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Police

La police belge (polices locales et fédérale) et les polices étrangères : personnel, organisation, missions, moyens et mise en œuvre, etc.

  • Caméras de surveillance par les particuliers : quelles obligations ?

    Certains propriétaires ou occupants d’immeubles envisagent d’installer une ou plusieurs caméras de surveillance devant les entrées de leur bâtiment. Toutefois, cette démarche implique des règles à suivre strictement. Explications.

  • Perte ou vol de documents d’identité : que dois-je faire ?

    A l’instar des cartes bancaires, les documents d’identité volés peuvent être utilisés à mauvais escient et de manière frauduleuse par ceux qui les ont dérobés, pour le compte d’un tiers ou pour leur propre compte. Comment l’éviter ?

  • La mise des menottes par un policier : quand et comment ?

    Les fonctionnaires de police ont le droit de menotter une personne mais cette mesure de contrainte doit respecter les conditions légales de l’utilisation de la force et être envisagée de manière restrictive. Quand et comment un policier peut-il placer les menottes à une personne interpellée ?

  • Eviter les vols de vélo

    Chaque année, de nombreux vélos disparaissent par le fait de «voleurs opportunistes» ou de bandes organisées spécialisées dans le vol et la revente de vélos. Des conseils pour éviter d'en être victime mais également pour retrouver votre vélo en cas de vol.

  • Audition par la police : quels sont mes droits ?

    Quand je dépose plainte à la police, quels sont mes droits en tant que victime auditionnée ? Si je suis entendu comme témoin, puis-je refuser de déclarer quoi que ce soit ? Le suspect d’une infraction entendu par la police peut-il refuser de répondre aux questions ? 

  • Les centres d’expertises, en appui des communes contre le crime organisé

    Lorsque des administrations locales belges combattent des réseaux criminels implantés sur leur territoire, ceux-ci n’hésitent pas à se déplacer. Comment l'expérience de la Hollande a été mise à profit en Belgique pour contrer la tactique d’évitement de la criminalité organisée.

  • Comment s'exécute un contrôle d’identité ?

    Est-on obligé de remettre sa carte d'identité à un policier lors d'un contrôle d'identité, lui montrer ne suffit pas ? Peut-on être retenu, fouillé ?... Les policiers sont autorisés à procéder aux vérifications d’identité, nous décrivons les conditions d’exercice de cette compétence légale.

  • Le crime organisé aiguisé par les vulnérabilités économiques et financières

    L’affairement des organisations criminelles dans le sillage de l’épidémie du Covid-19 est à la mesure des nouvelles opportunités : systèmes bancaires en ligne vulnérables, entreprises en difficulté, sociétés écrans pour investir et blanchir l’argent, etc. La réponse des institutions européennes et d'EUROPOL.

  • Autorités communales : quels pouvoirs de police administrative ?

    Premier échelon de la démocratie et de la bonne gouvernance, la commune exerce les compétences de police administrative générale liée à la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Quelles sont les prérogatives des autorités communales en la matière ?

  • Les contrôles d’identité : pourquoi ?

    Vos papiers, s’il vous plaît !Tous les jours, les policiers procèdent à des contrôles d’identité. Mais peuvent-ils agir comme bon leur semble ? Certes non ! Les droits et libertés des citoyens sont protégés, dont le respect de la vie privée, la protection de l’honneur et de la bonne réputation.

  • La motivation et l’adhésion aux règles Covid-19 l’emportent sur la dissuasion

    L’effet dissuasif de la loi pénale n’est pas inexistant mais il doit être relativisé. De récentes recherches concernant les mesures liées au Covid-19 montrent que des facteurs humains (émotions, motivation, etc.) interviennent plus efficacement que la peur de la sanction.

  • Je m'absente mais je protège ma maison …

    Que vous partiez quelques jours ou durant un mois, n'oubliez pas que votre maison ou appartement peut être ciblé par des cambrioleurs … Prenez le temps d'organiser efficacement la protection de vos biens !

  • Nouvelles règles pour le prêt d’armes à feu

    La loi sur les armes permet le prêt d’armes à feu entre particuliers, sous des conditions bien définies. Cette réglementation a subi quelques modifications. Qui est autorisé à emprunter une arme à feu et sous quelles modalités ?

  • La dissuasion pour faire respecter les règles de prévention Covid-19 ?

    Afin d’enrayer l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a interdit une série de comportements considérés à risque, imposant notamment un « lockdown », dans un but de prophylaxie. Mais la sanction est-elle efficace en soi ou d’autres mesures sont-elles à privilégier ?

  • Mon véhicule a été enlevé : que faire ?

    Véhicules gênants, accident de la route ou défaut d’assurance : de nombreuses situations peuvent conduire les services de police à enlever – administrativement ou judiciairement – votre véhicule. Le cas échéant, quelles sont les démarches à effectuer pour le récupérer et à quel prix ?

  • Un citoyen lambda peut-il "arrêter" un voleur ou un criminel ?

    Si je surprends un individu occupé à briser la vitre d’un véhicule pour dérober certains objets ou ayant arraché le sac à main d’une passante, puis-je, par civisme, réagir ? Dans quelle mesure puis-je "l’arrêter" et, en quelque sorte, me substituer à l’autorité publique ?

  • Police on web : des nouveaux services en ligne

    Police on web, véritable guichet en ligne, permet de déposer plainte pour des faits mineurs, demander la surveillance de son domicile et déclarer son système d'alarme et sa caméra. Durant la pandémie covid-19, d’autres infractions ne nécessitant pas une intervention policière urgente peuvent en outre être dénoncées.

  • Correctement attachée, la ceinture de sécurité peut vous sauver la vie 

    La ceinture de sécurité : un des moyens les plus simples et les moins coûteux de limiter les conséquences d’un accident de la route, à condition de l’attacher correctement. Mais comment la fixer ? Et est-elle obligatoire pour tout le monde ?

  • A-t-on le droit de photographier/filmer des policiers en fonction ?

    Alors que l’utilisation des smartphones en des lieux publics est devenue la règle, on peut s’interroger sur le sort à réserver aux photos contenant l’image d’un policier. Quelles règles sont applicables à l’utilisation de ce type de photos ?

  • Covid19 - Quelles conséquences sur le fonctionnement des services de police ?

    Si les effets du Covid-19 sur le plan sanitaire sont connus, la pandémie actuelle affecte aussi le fonctionnement des institutions, comme la police intégrée. S’il est trop tôt pour tirer un bilan, sans vouloir être exhaustif, il est déjà possible de formuler quelques commentaires.