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Ordre public

En matière d’ordre public et police administrative : les règlementations, risques/menaces, les acteurs, gestion des évènements, loi football, etc.

  • Le Bourgmestre : quels pouvoirs en maintien de l'ordre public ?

    Face à un trouble à l'ordre public particulier comme par exemple des tapages nocturnes répétés, un mur manquant de s'effondrer ou encore une habitation insalubre, que peut faire l'autorité communale ? Quels sont les pouvoirs de police administrative du Bourgmestre ?

  • Incident nucléaire : les plans d’urgence à charge des autorités locales et collectivités

    Le nouveau Plan d’urgence national nucléaire et radiologique pose un cadre de référence qui doit permettre de gérer le plus efficacement possible les interventions en cas de risque nucléaire. Pour son opérationnalisation, quels plans et procédures incombent aux autorités locales, fédérales et régionales ainsi qu’aux différents intervenants dans la gestion de

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  • Les rallyes automobiles : la gestion et la coordination de la sécurité

    En matière de rallyes, une série de dispositions organisationnelles sont prises afin de garantir la sécurité des spectateurs aux abords de la compétition. Les épreuves de vitesse regroupant des véhicules à moteur sont en effet la plupart du temps dangereuses, voyons donc de quoi il retourne et quelles consignes le spectateur devra à tout prix respecter.

  • Le nouveau Plan d’urgence nucléaire et radiologique : qu'est-ce qui change ?

    Les mesures édictées par le récent plan d’urgence nucléaire pour le territoire belge concernent les membres des services d’urgence, les autorités locales, provinciales et fédérales, mais également tout citoyen. Une brève synthèse vous explicite les différentes phases de la gestion de crise, les actions de protection et les nouvelles zones prévues pour la

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  • Les agents de gardiennage sur la voie publique : quelles compétences ?

    Récemment, les compétences des sociétés privées de gardiennage ont été étendues en ce qui concerne plus précisément leur pouvoir d’action dans les lieux ouverts au public. Voyons, dans ce cadre, quelles sont les interventions possibles des agents de gardiennage, plus particulièrement en ce qui concerne l’utilisation des caméras de surveillance fixes et la

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  • L’organisation de compétitions sportives sur la voie publique : le cas des rallyes

    L'organisation d'un évènement sportif sur la voie publique requiert un certain nombre de mesures de sécurité et une autorisation préalable, comme nous l'avons vu précédemment. Il existe quelques règles plus spécifiques lorsque la compétition est un rallye. Que nous dit à ce sujet la règlementation applicable aux rallyes automobiles ? Vers

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  • L’organisation de compétitions sportives sur la voie publique

    L’organisation d’une compétition sportive nécessite beaucoup de préparatifs. Qu’il s’agisse de joggings, de compétitions de VTT ou encore de rallyes, il existe un certain nombre de règles applicables à la mise en place de ces évènements. Que cela signifie-t-il pour les organisateurs et bourgmestres ? et quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des

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  • L’utilisation de cameras mobiles de surveillance : quels changements ?

    Drones, bodycams, dashcams, ANPR mobiles… les caméras mobiles sont de plus en plus employées par les particuliers mais également par les acteurs de la sécurité – privés ou étatiques – pour lesquels ces dispositifs sont devenus une nécessité dans la rationalisation et l’efficacité de leurs moyens. Quels changements majeurs la nouvelle Loi caméras apporte-t-elle en

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  • Bientôt la Coupe du Monde : quid de la violence des stades en Belgique ?

    Alors que la Coupe du Monde approche, quelle est la situation actuelle du hooliganisme en Belgique ? Est-il possible que des supporters violents soient encore présents lors de matchs à Anderlecht, Anvers, Bruges ou Liège ? Tour d’horizon sur l’évolution du phénomène et les risques actuels.

  • Tapage nocturne, musique ou bruits d’entreprises excessifs : quelles règles ?

