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Pouvoirs locaux

  • Les agents de gardiennage sur la voie publique : quelles compétences ?

    Récemment, les compétences des sociétés privées de gardiennage ont été étendues en ce qui concerne plus précisément leur pouvoir d’action dans les lieux ouverts au public. Voyons, dans ce cadre, quelles sont les interventions possibles des agents de gardiennage, plus particulièrement en ce qui concerne l’utilisation des caméras de surveillance fixes et la

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  • L’organisation de compétitions sportives sur la voie publique : le cas des rallyes

    L'organisation d'un évènement sportif sur la voie publique requiert un certain nombre de mesures de sécurité et une autorisation préalable, comme nous l'avons vu précédemment. Il existe quelques règles plus spécifiques lorsque la compétition est un rallye. Que nous dit à ce sujet la règlementation applicable aux rallyes automobiles ? Vers

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  • L’organisation de compétitions sportives sur la voie publique

    L’organisation d’une compétition sportive nécessite beaucoup de préparatifs. Qu’il s’agisse de joggings, de compétitions de VTT ou encore de rallyes, il existe un certain nombre de règles applicables à la mise en place de ces évènements. Que cela signifie-t-il pour les organisateurs et bourgmestres ? et quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des

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  • L’utilisation de cameras mobiles de surveillance : quels changements ?

    Drones, bodycams, dashcams, ANPR mobiles… les caméras mobiles sont de plus en plus employées par les particuliers mais également par les acteurs de la sécurité – privés ou étatiques – pour lesquels ces dispositifs sont devenus une nécessité dans la rationalisation et l’efficacité de leurs moyens. Quels changements majeurs la nouvelle Loi caméras apporte-t-elle en

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  • Free fight : le nouveau hobby des supporters à risques

    Alors que les confrontations dans et autour des stades sont dans l’ensemble « sous contrôle », de nouvelles formes de violence émergent entre groupes de supporters. Ces affrontements ultra violents, organisés pendant la semaine dans des lieux tenus secrets, fascinent et inquiètent à la fois. Plongée dans le hooliganisme 2.0.

  • Bientôt la Coupe du Monde : quid de la violence des stades en Belgique ?

    Alors que la Coupe du Monde approche, quelle est la situation actuelle du hooliganisme en Belgique ? Est-il possible que des supporters violents soient encore présents lors de matchs à Anderlecht, Anvers, Bruges ou Liège ? Tour d’horizon sur l’évolution du phénomène et les risques actuels.

  • Chantier, conteneur, déménagement : qui est responsable de la signalisation ?

    Qu’il s’agisse de placer un conteneur le long du trottoir devant son habitation, de réserver des emplacements de stationnement pour effectuer son déménagement ou d’exécuter un vrai chantier en voirie qui nécessite une ouverture (par exemple pour un raccordement au gaz ou à l’égout), une signalisation doit être placée sur le voie publique. Comment procéder et dans

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  • Le mauvais stationnement : taxes, sanctions pénales ou administratives ?

    Il est facile de se perdre dans le paysage du stationnement sachant que depuis toujours, il existe des zones dans lesquelles le non-respect de la signalisation en matière de stationnement fait l’objet de constats effectués par des agents communaux. Comment connaître dès lors le type de sanction que nous pouvons encourir, entre taxes, redevances, amendes

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  • Acquisition et détention de chargeurs pour armes à feu : des règles strictes !

    Prévenir l’acquisition de chargeurs d’armes à feu dans le commerce légal, à des fins criminelles : c’est l’objectif des modifications visant les règles de détention de chargeurs qui ont été alignées sur celles appliquées aux munitions. La loi du 7 janvier 2018 interdit désormais aux particuliers de détenir des chargeurs pour armes à feu soumises à

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  • Personnes à mobilité réduite : conditions pour le stationnement réservé

    Pour bénéficier des avantages reconnus aux personnes handicapées pour le stationnement de leur véhicule, une carte de stationnement doit avoir été préalablement délivrée. Comment se la procurer et quel usage en faire ?

