Ce site utilise des cookies qui permettent d'optimiser les contenus de Secunews asbl en fonction des statistiques d'audience. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies à ces fins. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité

A A A

Sécurité: Acteurs et cadre réglementaire

Les aides juridiques gratuites de première ligne et de deuxième ligne, la seconde appelée communément "pro déo", résultent de la volonté de rendre la justice accessible à tous. Dans quelles conditions cette assistance juridique peut-elle être obtenue ?

Les visites domiciliaires et les perquisitions de la police dans un lieu privé sont possibles quand une personne donne son consentement ou requiert l’intervention policière. Quelles formes doivent revêtir la réquisition ou le consentement ? Le consentement peut-il prévoir certaines exceptions ? Selon quelles modalités les policiers peuvent-ils fouiller ? 

A la suite de la menace terroriste, des directives européennes viennent d’être transposées dans la législation belge. Ces nouvelles règles ont un impact sur l’acquisition et la détention de chargeurs et d’armes à feu automatiques et semi-automatiques, ainsi que pour les chasseurs et les tireurs sportifs.