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Pouvoirs locaux

  • Chiens dangereux : quelles mesures peut prendre le Bourgmestre ?

    Lorsqu'un chien a un comportement très agressif, que ce soit sur la voie publique ou à l'encontre du voisinage, peut-on faire appel à la police ? Lorsqu'il existe un risque pour les personnes, quelles mesures le Bourgmestre peut-il prendre ? Dans ce contexte, l’autorité communale peut-elle intervenir lorsqu’il s’agit de réduire les risques associés aux chiens

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  • Un espace urbain animé et bien conçu renforce la confiance et la vigilance spontanée

    Encourager la présence d’activités et de mouvements dans un quartier est un facteur essentiel de la prévention de la malveillance et de la surveillance spontanée de l’environnement urbain par ses habitants. La bonne organisation de l'espace et le sentiment d'appartenance des habitants à leur quartier font toute la différence. 

  • Zones de basses émissions : dois-je vraiment revendre mon véhicule diesel ?

    Les nouvelles zones de basses émissions (LEZ) ont fait leur apparition à Anvers et à Bruxelles. Celles-ci pourront être également instaurées en Région wallonne puisqu'un nouveau décret vient d’être adopté par le Parlement wallon à ce sujet. Faisons le point sur ce que les LEZ impliquent à Bruxelles et en Wallonie.

  • Un chien ou un chat à la maison : quelles sont mes obligations ?

    Si la détention d’un chien ou d’un chat est largement répandue et peut paraître anodine, n’oublions pas qu’elle fait l’objet d’une réglementation particulière tant à Bruxelles qu’en Wallonie. Entre autres obligations : enregistrer les chiens et les chats, stériliser les chats, leur prodiguer des soins appropriés, …

  • Comment recharger mon (futur) véhicule électrique ?

    Les véhicules hybrides deviennent de plus en plus fréquents dans nos villes. Toutefois, la question de savoir où la recharge peut avoir lieu n’est pas toujours évidente. En tant que particulier, comment puis-je recharger mon véhicule électrique ? Qui décide de la mise en place d’une borne sur la voie publique ?

  • Accident sur une voirie verglacée ou enneigée : qui est responsable ?

    Le gel et la neige contribuent à rendre nos voiries dangereuses. Si toutes les autorités publiques sont tenues d’un devoir d’entretien et de police sur leur voirie, qu’en est-il concrètement de la responsabilité du riverain, propriétaire ou locataire ? Doit-il dégager son trottoir ? Peut-il être sanctionné s'il ne le fait pas ?

  • Le lâcher de lanternes célestes en toute sécurité

    Très populaires en Chine et en Thaïlande, les lanternes célestes sont également utilisées dans nos pays européens lors des fêtes de fin d’année. Ce n'est pas sans danger et il faut respecter la règlementation locale en la matière, le lâcher de lanternes est notamment interdit en Flandre et dans certaines communes wallonnes et bruxelloises.

  • Permis d’environnement en Région bruxelloise … une obligation à ne pas négliger !

    Restaurants, boucheries, dépôts de mazout ou de gaz, climatiseurs, car-wash, parcs de stationnement, la détention de certains animaux et l'exploitation de salles peuvent être soumis à permis d'environnement ou à déclaration en fonction de leur capacité ou de leurs caractéristiques. Autant bien s’informer avant de démarrer son

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  • Mon véhicule a été enlevé : que faire ?

    Véhicules gênants, accident de la route ou défaut d’assurance ? De nombreuses situations peuvent conduire les services de police à enlever – administrativement ou judiciairement – votre véhicule. Le cas échéant, quelles sont les démarches à effectuer pour le récupérer et à quel prix ?

  • Nom des rues et numérotation des maisons : qui est responsable ?

    La bonne indication des noms de rues et la visibilité des numéros de maisons est une nécessité. Ne fut-ce que pour de nombreux agents communaux, postiers, agents de police, pompiers et tous ceux qui œuvrent dans le cadre de l’aide médicale urgente. Toute négligence dans ce domaine peut en effet retarder l’intervention des services de secours.

