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Police

La police belge (polices locales et fédérale) et les polices étrangères : personnel, organisation, missions, moyens et mise en œuvre, etc.

  • Le mandat de perquisition : quand et comment est-il exécuté ?

    Seul un juge d’instruction peut décider de délivrer un mandat de perquisition pour effectuer une visite domiciliaire. Quelle est la portée de ce mandat ? A quelles formes doit-il répondre ? Quand peut-il être mis à exécution ? Peut-on s’opposer à un mandat de perquisition ?  

  • Les bandes criminelles de motards en Belgique

    Le nombre de gangs de motards implantés sur notre territoire a fortement augmenté ces 20 dernières années. Les 1% comme on les appelle, sont à l’origine de nombreux troubles à l’ordre public ainsi que vecteurs d’une criminalité organisée entreprenante : drogues, trafic d’armes, prostitution, corruption, … Cadastre de ces Outlaw Motorcycle Gangs (OMCG) belges.

  • Le stress traumatique du personnel de secours : comment le reconnaître ?

    Certains métiers comportent des risques «opérationnels» en tout temps, tous lieux et toutes circonstances. Le personnel de secours et d’urgence (policiers, pompiers, ambulanciers,...) compte parmi les professionnels les plus exposés à des événements traumatiques. Quelles sont les réactions susceptibles de se manifester dans les heures et les jours suivant de

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  • Délinquance environnementale en Wallonie : soyons vigilants !

    En Région wallonne, les infractions environnementales comme les dépôts sauvages, la maltraitance d’un animal ou le jet de cannette, font l’objet d’amendes administratives, même en l’absence de poursuites pénales. Les policiers et agents constatateurs ont un rôle précis à cet égard. Le pollueur, pour peu qu’il soit identifié, sera ainsi bien souvent le payeur.

  • Audition de la victime d'un viol : les fausses allégations

    Auditionner la victime d’un viol est une opération très délicate : c'est par la qualité de son écoute empathique et avec tact que l'enquêteur posera à la plaignante ou au plaignant les questions les plus pertinentes afin de retrouver l’auteur, nos sept articles précédents l’ont démontré en détails. Mais des cas de pseudo-viols et de viols imaginaires existent, nous les examinons ici.

  • Visite domiciliaire par la police avec l'accord du propriétaire : quelles modalités ?

    Les visites domiciliaires et les perquisitions de la police dans un lieu privé sont possibles quand une personne donne son consentement ou requiert l’intervention policière. Quelles formes doivent revêtir la réquisition ou le consentement ? Le consentement peut-il prévoir certaines exceptions ? Selon quelles modalités les policiers peuvent-ils fouiller ? 

  • Depuis juin 2019, des règles plus restrictives pour la détention d’armes à feu

    A la suite de la menace terroriste, des directives européennes viennent d’être transposées dans la législation belge. Ces nouvelles règles ont un impact sur l’acquisition et la détention de chargeurs et d’armes à feu automatiques et semi-automatiques, ainsi que pour les chasseurs et les tireurs sportifs.  

  • La lutte contre les bandes de motards criminelles en Europe

    La plupart des pays européens sont confrontés à la recrudescence du crime organisé et en particulier aux gangs de motards criminels (Outlaw MotorCycle Gangs) sur leur territoire : fin 2012, Europol estimait déjà le nombre de chapitres à plus de 700 en Europe. Une brève analyse du phénomène et de la nouvelle stratégie destinée à l’enrayer.

  • La confiance des citoyens envers la police

    La confiance manifestée par les citoyens envers les institutions constitue une question fondamentale dans une démocratie. Elle se pose avec d’autant plus d’acuité quand elle concerne la police qui, à la fois, doit garantir le bon exercice des droits et libertés individuels mais peut aussi l’entraver.

  • La police peut-elle pénétrer d’office dans un lieu privé en cas de flagrant délit ?

