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Police

La police belge (polices locales et fédérale) et les polices étrangères : personnel, organisation, missions, moyens et mise en œuvre, etc.

  • Dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et les infractions les plus graves, les services de police peuvent recourir, sous des conditions strictes, à des méthodes particulières de recherche et pénétrer dans les lieux privés à l’insu des personnes. De quoi s’agit-il concrètement ?

  • Quelles obligations pour acquérir, céder ou vendre une arme à feu soumise à autorisation ? Celle-ci ne peut être acquise et détenue légalement que sur base d’une autorisation de détention, obtenue auprès du Gouverneur de la province de la résidence de l'intéressé. Le document est appelé un « modèle 4 ». 

  • Vous avez été victime d’une infraction ? Quel que soit le préjudice subi, de nombreuses questions viennent souvent s’ajouter au traumatisme psychologique et/ou physique. Quels sont vos droits en tant que victime ? Quelles démarches pour obtenir réparation et à quel moment de la procédure pénale ?  

  • En Belgique, le premier échelon de la démocratie et de la bonne gouvernance est la commune et l’exercice de la police administrative générale par cette dernière est essentiel en vue de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques. Quelles sont les compétences des autorités communales en la matière ?

  • Les professionnels des services de secours et d’urgence (secouristes, pompiers, ambulanciers, policiers...) sont régulièrement confrontés à des événements hautement stressants, voire traumatisants. Des conseils concrets pour aider ces personnels chargés de notre sécurité, à recouvrer leur équilibre après de tels événements.

  • Seul un juge d’instruction peut décider de délivrer un mandat de perquisition pour effectuer une visite domiciliaire. Quelle est la portée de ce mandat ? A quelles formes doit-il répondre ? Quand peut-il être mis à exécution ? Peut-on s’opposer à un mandat de perquisition ?  

  • Le nombre de gangs de motards implantés sur notre territoire a fortement augmenté ces 20 dernières années. Les 1% comme on les appelle, sont à l’origine de nombreux troubles à l’ordre public ainsi que vecteurs d’une criminalité organisée entreprenante : drogues, trafic d’armes, prostitution, corruption, … Cadastre de ces Outlaw Motorcycle Gangs (OMCG) belges.

  • Certains métiers comportent des risques «opérationnels» en tout temps, tous lieux et toutes circonstances. Le personnel de secours et d’urgence (policiers, pompiers, ambulanciers,...) compte parmi les professionnels les plus exposés à des événements traumatiques. Quelles sont les réactions susceptibles de se manifester dans les heures et les jours suivant de

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  • En Région wallonne, les infractions environnementales comme les dépôts sauvages, la maltraitance d’un animal ou le jet de cannette, font l’objet d’amendes administratives, même en l’absence de poursuites pénales. Les policiers et agents constatateurs ont un rôle précis à cet égard. Le pollueur, pour peu qu’il soit identifié, sera ainsi bien souvent le payeur.

  • Auditionner la victime d’un viol est une opération très délicate : c'est par la qualité de son écoute empathique et avec tact que l'enquêteur posera à la plaignante ou au plaignant les questions les plus pertinentes afin de retrouver l’auteur, nos sept articles précédents l’ont démontré en détails. Mais des cas de pseudo-viols et de viols imaginaires existent, nous les examinons ici.

  • Les visites domiciliaires et les perquisitions de la police dans un lieu privé sont possibles quand une personne donne son consentement ou requiert l’intervention policière. Quelles formes doivent revêtir la réquisition ou le consentement ? Le consentement peut-il prévoir certaines exceptions ? Selon quelles modalités les policiers peuvent-ils fouiller ? 

  • A la suite de la menace terroriste, des directives européennes viennent d’être transposées dans la législation belge. Ces nouvelles règles ont un impact sur l’acquisition et la détention de chargeurs et d’armes à feu automatiques et semi-automatiques, ainsi que pour les chasseurs et les tireurs sportifs.  

  • Que vous partiez en congé quelques jours ou durant un mois, ne sous-estimez pas le fait que votre maison ou appartement peut être ciblé par des cambrioleurs … Ne vous y prenez pas à la dernière minute pour organiser efficacement la protection de vos biens !

  • La plupart des pays européens sont confrontés à la recrudescence du crime organisé et en particulier aux gangs de motards criminels (Outlaw MotorCycle Gangs) sur leur territoire : fin 2012, Europol estimait déjà le nombre de chapitres à plus de 700 en Europe. Une brève analyse du phénomène et de la nouvelle stratégie destinée à l’enrayer.

  • La confiance manifestée par les citoyens envers les institutions constitue une question fondamentale dans une démocratie. Elle se pose avec d’autant plus d’acuité quand elle concerne la police qui, à la fois, doit garantir le bon exercice des droits et libertés individuels mais peut aussi l’entraver.

  • En cas de flagrant délit, la police a le droit de pénétrer dans les lieux privés, même sans mandat de perquisition et sans le consentement de la personne concernée par la visite domiciliaire. Mais quels types de lieux sont visés ? Quelles conditions doivent respecter les policiers ? 

  • Plantations de cannabis, labos de XTC, trafic de drogues dures, prostitution illégale… autant d’activités criminelles qui préjudicient la qualité de vie des quartiers et des citoyens. Souvent, les habitants des quartiers concernés côtoient cette criminalité qui démoralise et sape leur vie quotidienne. Mais sont-ils prêts à la signaler ?

  • Le fait que des objets soient emportés lors d'un viol peut-il avoir un impact sur les résultats de l'enquête ? Il existe deux cas de figure : le vol commis à l'occasion d'un viol et le viol commis à l'occasion d'un vol.

  • Si une personne se trouvant dans un lieu privé est victime d’une infraction et fait appel à la police, le propriétaire de l’immeuble peut-il s’opposer à l'entrée des policiers ? Une personne ne donne plus signe de vie dans son habitation et les policiers y découvrent des traces d'effraction, peuvent-ils d’office défoncer la porte ?

  • En raison de ses désastreuses conséquences, la question du stress ne peut être négligée. S’il est inévitable dans les professions de secours et d'urgence, il peut toutefois être réduit, éliminé ou du moins, mieux géré. Nous proposons quelques conseils susceptibles d’aider policiers, pompiers et autres intervenants de crise, à lutter contre le stress.