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Ordre public

En matière d’ordre public et police administrative : les règlementations, risques/menaces, les acteurs, gestion des évènements, loi football, etc.

  • Police générale vs polices spéciales : comment décide l’autorité communale ?

    Lorsque l’on parle de «police» dans le monde communal, on entend souvent la mention des termes «police administrative». Que signifie concrètement ce terme et qui est concerné ? Cette police particulière se distingue des termes plus courants de «police judiciaire». En effet, la police administrative a pour finalité le maintien de l'ordre public, alors que la police

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  • Occupation des espaces publics : la limite entre l’usage privé et l’intérêt public

    Dans la majorité des rues commerçantes, on rencontre des chevalets publicitaires ou des étals de magasins placés sur les trottoirs et attirant le client vers l’enseigne toute proche. Les jours de beau temps, cafés et restaurants offrent à leur clientèle la possibilité d'être servie 'en terrasse' sur la place communale. Parfois, le particulier lui-même peut

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  • Le rôle des acteurs impliqués dans la sécurité d’un évènement

    Les événements pouvant impacter l’ordre public sont de natures très diverses. Ils peuvent être l’expression de conflits sociaux ou être organisés dans le cadre d’activités sportives, culturelles, folkloriques ou tout simplement récréatives. Ils revêtiront des formes très variées, cortège, rassemblement fixe à un endroit déterminé, sur circuit, en ligne, et en des

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  • Arrestation pour ivresse publique : dans quels cas et selon quelles modalités ?

    Il n’est pas interdit de faire la fête et de boire un petit verre entre amis. Il est par contre interdit de conduire un véhicule en état d’imprégnation alcoolique punissable (1), même si la personne concernée n’est pas manifestement en état d’ivresse. Que recouvre la notion d’ivresse publique ? Que se passe-t-il si un individu est ivre sur la voie publique,

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  • Football et sécurité : profession «spotter»

    Depuis 1998, la loi football et la responsabilisation des clubs dans l’organisation de la sécurité autour des matches de football, on observe une diminution de la mobilisation des effectifs policiers, qui peuvent dès lors être affectés à d’autres opérations. Ceci s’inscrit dans une double optique de réduction des coûts pour le contribuable et de restauration d’une

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  • Matches de football : comportements recommandés et interdictions de stade

    Les rencontres sportives, et les matches de football en particulier, sont des évènements qui peuvent être vécus de manière fort intense sur le plan émotionnel et par conséquent, constituer d’importants défis en matière de maintien de l’ordre. Depuis plusieurs années, la loi football canalise les comportements déplacés de supporters, notamment en leur infligeant

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  • Une voirie bien conçue contribue à la sécurité d'un nouveau quartier

    Dans quelle mesure la configuration des voies d’accès et aires de stationnement d’un quartier peut-elle favoriser la diminution des risques de délinquance ? Dans un article précédent, nous avons eu l’occasion de présenter l’importance que pouvait avoir l’aménagement et la conception d’un quartier sur le nombre d’infractions et le sentiment d’insécurité. A ce

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  • L’impact de la vidéosurveillance sur la criminalité

    Après avoir analysé l’utilisation de la vidéosurveillance par les communes en Belgique, nous abordons dans cet article la question essentielle de l’efficacité de la surveillance par caméra dans l’espace public. La recherche scientifique Ook wie weg is, is gezien ? (1) effectuée par la Katho pour le compte du SPF Intérieur en 2013, y apporte une réponse

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  • Présence de gens du voyage sur le territoire communal - Que faire ?

    Durant l’été, certains terrains de nos communes accueillent (licitement ou non) des gens du voyage. Comment gérer au mieux ce séjour ? Examinons les pouvoirs de la commune qui est confrontée à l’installation temporaire d’un certain nombre de véhicules et de caravanes sur son territoire et doit en outre veiller à la coexistence sans heurt de deux communautés.