  • La communication de crise : on ne peut plus se passer d’internet

    Pourquoi utiliser internet en communication de crise ? A côté de la presse dite traditionnelle, le monde d’internet (de la presse numérique aux réseaux sociaux, en passant par les sites internet) modifie les pratiques de communication. La multiplication des outils à disposition et l’impression de perte de contrôle de l’information peuvent donner le vertige

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  • La fermeture d’établissements pour trafic de stupéfiants, par l’autorité communale

    Certains établissements peuvent engendrer des nuisances publiques graves menaçant le cadre de vie des riverains mais également leur sécurité. Le trafic de stupéfiants illustre parfaitement ce type de nuisance. Que peuvent faire les pouvoirs locaux pour lutter contre ce phénomène sachant qu’il s’agit d’un établissement privé ?

  • Fermeture d’établissements en défaut d’assurance R.C. objective

    Plusieurs bases légales constituant chacune des polices spéciales peuvent être appliquées par les Bourgmestres pour la fermeture d’établissement de tout ordre et selon des conditions qui leur sont propres. Qu’en est-il de l’application de cette mesure dans le cas du défaut d’assurance ?

    Comme on le sait désormais, chaque mesure doit s’appliquer en

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  • La fermeture d’établissements pour troubles à l’ordre public

    Nous distinguons quatre cas dans lesquels la fermeture d’établissements est possible. Après avoir fait le point sur la première mesure de fermeture d’établissement par le Bourgmestre, à savoir la fermeture pour non-respect des conditions d’exploitation par un établissement, abordons la grande sœur de cette mesure, à savoir la fermeture d’établissements pour

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  • Police générale vs polices spéciales : la police des spectacles

    On a vu qu’en matière de police administrative, la police spéciale, si elle est suffisamment complète et détaillée dans les règles qu’elle édicte, doit s’appliquer en priorité. Passons donc d’emblée à différentes mises en pratique en commençant par la police des spectacles.

    Souvent confondue ou mal connue, la police des spectacles est une police

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  • L’aménagement d’espaces publics peut prendre en compte la sécurité

    Les espaces publics tels que les parcs, aires de jeux ou terrains multisports sont dans certains cas propices au développement de comportements infractionnels (graffiti, mise à feu de poubelles, tapage nocturne,…). Ces derniers, s’ils ne sont pas canalisés, peuvent en outre dégénérer en une criminalité bien plus importante par un effet d’emballement (trafic de

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  • Le Bourgmestre peut-il réquisitionner l’armée lors de troubles à l’ordre public ?

    Il est important tout d'abord de bien comprendre le terme «réquisition», nous tenterons donc une ébauche de définition. De même, dans quelle mesure peut-on parler de réquisition militaire ? Quelles sont les règles à respecter dans ce cas ?

    En effet, le contexte actuel nous amène à nous poser de plus en plus ce genre de question. Nous déterminerons donc

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  • Quand le Bourgmestre peut-il décider d’une "interdiction temporaire de lieu" ?

    Les termes «interdiction temporaire de lieu» ont émergé en 2013 avec l’arrivée d’une nouvelle législation sur les sanctions administratives. Il s’agit d’une nouvelle mesure de police pouvant être arrêtée par les Bourgmestres et ayant pour but de priver un individu de son droit d’aller et venir. Dans quelles circonstances et conditions cette mesure

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  • Fermer un établissement : les pouvoirs particuliers de police du Bourgmestre

    Dans quel cadre et sous quelles conditions la mesure de fermeture administrative d’établissement peut-elle s'appliquer ? Se baser sur la police administrative générale ou une police spéciale ? Rappelons à cet égard (voir l'article précédent cité ci-dessous), que la police spéciale, si elle est suffisamment complète et détaillée dans les règles qu’elle prévoit,

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  • Police générale vs polices spéciales : comment décide l’autorité communale ?

    Lorsque l’on parle de «police» dans le monde communal, on entend souvent la mention des termes «police administrative». Que signifie concrètement ce terme et qui est concerné ? Cette police particulière se distingue des termes plus courants de «police judiciaire». En effet, la police administrative a pour finalité le maintien de l'ordre public, alors que la police

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