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Pouvoirs locaux

  • Les trottinettes électriques : règles et recommandations

    De plus en plus de grandes villes voient fleurir les trottinettes électriques en libre-service. Celles-ci ne sont pas sans présenter des risques tant en matière de circulation que d’encombrement des trottoirs. Quelles sont les règles applicables à la circulation de tels engins sur les routes ?

  • Les rues scolaires : qu’est-ce que cela implique ?

    La rue scolaire a fait son apparition dans le code de la route depuis moins d'un an, le 20 octobre 2018. Il s’agit d’un nouveau procédé d’usage de la chaussée qui permet de réserver la voie publique à des fins de sécurité. Quelles sont les conditions de mise en place, qui décide et comment y circuler ?

  • Mieux sécuriser le trafic aux abords des écoles !

    La densité du trafic est étroitement liée au rythme scolaire et c’est aussi aux abords des écoles que des problèmes spécifiques de circulation se concentrent. Communes, écoles, parents, élèves et usagers, notamment, y sont impliqués … Comment organiser efficacement la circulation sur les accès menant à l’école et sa périphérie ?

  • La fermeté administrative : comment dissuader les bandes de motards criminels

    Interdire les rassemblements de motards sur le territoire d’une commune, établir des règles strictes concernant leurs clubhouses, bannir le port des colors, effectuer des contrôles réguliers avec des équipes multidisciplinaires : ces mesures administratives sont de plus en plus à l’ordre du jour pour décourager les gangs de motards.

  • Dois-je obtenir une autorisation pour réaliser des travaux chez moi ?

    Lorsque vous réalisez des travaux de construction, de rénovation, d’aménagements extérieurs ou autres, il est une question à se poser nécessairement : faut-il ou non un permis d’urbanisme ? En effet, la réglementation en Wallonie et à Bruxelles impose l’obtention d’un permis préalablement à l’exécution d’un nombre extrêmement important d’actes et travaux. Quels sont-ils ?

  • Quelle aide pour les personnes sans-abri ?

    Ces dernières années, le nombre de personnes sans logement n’a cessé d’augmenter en Belgique et nous sommes nombreux à constater la présence de personnes sans-abri en rue. Ces personnes sont-elles effectivement aidées ? Existe-t-il des services spécialisés ?  Comment interviennent-ils ?

  • L’autorisation de détention d’une arme à feu : quelles démarches ?

    Quelles obligations pour acquérir, céder ou vendre une arme à feu soumise à autorisation ? Celle-ci ne peut être acquise et détenue légalement que sur base d’une autorisation de détention, obtenue auprès du Gouverneur de la province de la résidence de l'intéressé. Le document est appelé un « modèle 4 ». 

  • Bourgmestre, Conseil et Collège communal : quels pouvoirs de police administrative ?

    En Belgique, le premier échelon de la démocratie et de la bonne gouvernance est la commune et l’exercice de la police administrative générale par cette dernière est essentiel en vue de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques. Quelles sont les compétences des autorités communales en la matière ?

  • Les bandes criminelles de motards en Belgique

    Le nombre de gangs de motards implantés sur notre territoire a fortement augmenté ces 20 dernières années. Les 1% comme on les appelle, sont à l’origine de nombreux troubles à l’ordre public ainsi que vecteurs d’une criminalité organisée entreprenante : drogues, trafic d’armes, prostitution, corruption, … Cadastre de ces Outlaw Motorcycle Gangs (OMCG) belges.

  • Optimiser le réseau cyclable : les bonnes pratiques !

    Les stratégies locales de mobilité prennent de plus en plus en compte, parmi les usagers de la route, des cyclistes et des possibilités qu’ils offrent de lutter contre la congestion du trafic. Outre les diverses législations en la matière, la conception et la gestion de pistes cyclables se basent sur des bonnes pratiques partagées. Quelques exemples

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  • Délinquance environnementale en Wallonie : soyons vigilants !

