des personnes répond à des conditions d’utilisation très strictes et les hypothèses dans lesquelles le fonctionnaire de police peut tirer un ou plusieurs coups de feu sont limitativement prévues par la loi. Le point sur cette question dans les lignes qui suivent.

  • Les modalités d’un interrogatoire de police avec interprète

    Chacun doit pouvoir bénéficier d’une administration équitable de la justice. Les personnes qui parlent une autre langue doivent par conséquent eux aussi pouvoir comprendre tout ce qui est dit et écrit à leur sujet, et ce dès les premiers actes d’une poursuite pénale.

  • Le radicalisme en prison

    L’étude du radicalisme en prison nécessite qu’on situe le contexte général de recrutement avant d'aborder les spécificités de l’univers carcéral et tenter d’y faire face. Que l’on soit directeur de prison, surveillant, imam, aumônier ou simple citoyen, les analyses et les solutions proposées ne se ressemblent pas car elles sont complexes et liées en définitive à

    ...
  • En Belgique, les Maisons de justice gérées par les Communautés dès janvier 2015

    Quels sont les aspects, positifs ou plus difficiles à mettre en œuvre pour les Maisons de justice à partir du premier janvier 2015 ? C'est ce que nous présenterons ci-dessous, car après une période transitoire de 6 mois, les Communautés se verront aussi confier les compétences budgétaires et de personnel pour les Maisons de justice.

  • Le Tribunal de la famille : quels changements pour le citoyen ?

    Une famille – Un dossier – Un Juge : grâce au Tribunal de la Famille, les litiges familiaux sont à présent traités au sein d’une même juridiction, ce qui simplifie les procédures et diminue leurs coûts. Une justice qui se veut plus proche des gens et qui met en avant la médiation…

  • L'appui européen pour lutter contre le radicalisme et le terrorisme

    Si la lutte contre le terrorisme fait partie des compétences nationales, la Commission européenne cherche néanmoins à soutenir les Etats membres et à les fédérer autour des mêmes priorités. Dans cet article, nous présentons une brève synthèse des différents systèmes d'information, organes et réseaux de coopération qui, aux côtés des agences européennes Europol et

    ...