  • Les violences dans le football belge de plus en plus sous contrôle

    Depuis le drame du Heysel en 1985, les violences en marge des matches de football font l’objet d’un intérêt particulier, tant sur le plan politique, scientifique que médiatique. Mais depuis quelques années, alors que la communauté scientifique s’essouffle sur ces questions, on constate également, en Belgique, une baisse régulière des échauffourées enregistrées

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  • La violence des bandes urbaines : comment l’interpréter ?

    Le rassemblement de jeunes dans certains quartiers interpelle beaucoup d’habitants : pourquoi les jeunes créent-ils des bandes dans tel quartier et non un peu plus loin ? Comment expriment-ils leur violence ? Que peut-on faire pour combattre les intimidations et dégradations commises en bandes ?

  • Foot : le rôle prédominant des stewards

    Leur rôle est avant tout préventif et ils interviennent dans toutes les situations susceptibles de dégénérer et de troubler l’ordre public. Eux, ce sont les stewards. Lors d’un match de football, on les retrouve en première ligne, au contact direct des spectateurs et supporters.

  • Tuerie de Liège : gérer à la fois l’évènement, la panique et la rumeur

    Dans un article précédent (voir référence), nous avons évoqué et expliqué un phénomène connu sous le nom de rumeur d'Orléans et nous avons dit qu'il s'agissait d'une rumeur à l'état pur. Avec le drame de Liège, c'est d'une tout autre forme de rumeur qu'il est question. Dans le contexte d’une situation de crise, un mouvement de panique se déclenche puis une rumeur

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  • Organiser un évènement et l’utilisation du domaine public (4)

    Nos articles précédents ont abordé les notions de réunion privée et réunion publique, ainsi que les compétences des autorités locales quant à la mise en place et le déroulement de ces manifestations. Pour ce qui concerne les évènements publics, nous avons également examiné les interventions possibles du pouvoir communal en fonction du lieu de rassemblement : en

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  • Les réunions publiques doivent-elles être autorisées ? (3)

    Après avoir examiné la distinction entre les notions d’événements privés et publics, puis abordé les interventions possibles du pouvoir communal à l’égard des réunions privées, nous proposons une analyse succincte des conditions auxquelles peuvent être soumis les rassemblements publics.

  • Evènements privés : pouvoir communal et police locale peuvent-ils intervenir ? (2)

    Nous avons précédemment analysé les circonstances qui déterminent si nous sommes en présence d'un événement privé ou non. Il est donc utile de nous interroger sur les pouvoirs des autorités locales lors de l'organisation d'un événement privé, par exemple une soirée d'anniversaire entre amis et famille.

  • Evènement festif ou manifestation : à caractère privé ou public ?

    La plupart des communes ont déjà été confrontées à l'organisation de soirées de moyenne ou grande importance sur leur territoire ou encore de manifestations publiques. Un certain nombre de questions se posent à propos des éventuelles autorisations à obtenir pour les organisateurs, de la possibilité pour la commune de limiter les nuisances, voire d'interdire

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  • Les jeux de hasard : une question d’ordre public !

    Les jeux de hasard relèvent de l’ordre public. En effet, la passion du jeu peut mener à la dépendance aux jeux, voire à des infractions ou même, dans des cas extrêmes, au crime. Selon une étude publiée en 2008 (1) de l’INSERM, 20% des joueurs dépendants auraient commis l’un ou l’autre délit, comme le montrent les condamnations en 2011 de Samuel R., accro au poker,

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  • Hooliganisme : un jeu avec des règles ?

    Dans le monde des supporters du football, les hooligans occupent un statut très particulier. Mais s'agit-il d'un groupe homogène, autrement dit, ne retrouve-t-on parmi ces supporters plutôt agressifs que des individus violents et prêts à tous les extrêmes pour se défouler physiquement ? Leur club de football n'est-il qu'un prétexte pour exprimer tout leur

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  • Racisme et tensions communautaires dans le football belge : des cas isolés

    Avec la canalisation des violences physiques dans le football belge, l’attention des gestionnaires de la sécurité mais surtout des observateurs s’est partiellement et progressivement reportée, plus nettement à partir des années 2000, sur ...