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Pratiques professionnelles

Regroupe les bonnes pratiques, méthodologies et guides principalement à destination des intervenants de première ligne.

  • Quels actes particuliers autorisés en cas de flagrant délit ?

    On entend souvent parler d’interceptions, par les services de police, d’individus surpris en flagrant délit. Mais que recouvre exactement cette notion ? Quels sont les actes particuliers que les policiers peuvent poser en situation de flagrant délit ? 

  • Faire disparaître les déchets de la voie publique ?

    Comment parvenir à limiter ces innombrables petits déchets abandonnés partout sur les trottoirs ou dans les espaces publics : les mégots jetés sur la voie publique, les chewing gums qui mettent des années à se dégrader, les papiers gras, de bonbons ou les canettes ?

  • Que nous enseigne le Moniteur de sécurité 2018-2019 ?

    Depuis 1997, des milliers de citoyens sont interrogés régulièrement au sujet des faits criminels et des nuisances qui affectent leur vie quotidienne.  Mais de quoi s'agit-il et comment en tenir compte ?

  • Les résidus de tir trahissent le tireur

    Lors de blessures ou d’un décès par arme à feu, l’enquête judiciaire doit déterminer s’il s’agit d’un accident, d’un meurtre (ou tentative) ou d’un suicide, ainsi que les circonstances dans lesquelles les faits se sont produits, le type d’arme, etc. L’analyse des résidus de tir peut contribuer de manière déterminante à l’enquête.

  • L’impact psychologique d’un cambriolage

    L’intrusion du domicile provoque presque toujours un choc émotionnel, voire engendre un syndrome psycho-traumatique, en particulier si les victimes ont vu les malfaiteurs et si le vol s’est accompagné de violences. Pourquoi un cambriolage génère-t-il un tel choc émotionnel ?

  • La mise en observation urgente : quand une personne refuse les soins ….

    Les interventions liées à la maladie mentale sont nombreuses et, dans les cas graves, une hospitalisation sous contrainte ou Mise En Observation (MEO) s’avère indispensable. A Bruxelles, vu l'importance de la demande en MEO urgente, la police ou un médecin peut proposer au procureur du Roi une procédure préalable, la ligne Nixon.

  • La fermeté administrative : comment dissuader les bandes de motards criminels

    Interdire les rassemblements de motards sur le territoire d’une commune, établir des règles strictes concernant leurs clubhouses, bannir le port des colors, effectuer des contrôles réguliers avec des équipes multidisciplinaires : ces mesures administratives sont de plus en plus à l’ordre du jour pour décourager les gangs de motards.

  • Méthodes particulières de recherche et intrusion de la police dans un lieu privé

    Dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et les infractions les plus graves, les services de police peuvent recourir, sous des conditions strictes, à des méthodes particulières de recherche et pénétrer dans les lieux privés à l’insu des personnes. De quoi s’agit-il concrètement ?

  • L’autorisation de détention d’une arme à feu : quelles démarches ?

    Quelles obligations pour acquérir, céder ou vendre une arme à feu soumise à autorisation ? Celle-ci ne peut être acquise et détenue légalement que sur base d’une autorisation de détention, obtenue auprès du Gouverneur de la province de la résidence de l'intéressé. Le document est appelé un « modèle 4 ». 

  • Victime d’une infraction pénale ? Quels sont mes droits, comment les faire valoir ?

    Vous avez été victime d’une infraction ? Quel que soit le préjudice subi, de nombreuses questions viennent souvent s’ajouter au traumatisme psychologique et/ou physique. Quels sont vos droits en tant que victime ? Quelles démarches pour obtenir réparation et à quel moment de la procédure pénale ?  

  • Que doit prévoir l’employeur en cas de fortes chaleurs ?

    Que prévoit le Code du bien-être au travail quant aux mesures à prendre par les employeurs pour protéger les travailleurs en cas de températures élevées ? Ces derniers peuvent-ils interrompre leurs activités, ont-ils le droit de commencer plus tôt, doivent-ils bénéficier de système de refroidissement d’air, etc. ?

  • Repérer la violence psychologique entre partenaires, aider la victime

    Humiliation, insultes, contrôle des amis sur Facebook, vêtements imposés, isolement, la violence psychologique s’ancre dans nombre de petites agressions. Elle se manifeste par de la dévalorisation, des intimidations, des brimades, des menaces, la manipulation des enfants. Mais aussi de la provocation, une surveillance étroite, la limitation des mouvements, du

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  • Prévention du traumatisme pour le personnel de secours : que faire ?

    Les professionnels des services de secours et d’urgence (secouristes, pompiers, ambulanciers, policiers...) sont régulièrement confrontés à des événements hautement stressants, voire traumatisants. Des conseils concrets pour aider ces personnels chargés de notre sécurité, à recouvrer leur équilibre après de tels événements.

  • Le mandat de perquisition : quand et comment est-il exécuté ?

    Seul un juge d’instruction peut décider de délivrer un mandat de perquisition pour effectuer une visite domiciliaire. Quelle est la portée de ce mandat ? A quelles formes doit-il répondre ? Quand peut-il être mis à exécution ? Peut-on s’opposer à un mandat de perquisition ?  

  • Optimiser le réseau cyclable : les bonnes pratiques !

    Les stratégies locales de mobilité prennent de plus en plus en compte, parmi les usagers de la route, des cyclistes et des possibilités qu’ils offrent de lutter contre la congestion du trafic. Outre les diverses législations en la matière, la conception et la gestion de pistes cyclables se basent sur des bonnes pratiques partagées. Quelques exemples

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  • Le stress traumatique du personnel de secours : comment le reconnaître ?

    Certains métiers comportent des risques «opérationnels» en tout temps, tous lieux et toutes circonstances. Le personnel de secours et d’urgence (policiers, pompiers, ambulanciers,...) compte parmi les professionnels les plus exposés à des événements traumatiques. Quelles sont les réactions susceptibles de se manifester dans les heures et les jours suivant de

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  • Audition de la victime d'un viol : les fausses allégations

    Auditionner la victime d’un viol est une opération très délicate : c'est par la qualité de son écoute empathique et avec tact que l'enquêteur posera à la plaignante ou au plaignant les questions les plus pertinentes afin de retrouver l’auteur, nos sept articles précédents l’ont démontré en détails. Mais des cas de pseudo-viols et de viols imaginaires existent, nous les examinons ici.

  • L’aide juridique gratuite communément appelée le « pro déo »

    Les aides juridiques gratuites de première ligne et de deuxième ligne, la seconde appelée communément "pro déo", résultent de la volonté de rendre la justice accessible à tous. Dans quelles conditions cette assistance juridique peut-elle être obtenue ?

  • Visite domiciliaire par la police avec l'accord du propriétaire : quelles modalités ?

    Les visites domiciliaires et les perquisitions de la police dans un lieu privé sont possibles quand une personne donne son consentement ou requiert l’intervention policière. Quelles formes doivent revêtir la réquisition ou le consentement ? Le consentement peut-il prévoir certaines exceptions ? Selon quelles modalités les policiers peuvent-ils fouiller ? 

  • Depuis juin 2019, des règles plus restrictives pour la détention d’armes à feu

    A la suite de la menace terroriste, des directives européennes viennent d’être transposées dans la législation belge. Ces nouvelles règles ont un impact sur l’acquisition et la détention de chargeurs et d’armes à feu automatiques et semi-automatiques, ainsi que pour les chasseurs et les tireurs sportifs.