    En Région wallonne, les infractions environnementales comme les dépôts sauvages, la maltraitance d’un animal ou le jet de cannette, font l’objet d’amendes administratives, même en l’absence de poursuites pénales. Les policiers et agents constatateurs ont un rôle précis à cet égard. Le pollueur, pour peu qu’il soit identifié, sera ainsi bien souvent le payeur.

  • Quelles mesures de prévention lors d’événements sous chapiteau ?

    La sécurité ne s’improvise pas. Lors d’un événement, une analyse des risques doit rassembler au préalable tous les intervenants : organisateurs, autorités, services de secours, police, … Sous chapiteau, l’absence de compartimentage aggrave les risques de propagation du feu et limite le temps de l'évacuation du public. Les normes de sécurité sont d’autant plus

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  • Signaler ou non la criminalité qui sape la vie de mon quartier ?

    Plantations de cannabis, labos de XTC, trafic de drogues dures, prostitution illégale… autant d’activités criminelles qui préjudicient la qualité de vie des quartiers et des citoyens. Souvent, les habitants des quartiers concernés côtoient cette criminalité qui démoralise et sape leur vie quotidienne. Mais sont-ils prêts à la signaler ?

  • Evénements sous chapiteau : l’analyse des risques indispensable !

    Les exemples de drames dans des salles de fête bondées ne manquent malheureusement pas, mais que penser des festivités organisées sous tente ? Dans les structures en toile, où le caractère temporaire augmente les risques, la prévention concerne autant les caractéristiques de la construction et des matériaux que les équipements, les activités

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  • Mettre en location un hébergement touristique ? Oui, mais pas n’importe comment !

    Avec l’avènement de plates-formes de location telles que Airbnb ou Booking, l’offre d’hébergements touristiques s’est accrue et de nombreuses personnes sont tentées de louer tout ou partie de leur bien à des vacanciers. La législation à Bruxelles et en Wallonie s’est adaptée pour garantir la sécurité des occupants mais aussi la tranquillité du voisinage.

  • Organiser une loterie ou un bingo, est-ce autorisé ou pas ?

    Une association de seniors, un club de foot ou une école peuvent-ils organiser une tombola à leur profit ? Puis-je organiser une loterie en vue de financer le voyage scolaire de mes enfants ? Autant de questions qui appellent des explications car il existe en la matière une série de règles bien spécifiques.

  • Les personnes sans-abri dans l’espace public

    Alors que les villes invitent les citoyens à se réapproprier l’espace public pour en faire un véritable lieu de rencontre et de vie, comment considérer la présence des personnes sans-abri ? Sont-elles nombreuses et qui sont-elles réellement ?  Quel est leur quotidien en rue et faut-il les voir comme une nuisance ?

  • Quelques règles à connaître avant d’acquérir un animal exotique (NAC) 

    Les animaux exotiques tels que les perruches et les reptiles sont de plus en plus répandus dans les foyers, posant la question de leur bien-être et la sécurité du voisinage. En Wallonie et Région de Bruxelles-Capitale, un cadre légal prévoit les conditions de détention et parfois un permis d’environnement pour ces nouveaux animaux de compagnie.

  • L’organisation de courses cyclistes sur la voie publique

    Les courses cyclistes sont des événements fréquents en Belgique et elles se déroulent bien souvent sur plusieurs communes. Quelles conséquences au niveau de leur organisation et la coordination de la sécurité durant toute l’épreuve ? Examinons les mesures utiles à prendre au regard de la règlementation applicable à ces compétitions sportives.

  • Permis d’environnement en Wallonie … suis-je concerné ?

    Certaines activités ou installations présentent des risques pour l’environnement ou peuvent mener à des nuisances pour les riverains, d’où la nécessité d’obtenir une autorisation préalable à leur exercice. Il est alors possible de vérifier si les conditions de sécurité sont bien remplies. Dans quels cas un permis d’environnement est-il requis ?