    Le bruit peut avoir divers effets néfastes sur la santé des individus et ce, bien au-delà d’une réduction de la capacité auditive. Il peut ainsi générer du stress, des troubles du sommeil ou un comportement agressif. Si ces incidences sont variables en fonction des prédispositions de chaque individu et du contexte dans lequel il se trouve, un encadrement des

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  • Peut-on engager des volontaires pour la surveillance d’événements ?

    Un organisateur peut-il encore engager des volontaires pour des missions de surveillance ? Lors de l’organisation de manifestations, le fait de pouvoir ou non engager des volontaires, plus particulièrement pour des activités de surveillance, est en effet d’une importance vitale pour la viabilité financière des associations.

  • Le gardiennage privé : quels changements concrets ?

    Approuvée par la Chambre, la nouvelle loi réglementant la sécurité privée et particulière a été publiée au Moniteur belge le 31 octobre 2017. Elle remplace la législation de 1990, mieux connue sous le nom de « Loi Tobback », qui avait déjà été modifiée une vingtaine de fois. Quelles sont les nouvelles compétences confiées aux sociétés de gardiennage ?

  • La fermeture d’établissements pour trafic de stupéfiants, par l’autorité communale

    Certains établissements peuvent engendrer des nuisances publiques graves menaçant le cadre de vie des riverains mais également leur sécurité. Le trafic de stupéfiants illustre parfaitement ce type de nuisance. Que peuvent faire les pouvoirs locaux pour lutter contre ce phénomène sachant qu’il s’agit d’un établissement privé ?

  • Fermeture d’établissements en défaut d’assurance incendie

    Plusieurs bases légales constituant chacune des polices spéciales peuvent être appliquées par les Bourgmestres pour la fermeture d’établissement de tout ordre et selon des conditions qui leur sont propres. Qu’en est-il de l’application de cette mesure dans le cas du défaut d’assurance ?

  • La fermeture d’établissements pour troubles à l’ordre public

    Nous distinguons quatre cas dans lesquels la fermeture d’établissements est possible. Après avoir fait le point sur la première mesure de fermeture d’établissement par le Bourgmestre, à savoir la fermeture pour non-respect des conditions d’exploitation par un établissement, abordons la grande sœur de cette mesure, à savoir la fermeture d’établissements pour

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  • Police générale vs polices spéciales : la police des spectacles

    On a vu qu’en matière de police administrative, la police spéciale, si elle est suffisamment complète et détaillée dans les règles qu’elle édicte, doit s’appliquer en priorité. Passons donc d’emblée à différentes mises en pratique en commençant par la police des spectacles.

    Souvent confondue ou mal connue, la police des spectacles est une police

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  • Le Bourgmestre peut-il réquisitionner l’armée lors de troubles à l’ordre public ?

    Il est important tout d'abord de bien comprendre le terme «réquisition», nous tenterons donc une ébauche de définition. De même, dans quelle mesure peut-on parler de réquisition militaire ? Quelles sont les règles à respecter dans ce cas ?

    En effet, le contexte actuel nous amène à nous poser de plus en plus ce genre de question. Nous déterminerons donc

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  • Quand le Bourgmestre peut-il décider d’une "interdiction temporaire de lieu" ?

    Les termes «interdiction temporaire de lieu» ont émergé en 2013 avec l’arrivée d’une nouvelle législation sur les sanctions administratives. Il s’agit d’une nouvelle mesure de police pouvant être arrêtée par les Bourgmestres et ayant pour but de priver un individu de son droit d’aller et venir. Dans quelles circonstances et conditions cette mesure

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  • Fermer un établissement : les pouvoirs particuliers de police du Bourgmestre

    Dans quel cadre et sous quelles conditions la mesure de fermeture administrative d’établissement peut-elle s'appliquer ? Se baser sur la police administrative générale ou une police spéciale ? Rappelons à cet égard (voir l'article précédent cité ci-dessous), que la police spéciale, si elle est suffisamment complète et détaillée dans les règles qu’elle prévoit,

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  • Le maintien de l’ordre public par les communes

    Quelles composantes de l’ordre public (matériel, moral) sont-elles concernées ? En tant qu’autorité administrative, est-on limité à la sécurité, la salubrité et la tranquillité ? Qu’en est-il des troubles du voisinage ?