    En cas de flagrant délit, la police a le droit de pénétrer dans les lieux privés, même sans mandat de perquisition et sans le consentement de la personne concernée par la visite domiciliaire. Mais quels types de lieux sont visés ? Quelles conditions doivent respecter les policiers ? 

  • Signaler ou non la criminalité qui sape la vie de mon quartier ?

    Plantations de cannabis, labos de XTC, trafic de drogues dures, prostitution illégale… autant d’activités criminelles qui préjudicient la qualité de vie des quartiers et des citoyens. Souvent, les habitants des quartiers concernés côtoient cette criminalité qui démoralise et sape leur vie quotidienne. Mais sont-ils prêts à la signaler ?

  • Audition de la victime : les cas de vol associé au viol

    Le fait que des objets soient emportés lors d'un viol peut-il avoir un impact sur les résultats de l'enquête ? Il existe deux cas de figure : le vol commis à l'occasion d'un viol et le viol commis à l'occasion d'un vol.

  • Quand l’appel à la police provient d’un lieu privé, peut-elle y pénétrer d’initiative ?

    Si une personne se trouvant dans un lieu privé est victime d’une infraction et fait appel à la police, le propriétaire de l’immeuble peut-il s’opposer à l'entrée des policiers ? Une personne ne donne plus signe de vie dans son habitation et les policiers y découvrent des traces d'effraction, peuvent-ils d’office défoncer la porte ?

  • Comment lutter contre le stress lié aux professions de secours ?

    En raison de ses conséquences désastreuses, la question du stress ne peut être négligée. S’il est inévitable dans les professions de secours et d'urgence, il peut toutefois être réduit, éliminé ou du moins, mieux géré. Quelques conseils susceptibles d’aider policiers, pompiers et autres intervenants de crise, à lutter contre le stress.

  • A qui s'adresser en cas de fugue d’un jeune ?

    Vers qui se tourner lorsque le jeune ne répond plus à l’appel ? Quelles démarches entamer auprès de la Cellule des personnes disparues, les polices locales et Child Focus ? Amorce de réponses après avoir analysé la fugue proprement dite : pourquoi fuguer, quels signes avant-coureurs, la différence entre fugue et disparition inquiétante ?

  • Puis-je contester un PV qui m’est adressé pour infraction de roulage ?

    Je peux toujours contester un procès-verbal lorsque j’estime que les éléments repris dans le PV à ma charge ne semblent pas refléter la réalité ou sont inexacts. C’est également le cas pour une perception immédiate. Comment procéder ?

  • En cas de danger, la police peut-elle d’office entrer sans mandat ?

    Quand un dégagement de fumée d’une habitation est repéré par la police, peut-elle y entrer sans mandat et en l'absence de l'occupant des lieux ? Les canalisations d’eau ont cédé à cause du gel, dans la cave d’une maison, les policiers peuvent-ils y pénétrer d’office afin de fermer l’alimentation ? 

  • Audition de la victime d'un viol : l’auteur a-t-il tenté d’effacer les traces ?

    Au cours d'un acte de viol, il arrive fréquemment que les choses se passent autrement que prévu et que le comportement de l'auteur change brusquement. Obtenir des informations précises à ce sujet peut être important pour la suite de l'enquête. 

  • La souffrance du personnel de secours : comment la détecter ?

    De même qu’un médicament utile peut devenir nuisible au-delà d’une certaine dose, des réactions de stress trop fréquentes, trop prolongées, trop intenses et mal gérées peuvent produire des effets négatifs. Comment se manifestent les effets du stress, en particulier chez les professionnels des services d'intervention ?  

  • Quels lieux la police peut-elle visiter à tout moment ?

    Les fonctionnaires de police peuvent-ils intervenir dans un immeuble squatté, dans un lieu de culte, dans une chambre d’hôtel ? Oui, mais à condition de respecter le principe d’inviolabilité du domicile. Explications.