  • Porte à porte … Est-ce bien légal ?

    Régulièrement, les particuliers et commerçants sont sollicités par des personnes qui collectent des fonds, pour des clubs sportifs ou à l’occasion d’étrennes, etc. Comment cette pratique est-elle encadrée sur le plan légal ? Des autorisations doivent-elles être obtenues au préalable ? Les communes peuvent-elles interdire le porte-à-porte à domicile ?

  • Comment établir un plan d’urgence communal nucléaire ou PPUI ?

    Le nouveau plan d’urgence nucléaire comprend des directives organisationnelles flexibles pour répondre à la fois aux situations d’urgence restreintes et aux situations d’urgence de grande ampleur. Dans le prolongement de ce plan, des préparations supplémentaires doivent être établies, notamment au niveau local. 

  • Dans quelles conditions peut-on hériter d’une arme ?

    Lors d’un décès, il peut arriver qu’une ou plusieurs armes fassent partie des biens repris dans l’héritage. Avant de prendre une décision, les héritiers devront tenir compte des conditions légales qui déterminent s’ils peuvent détenir ces armes ou non.

  • Le Bourgmestre : quels pouvoirs en maintien de l'ordre public ?

    Face à un trouble à l'ordre public particulier comme par exemple des tapages nocturnes répétés, un mur manquant de s'effondrer ou encore une habitation insalubre, que peut faire l'autorité communale ? Quels sont les pouvoirs de police administrative du Bourgmestre ?

  • Le rôle des autorités locales dans la prévention des cambriolages

    En hiver, nous observons généralement une recrudescence du nombre de cambriolages. Le plus souvent, les mesures de prévention ciblent directement les citoyens. Mais les autorités locales peuvent, elles aussi, contribuer à la politique de prévention.

  • Incident nucléaire : les plans d’urgence à charge des autorités locales et collectivités

    Le nouveau Plan d’urgence national nucléaire et radiologique pose un cadre de référence qui doit permettre de gérer le plus efficacement possible les interventions en cas de risque nucléaire. Pour son opérationnalisation, quels plans et procédures incombent aux autorités locales, fédérales et régionales ainsi qu’aux différents intervenants dans la gestion de

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  • Les rallyes automobiles : la gestion et la coordination de la sécurité

    En matière de rallyes, une série de dispositions organisationnelles sont prises afin de garantir la sécurité des spectateurs aux abords de la compétition. Les épreuves de vitesse regroupant des véhicules à moteur sont en effet la plupart du temps dangereuses, voyons donc de quoi il retourne et quelles consignes le spectateur devra à tout prix respecter.

  • Les armes à feu liées aux commémorations 14/18 bientôt soumises à autorisation

    Dans le cadre des reconstitutions historiques et des commémorations du centenaire de la guerre 1914-1918 en Belgique, le port d’armes à feu ayant un lien direct avec ces évènements avait été autorisé selon des conditions très strictes. Ces armes ne peuvent cependant être détenues librement que jusque fin de l’année 2018. Les particuliers et associations

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  • Le nouveau Plan d’urgence nucléaire et radiologique : qu'est-ce qui change ?

    Les mesures édictées par le récent plan d’urgence nucléaire pour le territoire belge concernent les membres des services d’urgence, les autorités locales, provinciales et fédérales, mais également tout citoyen. Une brève synthèse vous explicite les différentes phases de la gestion de crise, les actions de protection et les nouvelles zones prévues pour la

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  • Bars à chicha : quelles règles applicables ?

    Ces dernières années ont vu fleurir un certain nombre de ces nouveaux commerces que sont les bars à chicha. Il s’agit de débits de boissons qui proposent notamment de fumer le narguilé, à savoir des pipes à eau permettant de fumer du tabac préparé et aromatisé à cet effet. Toutefois, des règles encadrent ces commerces. Voyons de quoi il s’agit.